LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Au Brésil, les associations de consommateurs mènent la vie dure à McDonald's
Le géant américain de la restauration rapide vient de connaitre un revers au Brésil. McDonald's a été condamné, le lundi 22 avril 2013, à une amende de près de 780 000 euros pour avoir ciblé les enfants lors de ces campagnes de publicités. Ce n’est pas la première fois que ...  Lire la suite
Biens mal acquis : Obiang de nouveau débouté dans son procès contre le CCFD-Terre Solidaire
La justice française a acquitté en appel le CCFD-Terre Solidaire et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », dans le procès en « diffamation » intenté par Teodoro Obiang Nguema, président de Guinée équatoriale.

« L’acharnement judiciaire du clan Obiang n’aura ...  Lire la suite
Une nouvelle loi protège enfin les dénonciateurs de scandales environnementaux ou sanitaires
Le Parlement a adopté, mercredi 3 avril, une proposition de loi visant notamment à protéger « les lanceurs d’alerte », ces scientifiques ou citoyens qui attirent l’attention sur les risques sanitaires ou environnementaux. Il s’agit au passage de la première loi présentée par des élus écologistes à être adoptée au ...  Lire la suite
Détention d'un demandeur d'asile: la Belgique condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Belgique à payer 5000 euros à un demandeur d'asile afghan, qui était resté enfermé 4 mois en raison d'une procédure en cassation alors que son avocat avait obtenu sa libération après 4 jours, écrit vendredi De Morgen. "Cette condamnation est une ...  Lire la suite
Brésil: des domestiques mieux protégés, la classe moyenne inquiète
Un amendement à la Constitution brésilienne accorde désormais aux employés domestiques les mêmes droits qu'aux autres salariés. Près de 7 millions de personnes sont concernées par cette mesure. Elles seront dorénavant mieux protégées, avec, notamment, une durée maximale de travail de quarante-quatre heures par semaine; le paiement majoré des heures ...  Lire la suite
Roms : Valls condamné pour violation des droits fondamentaux
La défense des plus démunis de nos concitoyens vient de coller un magnifique râteau au Sinistre de l’Intérieur (Valls Manuel, Parti socialiste moral), pour ses destructions de camps de Roms. La préfecture du Rhône est condamnée pour une violation grave des libertés fondamentales… (Tribunal Administratif de Lyon, référé, 4 avril ...  Lire la suite
Novartis perd face aux patients indiens
Le géant suisse Novartis perd définitivement la bataille pour faire breveter son médicament anticancer. La décision de la Cour suprême indienne est un précédent qui pourrait profiter à de nombreux patients pauvres dans le monde.

Cela faisait 16 ans que l'affaire passait de tribunal en tribunal : Novartis, le ...  Lire la suite
Expulsion: les juges européens condamnent les abus des banques espagnoles
Alors que plusieurs Espagnols expulsés de leur logement, faute de pouvoir rembourser leur crédit hypothécaire, se sont suicidés ces derniers mois, la Cour de justice européenne (CJE) a décidé de mettre le holà aux abus des banques qui n’ont pas hésité à jeter à la rue des centaines de milliers ...  Lire la suite
«Casse toi pov' con» : la France condamnée
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la France n'avait pas le droit de condamner le citoyen ayant brandi une pancarte “Casse toi pov'con” devant Nicolas Sarkozy, la liberté d'expression étant protégée dans les sociétés démocratiques.

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Silvio Berlusconi condamné à un an de prison
L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné jeudi à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction, un jugement dont il devrait faire appel.
Il s'agit du premier ...  Lire la suite
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