LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Premiers pas vers l’expulsion des envahisseurs du territoire d’une tribu brésilienne menacée
Le Brésil a pris les premières mesures pour expulser les milliers de bûcherons illégaux et de colons du territoire des Indiens awá, considérés par Survival comme la tribu la plus menacée de la Terre.

Survival a reçu des rapports selon lesquels la FUNAI, le département des affaires indigènes du ...  Lire la suite
Un Belge condamné en Suisse pour une vaste escroquerie au préjudice de l'Etat tchèque
(Belga) Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu jeudi son verdict dans une gigantesque affaire d'escroquerie liée à la privatisation d'une société minière tchèque. Ex-administrateur du Fonds monétaire international (FMI), le Belge Jacques de Groote se voit condamné pour escroquerie à une peine pécuniaire.

Ses coaccusés, cinq hommes d'affaires ...  Lire la suite
Trois banques épinglées pour avoir géré des fonds douteux du clan Ben Ali
HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée et EFG doivent verser à la FINMA des dizaines de milliers de francs pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien régime tunisien, selon la RTS.

Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée (UBP) et EFG, tous trois ...  Lire la suite
Mexique: la justice interdit la culture du maïs transgénique
Au Mexique, comme dans de nombreux pays d’Amérique latine, les agriculteurs veulent conserver la diversité de leurs cultures traditionnelles et s’opposent à l’entrée des maïs transgéniques nord-américains. La justice mexicaine vient de trancher.

Pour respecter le principe de précaution, un juge du tribunal de Mexico a ordonné jeudi 10 ...  Lire la suite
La scientologie définitivement condamnée pour "escroquerie"
Jeudi 17 octobre 2013, 06h09
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en bande organisée", ce qui la rend définitive en France.
 
L'organisation va toutefois déposer un recours devant la Cour européenne des droits de ...  Lire la suite
La France confirme l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste
L'interdiction d'exploiter les gaz de schiste en France vient d'être confirmée par le Conseil constitutionnel qui a rejeté la requête d'une société texane. Un soulagement pour toutes les personnes qui pensent que l'accès à l'énergie ne doit plus être synonyme de pollution irresponsable.
 
"La Pologne, l'Autriche, l'Allemagne, la Suède ...  Lire la suite
Le sénateur Berlusconi poussé vers la sortie
Une commission spéciale du Sénat a voté en faveur de l'éviction du Cavaliere.

Nouvelle passe difficile pour Silvio Berlusconi : une commission s’est prononcée vendredi pour son éviction du Sénat, deux jours après qu’une fronde inédite au sein de son parti l’a contraint à une volte-face politique humiliante. «Ayant ...  Lire la suite
France: Ryanair condamné à verser 9 millions d'euros à la Sécurité sociale
La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200 000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

De l'ouverture d'une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l'oeil ...  Lire la suite
Libor : des poursuites contre 13 banques, dont la Société générale
Un régulateur du secteur financier américain a annoncé, lundi 23 septembre au soir, qu'il attaquait en justice treize banques internationales, dont JPMorgan Chase, Barclays PLC, la française Société générale et les suisses UBS et Credit suisse, qu'il accuse de manipulation du London Interbank Offered Rate (Libor), un taux d'intérêt à ...  Lire la suite
Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d'évasion fiscale
C’est une pratique méconnue que le sénateur Jean Arthuis met en lumière : les 5 groupes de grande distribution français pratiquent l'évasion fiscale. Selon le sénateur UDI de la Mayenne, Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché prendraient en effet une commission aux industriels qui veulent vendre dans ces enseignes. ...  Lire la suite
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