LE DROIT COMME INSTRUMENT
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La scientologie définitivement condamnée pour "escroquerie"
Jeudi 17 octobre 2013, 06h09
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en bande organisée", ce qui la rend définitive en France.
 
L'organisation va toutefois déposer un recours devant la Cour européenne des droits de ...  Lire la suite
La France confirme l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste
L'interdiction d'exploiter les gaz de schiste en France vient d'être confirmée par le Conseil constitutionnel qui a rejeté la requête d'une société texane. Un soulagement pour toutes les personnes qui pensent que l'accès à l'énergie ne doit plus être synonyme de pollution irresponsable.
 
"La Pologne, l'Autriche, l'Allemagne, la Suède ...  Lire la suite
Le sénateur Berlusconi poussé vers la sortie
Une commission spéciale du Sénat a voté en faveur de l'éviction du Cavaliere.

Nouvelle passe difficile pour Silvio Berlusconi : une commission s’est prononcée vendredi pour son éviction du Sénat, deux jours après qu’une fronde inédite au sein de son parti l’a contraint à une volte-face politique humiliante. «Ayant ...  Lire la suite
France: Ryanair condamné à verser 9 millions d'euros à la Sécurité sociale
La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise Ryanair à une amende de 200 000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

De l'ouverture d'une base en 2007 à sa fermeture en trompe-l'oeil ...  Lire la suite
Libor : des poursuites contre 13 banques, dont la Société générale
Un régulateur du secteur financier américain a annoncé, lundi 23 septembre au soir, qu'il attaquait en justice treize banques internationales, dont JPMorgan Chase, Barclays PLC, la française Société générale et les suisses UBS et Credit suisse, qu'il accuse de manipulation du London Interbank Offered Rate (Libor), un taux d'intérêt à ...  Lire la suite
Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d'évasion fiscale
C’est une pratique méconnue que le sénateur Jean Arthuis met en lumière : les 5 groupes de grande distribution français pratiquent l'évasion fiscale. Selon le sénateur UDI de la Mayenne, Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché prendraient en effet une commission aux industriels qui veulent vendre dans ces enseignes. ...  Lire la suite
TF1 : Patrick Le Lay condamné pour recours abusif de CDD
L'ex-patron de la première chaîne a été reconnu coupable à titre personnel. Une première.

L'ex-PDG de TF1 Patrick Le Lay a été condamné en appel vendredi pour recours abusif à des contrats à durée déterminée de mai 2002 à mars 2003 au sein de la chaîne, a-t-on appris lundi ...  Lire la suite
Déchargement de gravats radioactifs par la centrale du Bugey: EDF condamnée en correctionnelle
Nouvelle victoire contre l’impunité de l’industrie nucléaire ! EDF, responsable de multiples négligences ayant conduit, en août 2011, au déchargement illégal de gravats radioactifs au Bugey, vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Ces défaillances inacceptables du site du Bugey sont enfin sanctionnées !

EDF responsable d’un ...  Lire la suite
Continental : invalidation aux prud'hommes du licenciement de près de 700 ex-salariés
Le motif économique n'a pas été retenu, la firme est condamnée pour non-respect de ses obligations de reclassement. Elle envisage «très sérieusement» de faire appel.
 
Le conseil des prud’hommes de Compiègne a invalidé vendredi le licenciement de près de 700 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise) pour ...  Lire la suite
Portugal: la Cour constitutionnelle inflige un revers au gouvernement
Les fonctionnaires portugais crient victoire. La Cour constitutionnelle a censuré hier un projet de loi qui aurait autorisé des licenciements dans le secteur public. Après avoir rejeté en avril plusieurs mesures d’austérité du budget de l’Etat pour 2013, elle inflige ainsi un nouveau revers au gouvernement.

Selon le président ...  Lire la suite
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