LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Victoire totale pour les verbalisé·es : état d’urgence sanitaire ou pas, manifester est un droit !
En mai et juin 2020, à la sortie du premier confinement, plusieurs dizaines de personnes avaient été verbalisées à Nancy pour avoir participé à des rassemblements en soutien aux personnels hospitaliers, ou à d’autres personnes convoquées à l’Hôtel de police suite à des actions dans le cadre de la mobilisation ...  Lire la suite
La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’arbitrage privé en matière d’investissements internationaux prévu par la Charte de l’énergie
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause d’arbitrage, prévue par le Traité sur la charte de l’énergie, permettant à des investisseurs d’engager la responsabilité des États et d’obtenir des dommages et intérêts auprès d’un tribunal arbitral est incompatible avec le droit de l’Union. Elle permet ...  Lire la suite
Guillaume Dujardin, ancien professeur de théâtre de l'université de Besançon, condamné à quatre ans de prison dont deux ferme
La cour d'appel a confirmé la peine prononcée en première instance contre cet ancien professeur de théâtre de l'université de Besançon, poursuivi pour harcèlement, agression et chantage sexuel sur dix de ses étudiantes.

Guillaume Dujardin écopera donc bien de quatre ans de prison, dont deux ans ferme. L'ancien professeur ...  Lire la suite
Italie: Les ex-propriétaires de l’aciérie Ilva lourdement condamnés pour pollution
ROME (Reuters) – Après cinq ans de procès, un tribunal de Tarente a condamné lundi Fabio et Nicola Riva, les anciens propriétaires de l’aciérie Ilva dans le sud de l’Italie, à respectivement 22 et 20 ans de prison pour avoir laissé une pollution dangereuse émaner de l’usine pendant plus de ...  Lire la suite
Lourde condamnation dans la mégafraude aux aides corona
L'instigateur d'une importante fraude aux aides corona aux entreprises a été condamné à cinq ans de prison, mercredi. Le symbole d'une volonté de rapidité dans ces dossiers considérés comme prioritaires.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, un homme de 46 ans à une peine de cinq ...  Lire la suite
La justice italienne abandonne les poursuites contre l’activiste Carola Rackete
Le juge d’instruction d’Agrigento (Sicile), en charge de l’enquête, a accepté de classer l’affaire. Cela signifie que les dernières poursuites contre Carola Rackete ont été abandonnées, a confirmé l’organisation Sea-Watch, basée à Berlin. La décision est définitive, et ne peut donc plus faire l’objet d’un recours.

La jeune Allemande ...  Lire la suite
Victoire ! Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire
Le 15 décembre 2021 - La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en ...  Lire la suite
Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions
Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de ...  Lire la suite
Guyane : Deux associations écolo triomphent en justice face au lobby minier
Attaquées en diffamation par l’opérateur minier Trajan, la Compagnie des guides de Guyane et l’association Maiouri Nature Guyane ont obtenu gain de cause devant la justice. Elles étaient poursuivies pour diffamation par la compagnie minière après avoir rendu publiques les images de la pollution dont elle était responsable.  Le 11 ...  Lire la suite
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24, controversé
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il proposera au premier ministre «d'améliorer les dispositions» de la proposition de loi Sécurité globale

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination ...  Lire la suite
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