La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité un rapport recommandant la levée de l’immunité parlementaire de l’eurodéputé française Marine Le Pen.

La demande de levée de l’immunité parlementaire de la présidente du Front national sera examinée le 2 juillet à l’occasion ...  Lire la suite

L'ancien président du Conseil italien a été reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles rémunérées avec une mineure. Mais l'appel est suspensif.

Sept ans de prison ferme et interdit de tout mandat public à vie. Silvio Berlusconi a été condamné, lundi 24 juin, dans l'affaire du "Rubygate". Le tribunal ...  Lire la suite

La reconnaissance du crime « viol conjugal » fait son chemin. La cour d’appel d’El Jadida donne un coup de pouce à la cause féminine.
  En ce mercredi 5 juin, la Cour d’appel d’El Jadida écrit une page  jurisprudentielle sans précédent dans le monde arabe. Le juge a en effet prononcé un ...  Lire la suite

18 ans de prison : c’est la peine à laquelle le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny vient d’être condamné par les juges de la cour d’appel de Turin, dans le cadre du procès Eternit, géant européen de l’amiante. Accusé de « catastrophe sanitaire et environnementale » et infraction aux règles de ...  Lire la suite

L'ex-PDG de Caja Madrid, Miguel Blesa, a été incarcéré mercredi 5 juin contre l'avis du parquet. Le juge d'instruction Elpidio José Silva soupçonne des malversations dans la gestion de cette caisse d'épargne, dont la fusion avec six autres a donné naissance en 2010 au géant Bankia, sauvé de la faillite ...  Lire la suite

Selon le Figaro, le procureur de la République a engagé des poursuites contre la banque belge, qui aurait trompé une société de gestion française. L’information a été révélé ce vendredi matin par Le Figaro  : la justice française a engagé des poursuites contre KBC pour escroquerie. A l’origine de cette procédure ...  Lire la suite

La Banque centrale tunisienne a annoncé vendredi que la Suisse allait "bientôt" lui remettre 60 millions de francs suisses ayant appartenu au président déchu Ben Ali. Ils étaient bloqués depuis début 2011.

Pour Tunis, il ne s’agit que d’un début. Le gouverneur de la Banque centrale tunisienne, Chedly Ayari, ...  Lire la suite

Plus de 545 juristes spécialisés en droit du travail et en droit social réclament que l’Union européenne respecte et promeuve les droits sociaux fondamentaux, dans le cadre des mesures liées à la crise. Élaboré par les membres du Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR), leur manifeste contribue à jeter ...  Lire la suite

Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid, la principale caisse d'épargne du groupe Bankia, la plus grande banque nationalisée en Espagne, a été placé en détention provisoire, le 16 mai à Madrid.

Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors ...  Lire la suite

Le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répond de blanchiment devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone en Suisse. Les sommes saisies dépassent les 600 millions d'euros.

Cinq Tchèques et le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répondent dès ...  Lire la suite