LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Union européenne : des centaines de juristes appellent au respect des droits sociaux
Plus de 545 juristes spécialisés en droit du travail et en droit social réclament que l’Union européenne respecte et promeuve les droits sociaux fondamentaux, dans le cadre des mesures liées à la crise. Élaboré par les membres du Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR), leur manifeste contribue à jeter ...  Lire la suite
“La prison pour un banquier”
Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid, la principale caisse d'épargne du groupe Bankia, la plus grande banque nationalisée en Espagne, a été placé en détention provisoire, le 16 mai à Madrid.

Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors ...  Lire la suite
Un ex-administrateur belge du FMI devant la justice suisse
Le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répond de blanchiment devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone en Suisse. Les sommes saisies dépassent les 600 millions d'euros.

Cinq Tchèques et le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répondent dès ...  Lire la suite
Haïti-France: La CDC assignée pour avoir encaissé l'argent versé par Haïti pour son indépendance.
Le Conseil représentant les associations des noires (Cran) en France, a annoncé vendredi qu’il poursuivait en justice la Caisse des dépôts (CDC) de la France, parce que la banque avait encaissé les sommes versées par Haïti en contrepartie de son indépendance (1804), a appris Haïti Press Network.

Accusée d’être ...  Lire la suite
Premières sanctions contre les inégalités salariales
Deux entreprises accusées de ne pas faire d’effort sur la parité homme/femme vont devoir payer de lourdes amendes. Une grande première.
(Par AFP)

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que les deux premières sanctions étaient tombées sur deux entreprises n’ayant pas respecté l’égalité salariale hommes/femmes.
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Silvio Berlusconi condamné en appel à quatre ans de prison
MILAN (Reuters) - La cour d'appel de Milan a confirmé mercredi la peine de quatre ans de prison infligée en première instance à Silvio Berlusconi pour fraude fiscale dans l'affaire de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.

L'ancien président du Conseil italien, qui a opéré ...  Lire la suite
Au Brésil, les associations de consommateurs mènent la vie dure à McDonald's
Le géant américain de la restauration rapide vient de connaitre un revers au Brésil. McDonald's a été condamné, le lundi 22 avril 2013, à une amende de près de 780 000 euros pour avoir ciblé les enfants lors de ces campagnes de publicités. Ce n’est pas la première fois que ...  Lire la suite
Biens mal acquis : Obiang de nouveau débouté dans son procès contre le CCFD-Terre Solidaire
La justice française a acquitté en appel le CCFD-Terre Solidaire et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », dans le procès en « diffamation » intenté par Teodoro Obiang Nguema, président de Guinée équatoriale.

« L’acharnement judiciaire du clan Obiang n’aura ...  Lire la suite
Une nouvelle loi protège enfin les dénonciateurs de scandales environnementaux ou sanitaires
Le Parlement a adopté, mercredi 3 avril, une proposition de loi visant notamment à protéger « les lanceurs d’alerte », ces scientifiques ou citoyens qui attirent l’attention sur les risques sanitaires ou environnementaux. Il s’agit au passage de la première loi présentée par des élus écologistes à être adoptée au ...  Lire la suite
Détention d'un demandeur d'asile: la Belgique condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Belgique à payer 5000 euros à un demandeur d'asile afghan, qui était resté enfermé 4 mois en raison d'une procédure en cassation alors que son avocat avait obtenu sa libération après 4 jours, écrit vendredi De Morgen. "Cette condamnation est une ...  Lire la suite
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