Rappelons les faits. Le 29 mars 2016 le conseil de Nîmes Métropole adopte deux délibérations validant la sortie d’un emprunt toxique. Les conditions imposées à la collectivité par la banque étaient proprement scandaleuses, puisqu’en plus des 10 millions d’euros représentant le capital restant dû de l’emprunt, la Métropole devait payer ...  Lire la suite

Un tribunal belge peut rejeter le certificat de sécurité sociale de travailleurs détachés bulgares s’il existe des preuves suffisantes de fraude. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne cette semaine. Ce jugement est très important dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement ...  Lire la suite

A l'entrée de l'hiver, c'était une épée de Damoclès au-dessus de la tête des squatteurs de la rue d'Arquet : depuis le 4 octobre dernier, la Régie des bâtiments, le propriétaire de l'immeuble, était en possession d'une ordonnance d'expulsion.

L'avocat des squatteurs, maître Jean-Marie Dermagne, a contesté cette ordonnance ...  Lire la suite

Genève : 1er novembre 2017 - La Campagne mondiale |1| se félicite de la conclusion d’une semaine de travail intense et fructueuse vers des négociations décisives sur un traité contraignant sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme, malgré les obstacles posés par l’Union Européenne appuyée par les Etats-Unis.
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Très attendu, c’est le premier jugement français dans l’affaire des « biens mal acquis ». Le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été condamné à Paris, vendredi 27 octobre, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour s’être frauduleusement bâti ...  Lire la suite

Les personnes qui partagent un logement ne sont pas nécessairement des cohabitants. Ceci est un élément crucial quand les personnes concernées reçoivent une allocation. Si chaque habitant assure sa subsistance, il est considéré comme isolé et a droit à des allocations selon ce statut. C’est ce qu’a décidé la Cour ...  Lire la suite

Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté Infrabel face à Michel Abdissi, président de la CGSP Cheminots, dans sa décision rendue jeudi après-midi. Le tribunal a néanmoins donné raison à Infrabel sur un point, en affirmant qu'on ne peut pas mener un débat contradictoire avec des personnes ...  Lire la suite

U n mois après les premières perquisitions à son domicile, Carlos Nuzman, président du comité d’organisation des Jeux de Rio, a été arrêté ce jeudi au Brésil, soupçonné d’avoir participé à un réseau international d’achats de voix ayant permis à la ville de décrocher les JO-2016.

Nuzman, 75 ans, ...  Lire la suite

Cette fois, c’est du solide. Si vendredi, une avocate avait réussi à obtenir, in extremis, que deux migrants soudanais, qui faisaient partie de ceux identifiés par des émissaires du ministère de l’Intérieur soudanais invité à Bruxelles par le gouvernement belge, ne soient pas expulsés vers Khartoum, c’était parce que sa ...  Lire la suite

Sous l’impulsion de Muriel Gerkens, Ecolo a déposé en octobre 2016 une proposition de loi réclamant la suppression de la TVA sur les produits hygiéniques féminins, considérant qu’il ne s’agit pas de produits de luxe, mais bien de produits de première nécessité.

Par Muriel Gerkens

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