LE DROIT COMME INSTRUMENT
Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre Bastamag
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son ...  Lire la suite
En Algérie, les hommes qui battent leur femme risquent désormais jusqu’à 20 ans de prison
Les députés algériens ont adopté, ce jeudi 5 mars, une loi criminalisant les violences contre les femmes, qui a été vivement dénoncée par les conservateurs comme une intrusion dans l’intimité du couple contraire aux valeurs de l’islam.

La loi veut défendre les femmes contre les violences de leur conjoint, ...  Lire la suite
Sursis !!! La Commission Européenne reporte le vote sur l’autorisation du glyphosate
Faute de majorité qualifiée solide au sein du comité d’experts, la Commission européenne vient d’annoncer le report du vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (substance active de l’herbicide Round Up) pour une durée de 15 ans.

Le comité a décidé de reporter son vote lors d’une prochaine ...  Lire la suite
ALASKA. Les ours polaires remportent une victoire face aux lobbies pétroliers
C'est dans une Cour d'appel fédérale américaine que les ours polaires, et leur défenseurs, ont remporté cette victoire face à l'exploitation pétrolière.

Le scénario a tout de "L'Affaire Pélican", le goût du "thriller" en moins. Mais la conclusion n'en a été que plus belle. La Cour d'appel du Neuvième ...  Lire la suite
La corrida est radiée du patrimoine culturel de France!
Coup de tonnerre dans le ciel de la tauromachie!…

.Victoire du CRAC Europe et de Droits des Animaux !La Cour d’Appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que : le classement de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France a été ...  Lire la suite
Victoire juridique majeure aux Pays-Bas pour les victimes nigérianes de Shell
Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient poursuivre la firme pétrolière devant les tribunaux du pays, mais également que Shell devait leur donner accès à ses documents internes relatifs à l’impact de ses ...  Lire la suite
Fini la muselière pour Médor, le journal retrouve sa liberté
C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite
Les pommes françaises sont bien empoisonnées aux pesticides, la justice donne raison à Greenpeace
L'association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d'un rapport commençant par "Pommes empoisonnées", a vu sa demande rejetée mardi par le tribunal de grande instance de Paris.
Publié en juin dernier, le rapport "Pommes empoisonnées - Mettre fin à la ...  Lire la suite
Vie privée: la justice belge fait plier Facebook
Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite
Pour la justice, Jean-Luc Mélenchon peut qualifier Marine Le Pen de «fasciste»
La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement de 2014, considérant que ce terme n'est pas une injure «entre adversaires politiques sur un sujet politique».

Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine ...  Lire la suite
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