"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ...  Lire la suite

Nous attendions ce jugement depuis 5 ans, il a enfin été rendu. Les 2 policiers qui avaient saisi la caméra de notre équipe de reporters en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage. Cette décision du tribunal correctionnel de Bruxelles est importante car elle confirme notre droit sans ...  Lire la suite

Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, ...  Lire la suite

Après plusieurs années de bataille judiciaire, la communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers, au Nigeria, se verra indemniser à hauteur de 467 millions de dollars pour un déversement de Shell survenu en 1970. Une victoire pour les locaux que la société n’accepte toujours pas.

La Cour suprême nigériane vient ...  Lire la suite

Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.

Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ...  Lire la suite

 La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance".

C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la Cour ...  Lire la suite

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février, dans l'affaire des prêts Helvet Immo, imposant à la banque de verser immédiatement quelque 120 millions d'euros aux emprunteurs. La cour d'appel a débouté BNP Personal ...  Lire la suite

Le tribunal de l'environnement chilien a confirmé ce jeudi l'abandon définitif du gigantesque projet de mine d'or à ciel ouvert de Pascua Lama, à cheval entre le Chili et l'Argentine, en raison de multiples atteintes à l'environnement.

Le tribunal a ordonné "la fermeture totale et définitive de Pascua Lima" ...  Lire la suite

Jeudi 11 juin 2020, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) condamne la France pour avoir violé la liberté d’expression en condamnant des militants du Collectif Palestine 68 de Mulhouse qui appelaient au boycott des produits israéliens.

La France doit verser dans les trois mois 7 380 euros ...  Lire la suite

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est  sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.

Le Front national est ...  Lire la suite