LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Le Crédit Lyonnais condamné à payer deux millions d'euros au Trésor public
Pendant des années, le Crédit Lyonnais a prélevé des commissions sur les comptes des bénéficiaires du "droit au compte", ce qui est interdit. Ces comptes sont en effet destinés aux personnes défavorisées. La banque a prélevé en tout un million d'euros. Une amende de deux millions d'euros. C'est la somme que ...  Lire la suite
Un traité met fin à la « famine de livres » des aveugles
Le 22 juin, l’élaboration d’un traité en faveur des aveugles semble courir à la catastrophe ; les négociateurs cherchent à gagner du temps et refusent de revoir leurs positions. Trois jours plus tard, l’un d’eux annonce enfin à une foule d’observateurs tendus et épuisés : « Nous avons un texte ...  Lire la suite
Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang
Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 juin 2013 rejetant la demande d’annulation introduite par Teodoro Nguema Obiang à l’encontre du mandat d’arrêt international émis contre lui. Cette décision confirme également le maintien des saisies ...  Lire la suite
Une figure emblématique du FMI et de la Banque mondiale devant la justice suisse
Jacques de Groote, ex-directeur exécutif du FMI (1973-1994) et de la Banque mondiale (1975-1991) représentant la Belgique, est dans le collimateur de la justice suisse. D’après le quotidien genevois Le Temps, il est poursuivi par la justice suisse pour « blanchiment d’argent aggravé », « escroquerie », « faux dans ...  Lire la suite
Arbitrage : Bernard Tapie placé en garde à vue
Bernard Tapie a été placé en garde à vue lundi matin à l'Hôtel-Dieu dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage qui lui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d’euros dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une source proche de l’enquête.

A ...  Lire la suite
Le Parlement européen donne son feu vert à la levée de l’immunité de Marine Le Pen
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité un rapport recommandant la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputé française Marine Le Pen.

La demande de levée de l’immunité parlementaire de la présidente du Front national sera examinée le 2 juillet à l’occasion ...  Lire la suite
Rubygate : condamné à 7 ans de prison, Silvio Berlusconi clame son innocence
L'ancien président du Conseil italien a été reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles rémunérées avec une mineure. Mais l'appel est suspensif.

Sept ans de prison ferme et interdit de tout mandat public à vie. Silvio Berlusconi a été condamné, lundi 24 juin, dans l'affaire du "Rubygate". Le tribunal ...  Lire la suite
Une première qui fera date: un mari condamné pour viol conjugal!
La reconnaissance du crime « viol conjugal » fait son chemin. La cour d’appel d’El Jadida donne un coup de pouce à la cause féminine.
  En ce mercredi 5 juin, la Cour d’appel d’El Jadida écrit une page  jurisprudentielle sans précédent dans le monde arabe. Le juge a en effet prononcé un ...  Lire la suite
Amiante : un milliardaire écope de 18 ans de prison
18 ans de prison : c’est la peine à laquelle le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny vient d’être condamné par les juges de la cour d’appel de Turin, dans le cadre du procès Eternit, géant européen de l’amiante. Accusé de « catastrophe sanitaire et environnementale » et infraction aux règles de ...  Lire la suite
La justice enquête sur le Crédit suisse
Le parquet de Paris s’intéresse au Crédit suisse, à la suite d’une plainte déposée pour «abus de faiblesse». Hier, UBS a été mise en examen.

Zurich. Du personnel du Crédit suisse viendrait illégalement en France recueillir des instructions de la part de possesseurs de comptes en Suisse.
Après les ...  Lire la suite
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