La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance".

C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la Cour ...  Lire la suite

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février, dans l'affaire des prêts Helvet Immo, imposant à la banque de verser immédiatement quelque 120 millions d'euros aux emprunteurs. La cour d'appel a débouté BNP Personal ...  Lire la suite

Le tribunal de l'environnement chilien a confirmé ce jeudi l'abandon définitif du gigantesque projet de mine d'or à ciel ouvert de Pascua Lama, à cheval entre le Chili et l'Argentine, en raison de multiples atteintes à l'environnement.

Le tribunal a ordonné "la fermeture totale et définitive de Pascua Lima" ...  Lire la suite

Jeudi 11 juin 2020, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) condamne la France pour avoir violé la liberté d’expression en condamnant des militants du Collectif Palestine 68 de Mulhouse qui appelaient au boycott des produits israéliens.

La France doit verser dans les trois mois 7 380 euros ...  Lire la suite

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est  sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.

Le Front national est ...  Lire la suite

Les arguments "bidon" d'Uber et Lyft ne tiennent pas la route, a déclaré mardi le procureur général de la Californie, qui a remporté une première victoire en justice contre les deux leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeur.

Une cour californienne a ordonné lundi aux deux entreprises ...  Lire la suite

ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi à Paris à cinq ans de prison, dont deux ferme, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle il y a trois ans.

Le tribunal correctionnel a assorti cette peine - non ...  Lire la suite

Nethys a fait savoir qu'elle n'ira pas en appel de la suspension de la vente de VOO à Providence. A priori, un nouveau processus de vente sera relancé après les vacances d'été.

Le tribunal de l'entreprise de Liège, saisi en référé, vient d'ordonner la suspension de la vente de ...  Lire la suite

 La Cour suprême des États-Unis a accordé lundi une victoire de taille à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement de Donald Trump.

« Aujourd’hui nous devons décider si un employeur ...  Lire la suite

Le géant de la finance Euroclear Bank s'opposait à la saisie réalisée en 2017 par le juge Michel Claise dans le dossier des fonds libyens gelés, et demandait que cette saisie soit levée. La cour d'appel de Bruxelles vient de débouter la banque. Les 15 milliards restent bel et bien ...  Lire la suite