Ce mardi 8 juin, la cour d’appel a officialisé son verdict : l’Etat est condamné à devoir verser 1500€ à chacun des trois lycéens victimes d’un contrôle au faciès quatre ans auparavant. En effet, lors d’un voyage scolaire en 2017, Ilyas, Mamadou et Zakaria avaient subi un contrôle raciste devant ...  Lire la suite

C’est une véritable gifle que vient d’infliger le Conseil d’État aux différents gouvernements du pays.

Saisi en extrême urgence par le producteur Mathieu Pinte, de Sgaranelle Production, le Conseil d’État vient de suspendre l’arrêté royal qui fermait les salles de théâtres, suite aux décisions du CodeCo de ce mercredi ...  Lire la suite

La loi qui interdit l’avortement au bout de six semaines de grossesse, même en cas de viol et d’inceste, a été temporairement bloquée par un juge fédéral, le mercredi 6 octobre.

“Un juge fédéral a temporairement bloqué l’application d’une loi texane interdisant de facto l’avortement, mercredi soir. C’est une ...  Lire la suite

En condamnant le directeur de publication, le chef de la rédaction et l’auteur de l’infâme article de Valeurs Actuelles “Obono l’Africain” qui avait choqué la France entière et même au-delà, le tribunal correctionnel de Paris marque un coup d’arrêt à la diffusion des discours racistes et xénophobes.

Le tribunal ...  Lire la suite

Ce 3 février, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision suite à la plainte déposée par quatre ONG accusant l’État français de ne pas remplir son rôle face au réchauffement climatique.

C’est une première en France. Le tribunal administratif de Paris reconnaît, dans un jugement rendu le ...  Lire la suite

Huit personnes ont été arrêtées et déférées à la juge d'instruction belge en charge du dossier, et une personne a été placée sous mandat d'arrêt européen en Italie. Quelque 32 véhicules de luxe ont été saisis ainsi qu'une somme d'environ 300.000 euros en liquide.

"Ce dossier a été initié ...  Lire la suite

En mai et juin 2020, à la sortie du premier confinement, plusieurs dizaines de personnes avaient été verbalisées à Nancy pour avoir participé à des rassemblements en soutien aux personnels hospitaliers, ou à d’autres personnes convoquées à l’Hôtel de police suite à des actions dans le cadre de la mobilisation ...  Lire la suite

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause d’arbitrage, prévue par le Traité sur la charte de l’énergie, permettant à des investisseurs d’engager la responsabilité des États et d’obtenir des dommages et intérêts auprès d’un tribunal arbitral est incompatible avec le droit de l’Union. Elle permet ...  Lire la suite

La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance contre cet ancien professeur de théâtre de l'université de Besançon, poursuivi pour harcèlement, agression et chantage sexuel sur dix de ses étudiantes.

Guillaume Dujardin écopera donc bien de quatre ans de prison, dont deux ans ferme. L'ancien professeur ...  Lire la suite

ROME (Reuters) – Après cinq ans de procès, un tribunal de Tarente a condamné lundi Fabio et Nicola Riva, les anciens propriétaires de l’aciérie Ilva dans le sud de l’Italie, à respectivement 22 et 20 ans de prison pour avoir laissé une pollution dangereuse émaner de l’usine pendant plus de ...  Lire la suite