LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Équateur: victoire des indiens Waorani contre l’exploitation de pétrole
La Cour de justice de la province amazonienne de Pastaza a donné raison vendredi 26 avril à la communauté indigène Waorani de Nemompare, opposé à l’exploitation pétrolière sur leurs terres, jugeant leurs droits violés, car la communauté n’avait pas été consultée correctement sur le projet.

Dernier peuple indigène à ...  Lire la suite
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des ...  Lire la suite
Belfius Banque condamnée à dédommager un petit épargnant
Un épargnant a attaqué Belfius en lui reprochant de ne pas avoir respecté son ordre de vendre des actions. Le tribunal a condamné la banque pour ne pas avoir averti l’épargnant qu’elle n’allait pas exécuter son ordre.

Un épargnant qui accusait Belfius Banque de ne pas avoir suivi son ...  Lire la suite
Des paysans indiens ouvrent une brèche dans l’impunité de la Banque mondiale
La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d’entreprises privées, ne pouvait se prévaloir ...  Lire la suite
Aux Etats-Unis, le lac Erié a désormais le droit légal « d’exister et de prospérer naturellement »
En été, vu de l’espace, de larges portions du lac Erié prennent des teintes fluorescentes. Ce n’est pas particulièrement bon signe. Des cinq grands lacs d’Amérique du Nord, il est le plus petit, le moins profond et le plus chaud. Ses rives abritent 13,5 millions de personnes réparties entre le ...  Lire la suite
La plus grand banque suisse UBS condamnée à une amende de 3,7 milliards d'euros
Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal ...  Lire la suite
La société Amazon condamnée à indemniser sept de ses salariés
La direction d’Amazon est condamnée à reconnaître à sept de ses salariés un statut supérieur à leur statut actuel. Le conseil de prud’hommes d’Orléans a rendu, lundi 18 février, un jugement très attendu par les salariés d’Amazon.

La juridiction paritaire a condamné le géant de la vente en ligne ...  Lire la suite
Relaxe obtenue pour Cédric Herrou
Le tribunal de Nice a acquitté ce jeudi 15 février Cédric Herrou qui était poursuivi par le préfet des Alpes Maritimes pour injure publique.

Le Préfet des Alpes Maritimes avait déposé plainte pour les propos tenus par Cédric Herrou sur sa page Facebook les 12 et 13 juin 2017 ...  Lire la suite
Glyphosate : trois acteurs du marché européen des pesticides condamnés à Marseille
Trois acteurs du marché européen des pesticides ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant d’un à deux ans de prison avec sursis pour avoir frauduleusement distribué plus de 99.000 litres de glyphosate en 2008 et 2009.

Les prévenus étaient accusés d’avoir détourné ...  Lire la suite
Un tribunal australien invoque le climat pour rejeter un projet de mine de charbon
Le tribunal des affaires foncières et environnementales de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, dans l’ouest de l’Australie, a estimé que le projet de mine de charbon à ciel ouvert de Rocky Hill, situé à Gloucester, à 220 km au nord de Sydney, intervenait « au mauvais endroit, au mauvais moment ...  Lire la suite
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