LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Dieselgate : la justice allemande condamne Volkswagen à un remboursement partiel
La Cour constitutionnelle allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, dans un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l’éclatement de ce scandale.

En équipant ses voitures ...  Lire la suite
Arrestation illégale et violente : prison ferme pour des policiers à Marseille
Deux policiers ont été condamnés mercredi en comparution immédiate à Marseille respectivement à quatre ans et à 18 mois de prison pour l’arrestation illégale d’un jeune réfugié afghan. Ils ont été incarcérés après le prononcé de cette condamnation pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires.

Le troisième membre ...  Lire la suite
Pays-Bas : l’Etat va investir 3 milliards d’euros pour le climat suite à une victoire en justice citoyenne
Deux ans après avoir été condamné par la cour d’appel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25%, le gouvernement des Pays-Bas a dévoilé un plan d’investissement de 3 milliards d’euros pour y arriver. L’action en justice de l’ONG Urgenda vient de devenir la plus ...  Lire la suite
La Haute Cour australienne interdit l’expulsion d’Aborigènes
C’est une décision historique. Les Aborigènes d’Australie ne sont pas concernés par la législation sur l’immigration, a tranché mardi 11 février la Haute Cour, la plus haute juridiction australienne. Selon cette décision, le pays ne peut pas expulser les indigènes, même s’ils sont nés à l’étranger.

En vertu de ...  Lire la suite
Lidl condamné en appel pour «faute inexcusable» après le suicide d'un salarié
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite
Optimisation fiscale : la multinationale italienne Ferrero prise la main dans le sac
Selon une enquête du quotidien économique italien Il Sole-24 Ore, l’entreprise transalpine transfère ses dividendes vers une société luxembourgeoise, ce qui lui permet de bénéficier d’un taux d’imposition dérisoire. Décryptage.

Trouver des stratagèmes pour payer moins de taxes, voilà un sport qui unit les multinationales au-delà des frontières. En ...  Lire la suite
La justice bouleverse le modèle d'Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés
Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la ...  Lire la suite
La justice condamne l'Etat pour... avoir illégalement sous-financé la justice
Sur citation d'Avocats.be, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État a une astreinte de 250.000 euros pour n'avoir pas rempli son cadre de magistrats.

L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ...  Lire la suite
La banque BNP Paribas condamnée pour ses emprunts toxiques aux particuliers
Dans les années 2008-2009, BNP Personal Finance (BNP PF), la principale filiale de crédits de BNP Paribas, a commercialisé auprès de particuliers des prêts immobiliers (baptisés Helvet Immo) à taux variable, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Si au moment de la souscription le franc suisse était ...  Lire la suite
Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »
Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de ...  Lire la suite
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