LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Victoire judiciaire de l’Uruguay sur le cigarettier Philip Morris
L’Uruguay a remporté son long conflit contre le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars (près de 22,5 millions d’euros) en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation antitabac locale. Le géant helvético-américain poursuivait depuis 2010 ce petit pays sud-américain (3,3 millions d’habitants) pour avoir notamment ...  Lire la suite
Deux tribunaux liégeois condamnent l'Onem a rétablir les droits de 2 exclus du chômage
Deux tribunaux du travail de la région liégeoise ont récemment condamné l'Office national de l'emploi (Onem) à rétablir les droits de deux personnes qui avaient été exclues des allocations d'insertion, rapporte La Dernière Heure samedi. Ces décisions pourraient faire jurisprudence.

Le gouvernement Di Rupo avait décidé en 2012 de ...  Lire la suite
Rapport de l’UNRWA: Le siège de Gaza est illégal et viole le droit humanitaire
Un rapport émis par l’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine au Proche Orient (UNRWA) a confirmé la grave détérioration sous divers aspects de la vie à Gaza, conséquence du siège continu imposé par Israël à la Bande durant les dix dernières années.Le ...  Lire la suite
La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
La justice suédoise a interdit lundi à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson gazeuse l'était grâce à des produits transformés chimiquement.
L'industriel américain, qui utilisait ce slogan pour le Coca-Cola Life, avait déjà perdu face aux autorités de la santé ...  Lire la suite
Libye: Sarkozy perd face à Mediapart
L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l'ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au ...  Lire la suite
En Argentine, quinze ex-militaires condamnés pour l’opération Condor
Quinze anciens militaires ont été condamnés, vendredi 27 mai, par la justice argentine pour leur participation à l’opération Condor. Parmi eux, le dernier dictateur du pays, Reynaldo Bignone (1982-1983), 88 ans, s’est vu infliger une peine de vingt ans de prison. Cette opération, menée par six dictatures sud-américaines dans les ...  Lire la suite
Au procès de Jean-Pierre Bemba, le viol reconnu crime de guerre et contre l'humanité
En reconnaissant coupable de crimes contre l'humanité, le 21 mars 2016, le sénateur et ancien vice président de la République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba, la Cour pénale internationale de La Haye a implicitement admis que le viol utilisé comme arme de guerre relevait de cette accusation.

Serait-ce une ...  Lire la suite
Tabac: Philip Morris débouté par la Cour suprême américaine
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner un appel du cigarettier Philip Morris contre un jugement qui l'avait condamné à verser 25 millions de dollars à un homme dont l'épouse est décédée d'un cancer.Ce rejet confirme la validité d'un jugement d'une cour d'appel de l'Etat de l'Oregon en ...  Lire la suite
Italie: voler pour manger n'est pas un délit
La Cour de cassation italienne a estimé que voler de la nourriture pour un faible montant quand on a faim n'est pas un délit, et a acquitté un sans-abri, rapporte mardi la presse italienne.

Un homme âgé d'une trentaine d'années, avait tenté de voler en 2011 des saucisses et ...  Lire la suite
Radovan Karadzic coupable de génocide, condamné à 40 ans de prison
L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic est coupable de génocide et de neuf autres accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, ont indiqué jeudi les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

"Radovan Karadzic, la cour vous ...  Lire la suite
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