LE DROIT COMME INSTRUMENT
1
Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»
Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l'Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité ...  Lire la suite
La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital
C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd ...  Lire la suite
Dieselgate : condamnation de Michel Aubier pour "faux témoignage " : un jugement historique
Le pneumologue qui minimisait dans les médias l'impact du diesel sur la santé a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende, pour avoir caché aux sénateurs qu'il était grassement payé depuis 1997 par Total. Une première.

C’est un jugement historique et ...  Lire la suite
Armand De Decker inculpé
C'était attendu depuis un moment. Le député MR Armand De Decker vient d'être inculpé pour trafic d'influence, à Mons, dans le dossier du Kazakhgate.

Il aura fallu une bonne année au conseiller instructeur Olivier Delmarche pour se faire une idée du rôle joué par Armand De Decker (MR) dans ...  Lire la suite
Procès #AppleContreAttac: Apple condamnée, Attac agit pour «l’intérêt général»
L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018: Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2.000€ à Attac!

Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de ...  Lire la suite
France : Vers une annulation des délibérations attaquées et un succès de l’action citoyenne
Rappelons les faits. Le 29 mars 2016 le conseil de Nîmes Métropole adopte deux délibérations validant la sortie d’un emprunt toxique. Les conditions imposées à la collectivité par la banque étaient proprement scandaleuses, puisqu’en plus des 10 millions d’euros représentant le capital restant dû de l’emprunt, la Métropole devait payer ...  Lire la suite
La Belgique peut poursuivre les entreprises de construction bulgares pour fraude sociale
Un tribunal belge peut rejeter le certificat de sécurité sociale de travailleurs détachés bulgares s’il existe des preuves suffisantes de fraude. C’est ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne cette semaine. Ce jugement est très important dans le cadre de la lutte contre la fraude au détachement ...  Lire la suite
Une victoire judiciaire pour les squatteurs namurois
A l'entrée de l'hiver, c'était une épée de Damoclès au-dessus de la tête des squatteurs de la rue d'Arquet : depuis le 4 octobre dernier, la Régie des bâtiments, le propriétaire de l'immeuble, était en possession d'une ordonnance d'expulsion.

L'avocat des squatteurs, maître Jean-Marie Dermagne, a contesté cette ordonnance ...  Lire la suite
Le traité sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme entre en « mode de négociation »
Genève : 1er novembre 2017 - La Campagne mondiale |1| se félicite de la conclusion d’une semaine de travail intense et fructueuse vers des négociations décisives sur un traité contraignant sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme, malgré les obstacles posés par l’Union Européenne appuyée par les Etats-Unis.
 Lire la suite
« Biens mal acquis » : Teodorin Obiang condamné en France à trois ans de prison avec sursis
Très attendu, c’est le premier jugement français dans l’affaire des « biens mal acquis ». Le vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été condamné à Paris, vendredi 27 octobre, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour s’être frauduleusement bâti ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 204 trouvés - (Page 2)