LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions
Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de ...  Lire la suite
Guyane : Deux associations écolo triomphent en justice face au lobby minier
Attaquées en diffamation par l’opérateur minier Trajan, la Compagnie des guides de Guyane et l’association Maiouri Nature Guyane ont obtenu gain de cause devant la justice. Elles étaient poursuivies pour diffamation par la compagnie minière après avoir rendu publiques les images de la pollution dont elle était responsable.  Le 11 ...  Lire la suite
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24, controversé
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il proposera au premier ministre «d'améliorer les dispositions» de la proposition de loi Sécurité globale

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination ...  Lire la suite
Portraits de Macron : la Cour de cassation défend la liberté d’expression des décrocheurs
Le 22 septembre, la Cour de cassation a estimé que les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron, destinés à alerter sur l’inaction climatique des pouvoirs publics, ne relevaient pas de « l’état de nécessité ». Ces infractions peuvent en revanche être justifiées par la liberté d’expression.

C’est une semi-victoire pour ...  Lire la suite
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation invalide l’annulation des poursuites pour « complicité de crimes contre l’humanité »
C’est un nouveau rebondissement spectaculaire dans l’affaire hors norme sur les activités en Syrie du cimentier Lafarge : la Cour de cassation a renvoyé mardi 7 septembre devant la justice le débat sur la mise en examen du cimentier pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie, annulée ...  Lire la suite
Uber perd son procès à Londres et devra payer ses chauffeurs au salaire minimum
Le tribunal du travail de Londres a décidé vendredi que la société Uber devait considérer ses chauffeurs comme des employés et les rémunérer au salaire minimum. L'entreprise américaine, qui affirme compter près de 50.0000 chauffeurs au Royaume-Uni, avait fait appel d'une décision judiciaire d'octobre 2016 disant que les chauffeurs utilisant ...  Lire la suite
BMW et VW lourdement sanctionnés pour entente sur le système antipollution
Volkswagen et BMW ont été contraints de payer de lourdes amendes par l'Union européenne pour avoir restreint toute concurrence dans les systèmes d'épuration de gaz d'échappement de voitures diesel.

Le verdict est tombé. La Commission européenne a annoncé jeudi la condamnation des deux constructeurs automobiles allemands, BMW et Volkswagen.
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D. Chauvin condamné à 22 ans et demi de prison après un mouvement historique
Plus d’un an s’est écoulé depuis que l’ancien policier Derek Chauvin a plaqué au sol George Floyd, s’est agenouillé sur lui en lui coupant la respiration. Son procès a été suivi par des millions de Nord-Américains mais aussi par les yeux du monde entier. En avril de cette année, l’homme ...  Lire la suite
Le Parlement européen adopte une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales
Le Parlement européen vient d’adopter le 10 mars une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme et des dommages à l’environnement commis dans leurs chaînes de production.

Pour Manon Aubry, députée France Insoumise à l’initiative de ...  Lire la suite
La Belgique jugée coupable de négligence climatique


Parce qu'elle ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les effets du changement climatique, la Belgique se rend coupable d'atteinte aux droits fondamentaux, juge le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Au terme d'interminables années de procédure, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu ...  Lire la suite
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