LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Vie privée: la justice belge fait plier Facebook
Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite
Pour la justice, Jean-Luc Mélenchon peut qualifier Marine Le Pen de «fasciste»
La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement de 2014, considérant que ce terme n'est pas une injure «entre adversaires politiques sur un sujet politique».

Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine ...  Lire la suite
Le juge donne raison aux cheminots d'Infrabel sur le droit de grève
Le gestionnaire d'infrastructure, Infrabel, avait introduit une action judiciaire pour empêcher une occupation de la voie ferrée par les cheminots lors de la grève à la SNCB Logistics du 24 septembre dernier. Le président du tribunal de première instance d'Anvers l'a débouté de sa requête unilatérale, indique mardi L'Echo. L'entreprise ...  Lire la suite
Argentine. Un coup porté contre les fonds vautours par la justice américaine
Pour la cour d’appel de New York, les réserves de la Banque centrale argentine sont intouchables. En procès avec le gouvernement de Buenos Aires depuis plus de neuf ans, les créanciers espéraient par ce biais se faire rembourser une partie de la dette argentine.

C’est une décision qui bénéficie ...  Lire la suite
Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français
C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel de Lyon lui a définitivement donné raison en concluant que la firme multinationale était responsable ...  Lire la suite
Grèce : les coupes dans les retraites jugées inconstitutionnelles
Le Conseil d'Etat grec a cassé les coupes dans les pensions décidées fin 2012 sous la pression de la troïka. Les pensions seront revalorisées. Quelles conséquences pour les négociations ?

C'est une excellente nouvelle pour les retraités grecs, mais c'est aussi un nouveau casse-tête pour le premier ministre hellénique ...  Lire la suite
La Cour constitutionnelle abroge la loi sur la conservation des données des communications électroniques
La Cour constitutionnelle a abrogé la loi sur la rétention des données, à savoir la loi qui stipulait que les entreprises télécoms et internet devaient conserver toutes les données de communication des Belges pendant un an.

La Cour constitutionnelle a abrogé la loi sur la rétention de données du ...  Lire la suite
L’interdiction des coupures d’eau validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’interdiction totale des coupures d’eau introduite dans la loi française en 2013 mais contestée par le distributeur Saur. Le Conseil a « jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre qui résulte de l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau n’est pas ...  Lire la suite
Arrestation du plus grand défricheur clandestin de l’Amazonie
onsidéré comme le plus grand défricheur de la forêt amazonienne brésilienne, Ezequiel Antonio Castanha, a finalement été arrêté ce mardi dans l’Etat du Para (nord du Brésil), au cours de la dernière phase d’une opération qui s’était déjà soldée par huit arrestations, a annoncé la police.

M. Castanha dirigeait ...  Lire la suite
La police condamnée pour le NO BORDER 2010
 NO BORDER : SEPTEMBRE 2010 – LA POLICE DE BRUXELLES CONDAMNÉE A INDEMNISATION ET PREJUDICE MORAL

Cinq militant-es No Border ont eu le courage et la détermination de citer l’État et la Zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles devant le Tribunal de première instance.
Ce sont leurs arrestations préventives ...  Lire la suite
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