LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Victoire juridique majeure aux Pays-Bas pour les victimes nigérianes de Shell
Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient poursuivre la firme pétrolière devant les tribunaux du pays, mais également que Shell devait leur donner accès à ses documents internes relatifs à l’impact de ses ...  Lire la suite
Fini la muselière pour Médor, le journal retrouve sa liberté
C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite
Les pommes françaises sont bien empoisonnées aux pesticides, la justice donne raison à Greenpeace
L'association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d'un rapport commençant par "Pommes empoisonnées", a vu sa demande rejetée mardi par le tribunal de grande instance de Paris.
Publié en juin dernier, le rapport "Pommes empoisonnées - Mettre fin à la ...  Lire la suite
Vie privée: la justice belge fait plier Facebook
Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite
Pour la justice, Jean-Luc Mélenchon peut qualifier Marine Le Pen de «fasciste»
La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement de 2014, considérant que ce terme n'est pas une injure «entre adversaires politiques sur un sujet politique».

Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine ...  Lire la suite
Le juge donne raison aux cheminots d'Infrabel sur le droit de grève
Le gestionnaire d'infrastructure, Infrabel, avait introduit une action judiciaire pour empêcher une occupation de la voie ferrée par les cheminots lors de la grève à la SNCB Logistics du 24 septembre dernier. Le président du tribunal de première instance d'Anvers l'a débouté de sa requête unilatérale, indique mardi L'Echo. L'entreprise ...  Lire la suite
Dette: nouvelle victoire de l'Argentine
Une cour d'appel de New York a donné gain de cause mercredi à l'Argentine dans un des volets du litige sur sa dette, en refusant d'étendre à d'autres créanciers le droit accordé aux "fonds vautours" de se faire rembourser en priorité.
Les trois magistrats ont ainsi infirmé un précédent jugement ...  Lire la suite
Argentine. Un coup porté contre les fonds vautours par la justice américaine
Pour la cour d’appel de New York, les réserves de la Banque centrale argentine sont intouchables. En procès avec le gouvernement de Buenos Aires depuis plus de neuf ans, les créanciers espéraient par ce biais se faire rembourser une partie de la dette argentine.

C’est une décision qui bénéficie ...  Lire la suite
Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur français
C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel de Lyon lui a définitivement donné raison en concluant que la firme multinationale était responsable ...  Lire la suite
L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison
Présente dans la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement cette semaine, l'obsolescence programmée devient une infraction punie de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Chacun a déjà connu ces situations: une batterie de téléphone en panne et devenue depuis introuvable, une application de smartphone ...  Lire la suite
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