EUROPE
Cent trente-six pays, dont l'Irlande et la Hongrie, s'accordent sur une taxation minimale à 15% des multinationales
Une décision "majeure", salue l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cent trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'organisation, après les ralliements de l'Irlande, de l'Estonie et de la Hongrie.

"La réforme majeure du système fiscal ...  Lire la suite
L’ONU donne raison à 16 enfants face à l’inaction climatique des Etats
En septembre 2019, 16 jeunes, dont la suédoise Greta Thunberg, intentent une action juridique contre cinq pays devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. La France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie sont accusés d’atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant du ...  Lire la suite
Grève chez GSK : comment les travailleurs ont fait plier le géant de Big Pharma
Le 7 juin dernier, la direction du groupe GSK annonce qu’elle va harmoniser les différents systèmes de primes qu’elle octroie à ses employés et ouvriers en Belgique, dans le but de les diminuer. Les syndicats décident de passer à l’action. Après 12 jours de lutte, ils obtiennent gain de cause. ...  Lire la suite
La Belgique jugée coupable de négligence climatique


Parce qu'elle ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les effets du changement climatique, la Belgique se rend coupable d'atteinte aux droits fondamentaux, juge le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Au terme d'interminables années de procédure, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu ...  Lire la suite
Migration: les «hébergeurs» de migrants sont acquittés
La cour d’appel de Bruxelles acquitte les quatre « hébergeurs » de migrants qui étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains. Les migrants, condamnés en première instance, voient quant à eux leurs peines allégées. La cour reconnaissant au passage leur position « en première ordre » de victimes dans cette affaire.
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Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires : "Ce type de dossier rencontre les limites du système judiciaire"
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d’un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison. Malgré l’état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans son ...  Lire la suite
Les droits des personnes handicapées sont désormais inscrits dans la Constitution
La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui ...  Lire la suite
Concert interdit: le guitariste Quentin Dujardin obtient gain de cause, il y a eu violation du droit d'égalité
Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions ...  Lire la suite
Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite
Le personnel d’Aldi remporte une première victoire pour l’ensemble du secteur
La chaine allemande de magasins à bas prix Aldi appartient à l’une des familles les plus riches d’Europe, et a enregistré des ventes record cette année. Cela n’empêche pas la direction de faire des économies sur le personnel. Une grève spontanée sans précédent, qui a touché la Flandre orientale, le ...  Lire la suite
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