LE DROIT COMME INSTRUMENT
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La justice enquête sur le Crédit suisse
Le parquet de Paris s’intéresse au Crédit suisse, à la suite d’une plainte déposée pour «abus de faiblesse». Hier, UBS a été mise en examen.

Zurich. Du personnel du Crédit suisse viendrait illégalement en France recueillir des instructions de la part de possesseurs de comptes en Suisse.
Après les ...  Lire la suite
Miguel Blesa, premier banquier emprisonné depuis le début de la crise espagnole
L'ex-PDG de Caja Madrid, Miguel Blesa, a été incarcéré mercredi 5 juin contre l'avis du parquet. Le juge d'instruction Elpidio José Silva soupçonne des malversations dans la gestion de cette caisse d'épargne, dont la fusion avec six autres a donné naissance en 2010 au géant Bankia, sauvé de la faillite ...  Lire la suite
La KBC poursuivie en France pour «escroquerie»
Selon le Figaro, le procureur de la République a engagé des poursuites contre la banque belge, qui aurait trompé une société de gestion française. L’information a été révélé ce vendredi matin par Le Figaro  : la justice française a engagé des poursuites contre KBC pour escroquerie. A l’origine de cette procédure ...  Lire la suite
Tunis va récupérer 60 millions de Francs d'avoirs bloqués en Suisse
La Banque centrale tunisienne a annoncé vendredi que la Suisse allait "bientôt" lui remettre 60 millions de francs suisses ayant appartenu au président déchu Ben Ali. Ils étaient bloqués depuis début 2011.

Pour Tunis, il ne s’agit que d’un début. Le gouverneur de la Banque centrale tunisienne, Chedly Ayari, ...  Lire la suite
Union européenne : des centaines de juristes appellent au respect des droits sociaux
Plus de 545 juristes spécialisés en droit du travail et en droit social réclament que l’Union européenne respecte et promeuve les droits sociaux fondamentaux, dans le cadre des mesures liées à la crise. Élaboré par les membres du Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR), leur manifeste contribue à jeter ...  Lire la suite
“La prison pour un banquier”
Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid, la principale caisse d'épargne du groupe Bankia, la plus grande banque nationalisée en Espagne, a été placé en détention provisoire, le 16 mai à Madrid.

Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors ...  Lire la suite
Un ex-administrateur belge du FMI devant la justice suisse
Le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répond de blanchiment devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone en Suisse. Les sommes saisies dépassent les 600 millions d'euros.

Cinq Tchèques et le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répondent dès ...  Lire la suite
Haïti-France: La CDC assignée pour avoir encaissé l'argent versé par Haïti pour son indépendance.
Le Conseil représentant les associations des noires (Cran) en France, a annoncé vendredi qu’il poursuivait en justice la Caisse des dépôts (CDC) de la France, parce que la banque avait encaissé les sommes versées par Haïti en contrepartie de son indépendance (1804), a appris Haïti Press Network.

Accusée d’être ...  Lire la suite
Premières sanctions contre les inégalités salariales
Deux entreprises accusées de ne pas faire d’effort sur la parité homme/femme vont devoir payer de lourdes amendes. Une grande première.
(Par AFP)

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que les deux premières sanctions étaient tombées sur deux entreprises n’ayant pas respecté l’égalité salariale hommes/femmes.
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Silvio Berlusconi condamné en appel à quatre ans de prison
MILAN (Reuters) - La cour d'appel de Milan a confirmé mercredi la peine de quatre ans de prison infligée en première instance à Silvio Berlusconi pour fraude fiscale dans l'affaire de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.

L'ancien président du Conseil italien, qui a opéré ...  Lire la suite
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