LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Des banques britanniques vont devoir rendre 1,5 milliard d'euros à leurs clients
L’Autorité de conduite financière (FCA) britannique a annoncé jeudi que des banques allaient devoir rembourser jusqu’à 1,3 milliard de livres (1,5 milliard d’euros) à leurs clients pour des ventes abusives de protection de cartes de crédit.

Cette annonce, qui intervient après une longue série de scandales ayant touché la ...  Lire la suite
Les patrons allemands privés d’intérimaires à vie
Le 10 juillet dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a rappelé aux patrons allemands que le travail intérimaire était par essence temporaire et ne pouvait servir à remplacer les effectifs réguliers. Les syndicats allemands se frottent les mains, car ils vont pouvoir s’appuyer sur cette jurisprudence pour traquer les ...  Lire la suite
Hongrie: les meurtriers de six roms condamnés à perpétuité
La Cour de justice de Budapest a lourdement condamné quatre Hongrois  pour avoir assassinés six Roms. Durant près de deux ans, entre 2008 et 2009, ces meurtres ont semé la panique dans la communauté tsigane.

Le tribunal de Budapest a rendu un verdict historique ce mardi en condamnant en ...  Lire la suite
L’Inde veut nourrir gratuitement 800 millions de personnes
Distribuer chaque mois de la nourriture gratuite à 800 millions de personnes : c’est l’ambition de la loi sur la sécurité alimentaire que vient d’adopter le gouvernement indien. Le texte prévoit que les trois quarts des habitants des campagnes et la moitié de ceux des villes recevront chaque mois cinq ...  Lire la suite
Première amende infligée à du trading à haute fréquence
LONDRES (Reuters) - Les autorités de régulation britanniques et américaines ont infligé des amendes représentant un total de près de six millions de dollars (4,5 millions d'euros) à la société de courtage Panther et son propriétaire Michael Coscia pour manipulation des marchés des matières premières.
Ce faisant, les régulateurs punissent ...  Lire la suite
Goldman Sachs: une amende faramineuse pour un ancien administrateur
Il aurait divulgué des informations confidentielles sur la banque.
La justice civile américaine a condamné mercredi Rajat Gupta à 13,9 millions de dollars d'amende dans une affaire de délit d'initié, a indiqué le gendarme boursier américain. L'ancien administrateur de la banque Goldman Sachs avait déjà été condamné par un tribunal ...  Lire la suite
Agent Orange au Vietnam : Monsanto condamné
La justice sud-coréenne a donné raison, vendredi 12 juillet, à 39 vétérans affirmant être tombés malades à cause de l'"agent orange", un défoliant utilisé par les Américains pendant la guerre du Vietnam.
La Cour suprême estime prouvée la corrélation épidémiologique entre cet herbicide et les maladies de peau développées par ...  Lire la suite
Le Crédit Lyonnais condamné à payer deux millions d'euros au Trésor public
Pendant des années, le Crédit Lyonnais a prélevé des commissions sur les comptes des bénéficiaires du "droit au compte", ce qui est interdit. Ces comptes sont en effet destinés aux personnes défavorisées. La banque a prélevé en tout un million d'euros. Une amende de deux millions d'euros. C'est la somme que ...  Lire la suite
Un traité met fin à la « famine de livres » des aveugles
Le 22 juin, l’élaboration d’un traité en faveur des aveugles semble courir à la catastrophe ; les négociateurs cherchent à gagner du temps et refusent de revoir leurs positions. Trois jours plus tard, l’un d’eux annonce enfin à une foule d’observateurs tendus et épuisés : « Nous avons un texte ...  Lire la suite
Bien Mal Acquis : la Cour d’appel de Paris valide le mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang
Les associations Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la décision de la Cour d’appel de Paris rendue le jeudi 13 juin 2013 rejetant la demande d’annulation introduite par Teodoro Nguema Obiang à l’encontre du mandat d’arrêt international émis contre lui. Cette décision confirme également le maintien des saisies ...  Lire la suite
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