LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
1
Relaxe obtenue pour Cédric Herrou
Le tribunal de Nice a acquitté ce jeudi 15 février Cédric Herrou qui était poursuivi par le préfet des Alpes Maritimes pour injure publique.

Le Préfet des Alpes Maritimes avait déposé plainte pour les propos tenus par Cédric Herrou sur sa page Facebook les 12 et 13 juin 2017 ...  Lire la suite
Glyphosate : trois acteurs du marché européen des pesticides condamnés à Marseille
Trois acteurs du marché européen des pesticides ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant d’un à deux ans de prison avec sursis pour avoir frauduleusement distribué plus de 99.000 litres de glyphosate en 2008 et 2009.

Les prévenus étaient accusés d’avoir détourné ...  Lire la suite
Un tribunal australien invoque le climat pour rejeter un projet de mine de charbon
Le tribunal des affaires foncières et environnementales de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, dans l’ouest de l’Australie, a estimé que le projet de mine de charbon à ciel ouvert de Rocky Hill, situé à Gloucester, à 220 km au nord de Sydney, intervenait « au mauvais endroit, au mauvais moment ...  Lire la suite
ArcelorMittal condamné à payer une amende pour pollution de l'air
L'État a infligé une amende administrative de 15.000 euros à ArcelorMittal pour pollution de l'air dans son usine sidérurgique de Fos-sur-Mer, près de l'Étang de Berre, une zone des Bouches-du-Rhône très touchée par la pollution industrielle. Outre l'amende, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé une astreinte de 1.500 euros par ...  Lire la suite
Huit victoires juridiques pour le réseau sortir du nucléaire
En 2018, le réseau Sortir du nucléaire a poursuivi son action juridique contre la filière nucléaire. Il a attaqué chaque fois que nécessaire les industriels pollueurs et menteurs. En 2018, Il a remporté huit victoires juridiques contre le lobby nucléaire.

Retrouvez le détail de chacune de ces procédures ainsi ...  Lire la suite
Les quatre citoyens qui avaient hébergé des migrants sont acquittés
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté, mercredi en fin de matinée, les trois Belges et le Tunisien résident en Belgique qui avaient hébergé des migrants de la prévention de trafic d'êtres humains. Les huit autres prévenus ont écopé de peines de prison avec sursis, à l'exception d'un homme qui ...  Lire la suite
Une victoire historique pour le Récif de l’Amazone
 Le 7 décembre 2018
Aujourd’hui est une date historique pour toutes celles et ceux qui se mobilisent pour sauver le Récif de l’Amazone, un écosystème unique au monde, menacé par la cupidité des compagnies pétrolières. Nous avons obtenu une victoire face à l’une des entreprises les plus puissantes au monde ...  Lire la suite
La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou
Aide aux migrants.

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. ...  Lire la suite
Climat : nouvelle victoire pour les citoyens néerlandais
Les embrassades et célébrations ont de nouveau animé le tribunal de La Haye mardi, aux Pays-Bas. La cour d’appel a confirmé la victoire de la fondation Urgenda et de 886 citoyens néerlandais dans leur procès contre le gouvernement pour son manque d’action contre le changement climatique.

Le tribunal demande ...  Lire la suite
L'ancien dirigeant du FMI va aller en prison
Au-delà de la récente condamnation de Rodrigo Rato pour détournement de fonds au sein de la banque espagnole Caja Madrid puis Bankia, le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) estime qu’une condamnation de M. Rato pour les politiques criminelles menées par le FMI sous sa direction, notamment dans les ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 222 trouvés - (Page 2)