LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Lignes électriques : un éleveur indemnisé par RTE
460 000 euros : c’est la somme conséquente que le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France.

L’éleveur avait entamé sa ...  Lire la suite
Un ancien banquier condamné à cinq ans de prison pour blanchiment
Un ancien de chez Delta Lloyd, Crelan et ING avait monté un système d'hommes de paille autour de sociétés de transport et d'importation de voitures allemandes. Près de 30 millions d'euros ont été blanchis.

Juger une organisation criminelle conduit souvent les enquêteurs à ne pas pouvoir composer le puzzle ...  Lire la suite
Le chanteur américain R. Kelly condamné à 30 ans de prison pour crimes sexuels
Cette lourde peine contre le chanteur de 55 ans a été prononcée par le tribunal fédéral de Brooklyn, là où son procès il y a neuf mois avait levé le voile sur les crimes sexuels au sein de la communauté noire aux Etats-Unis.

D'après des journalistes présents à l'audience, ...  Lire la suite
Harcèlement à l’Assemblée : le groupe socialiste condamné aux prud’hommes
Consacrer trente années d’une vie au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avant d’être congédiée sans égard. C’est ce qu’a subi Pascale C. En 2021, cette collaboratrice du groupe PS depuis 1991, promue aux fonctions de secrétaire générale en 2012, a été licenciée pour inaptitude, trois ans après avoir été placée ...  Lire la suite
La riposte diffamatoire d’une banque contre des lanceurs d’alerte
L’avocat n’était pas de bonne foi. C’est ce qu’a souligné la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de ...  Lire la suite
Monsanto définitivement condamné aux Etats-Unis dans l’affaire du Roundup
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars à un retraité qui impute son cancer au désherbant Roundup.

Conformément aux usages, la haute juridiction n’a pas justifié sa décision ...  Lire la suite
Sept policiers de la BAC de Nancy condamnés pour harcèlement et injures racistes
Des peines de six à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Sept policiers de la brigade anticriminalité de nuit de Nancy ont été condamnés, vendredi 13 mai, pour "harcèlement moral" de quatre ex-collègues sur lesquels ils faisaient pression pour qu'ils quittent le service. Le tribunal correctionnel de Nancy a en outre ...  Lire la suite
Enfin plus de transparence pour les conseils communaux : un nouveau décret en wallonie
Six mois après l’enquête du Vif et du Soir, la Wallonie se dote d’un décret visant à renforcer la transparence au niveau communal, en rendant obligatoire la publication des documents préparatoires aux conseils.

Révélateur de l’importance de ce décret : les trois partis de la majorité wallonne (PS, MR, ...  Lire la suite
Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’un groupe antifasciste
Le Conseil d’État a suspendu lundi 16 mai le décret de dissolution du groupe antifasciste lyonnais GALE. Lors de l’audience, les avocats ont démontré le flou des accusations et l’atteinte aux libertés fondamentales que cette dissolution engendrait.

« D’un point de vue des libertés publiques, cet article est beaucoup ...  Lire la suite
Violences sexistes et sexuelles : Pierre Joxe et Eric Brion définitivement déboutés des poursuites contre leurs accusatrices
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 11 mai, les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes, Ariane Fornia et Sandra Muller, qui les accusent d'agression sexuelle pour le premier ...  Lire la suite
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