LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Belfius Banque condamnée à dédommager un petit épargnant
Un épargnant a attaqué Belfius en lui reprochant de ne pas avoir respecté son ordre de vendre des actions. Le tribunal a condamné la banque pour ne pas avoir averti l’épargnant qu’elle n’allait pas exécuter son ordre.

Un épargnant qui accusait Belfius Banque de ne pas avoir suivi son ...  Lire la suite
Des paysans indiens ouvrent une brèche dans l’impunité de la Banque mondiale
La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d’entreprises privées, ne pouvait se prévaloir ...  Lire la suite
Aux Etats-Unis, le lac Erié a désormais le droit légal « d’exister et de prospérer naturellement »
En été, vu de l’espace, de larges portions du lac Erié prennent des teintes fluorescentes. Ce n’est pas particulièrement bon signe. Des cinq grands lacs d’Amérique du Nord, il est le plus petit, le moins profond et le plus chaud. Ses rives abritent 13,5 millions de personnes réparties entre le ...  Lire la suite
La plus grand banque suisse UBS condamnée à une amende de 3,7 milliards d'euros
Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal ...  Lire la suite
ArcelorMittal condamné à payer une amende pour pollution de l'air
L'État a infligé une amende administrative de 15.000 euros à ArcelorMittal pour pollution de l'air dans son usine sidérurgique de Fos-sur-Mer, près de l'Étang de Berre, une zone des Bouches-du-Rhône très touchée par la pollution industrielle. Outre l'amende, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé une astreinte de 1.500 euros par ...  Lire la suite
Climat : nouvelle victoire pour les citoyens néerlandais
Les embrassades et célébrations ont de nouveau animé le tribunal de La Haye mardi, aux Pays-Bas. La cour d’appel a confirmé la victoire de la fondation Urgenda et de 886 citoyens néerlandais dans leur procès contre le gouvernement pour son manque d’action contre le changement climatique.

Le tribunal demande ...  Lire la suite
L'ancien dirigeant du FMI va aller en prison
Au-delà de la récente condamnation de Rodrigo Rato pour détournement de fonds au sein de la banque espagnole Caja Madrid puis Bankia, le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) estime qu’une condamnation de M. Rato pour les politiques criminelles menées par le FMI sous sa direction, notamment dans les ...  Lire la suite
En Inde, la Cour suprême décide de dépénaliser l'homosexualité
VIDÉO - C'est une décision historique. La Cour suprême d'Inde a abrogé une loi datant du XIXe siècle, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Il est désormais autorisé d'avoir des relations homosexuelles en Inde. La Cour suprême a rendu un verdict historique ce jeudi: elle ...  Lire la suite
L’État français condamné pour la mort d’Ali Ziri
C’était en 2009. Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, est interpellé en état d’ébriété à Argenteuil. Quelques heures après son arrestation violente, le retraité tombe dans le coma et meurt.

Qui a tué Ali Ziri ? Après neuf ans de procédure menée par sa famille et le collectif ...  Lire la suite
Glyphosate : Monsanto condamné à payer 290 millions de dollars à un jardinier malade d'un cancer
Un jury de San Francisco a condamné vendredi le groupe Monsanto à verser 289 millions de dollars à un jardinier qui a développé un cancer à la suite de l'utilisation de pesticides du groupe, le roundup et le ranger pro.

Aux États Unis, la décision d’un tribunal de San ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | Suivants - 190 trouvés - (Page 5)