LE DROIT COMME INSTRUMENT
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La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
La justice suédoise a interdit lundi à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson gazeuse l'était grâce à des produits transformés chimiquement.
L'industriel américain, qui utilisait ce slogan pour le Coca-Cola Life, avait déjà perdu face aux autorités de la santé ...  Lire la suite
Libye: Sarkozy perd face à Mediapart
L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l'ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au ...  Lire la suite
En Argentine, quinze ex-militaires condamnés pour l’opération Condor
Quinze anciens militaires ont été condamnés, vendredi 27 mai, par la justice argentine pour leur participation à l’opération Condor. Parmi eux, le dernier dictateur du pays, Reynaldo Bignone (1982-1983), 88 ans, s’est vu infliger une peine de vingt ans de prison. Cette opération, menée par six dictatures sud-américaines dans les ...  Lire la suite
Au procès de Jean-Pierre Bemba, le viol reconnu crime de guerre et contre l'humanité
En reconnaissant coupable de crimes contre l'humanité, le 21 mars 2016, le sénateur et ancien vice président de la République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba, la Cour pénale internationale de La Haye a implicitement admis que le viol utilisé comme arme de guerre relevait de cette accusation.

Serait-ce une ...  Lire la suite
Tabac: Philip Morris débouté par la Cour suprême américaine
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner un appel du cigarettier Philip Morris contre un jugement qui l'avait condamné à verser 25 millions de dollars à un homme dont l'épouse est décédée d'un cancer.Ce rejet confirme la validité d'un jugement d'une cour d'appel de l'Etat de l'Oregon en ...  Lire la suite
Italie: voler pour manger n'est pas un délit
La Cour de cassation italienne a estimé que voler de la nourriture pour un faible montant quand on a faim n'est pas un délit, et a acquitté un sans-abri, rapporte mardi la presse italienne.

Un homme âgé d'une trentaine d'années, avait tenté de voler en 2011 des saucisses et ...  Lire la suite
Radovan Karadzic coupable de génocide, condamné à 40 ans de prison
L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic est coupable de génocide et de neuf autres accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, ont indiqué jeudi les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

"Radovan Karadzic, la cour vous ...  Lire la suite
Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre Bastamag
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son ...  Lire la suite
En Algérie, les hommes qui battent leur femme risquent désormais jusqu’à 20 ans de prison
Les députés algériens ont adopté, ce jeudi 5 mars, une loi criminalisant les violences contre les femmes, qui a été vivement dénoncée par les conservateurs comme une intrusion dans l’intimité du couple contraire aux valeurs de l’islam.

La loi veut défendre les femmes contre les violences de leur conjoint, ...  Lire la suite
Sursis !!! La Commission Européenne reporte le vote sur l’autorisation du glyphosate
Faute de majorité qualifiée solide au sein du comité d’experts, la Commission européenne vient d’annoncer le report du vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (substance active de l’herbicide Round Up) pour une durée de 15 ans.

Le comité a décidé de reporter son vote lors d’une prochaine ...  Lire la suite
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