LE DROIT COMME INSTRUMENT
L'ONU condamne la colonisation israélienne
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto.

Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ...  Lire la suite
LE CETA RECALÉ PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME (CNCDH)
Dans un texte de 2 pages, court et clair, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait son rapport après avoir décortiqué les plus de 2.000 pages de l’accord CETA.

Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.

Incertitude économique. ...  Lire la suite
EN AUSTRALIE, UNE VILLE VEUT INTERDIRE LE PORNO POUR DES RAISONS HUMANISTES
Des habitants et élus de Toowoomba, près de Brisbane, dénoncent l’industrie du X à cause de «l’exploitation» et des «violences» que subissent les femmes.

Il y a des villes qui se déclarent sans OGM, d’autres sans burkini. Pour ce qui est du porno, d'habitude, les volontés d'interdiction proviennent de ...  Lire la suite
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'Etat pour des contrôles au faciès
Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.

Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ...  Lire la suite
Décision majeure de la justice européenne en faveur des antipesticides
La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ...  Lire la suite
La Société Wallonne du Logement sauve plusieurs dizaines de millions d'euros
La Société Wallonne du Logement (SWL) respire : après plusieurs actions en justice, elle échappe à un litige qui aurait pu lui coûter plusieurs millions d’euros. C’est l’affaire Natixis. Un contrat de couverture de crédit impayable.

Produit risqué
En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de ...  Lire la suite
Une énorme fraude fiscale mise à jour en Belgique
Montant blanchi: 36 milliards d'euros. La justice est saisie. L’Inspection spéciale des impôts épingle plus de 61.000 dossiers, qu’elle transmet aux parquets de l’ensemble du pays.

La semaine dernière, une "notification de suspicion de blanchiment d’argent et de fraude fiscale" a été envoyée à la fois au parquet fédéral ...  Lire la suite
Les accaparements des terres sont désormais considérés par la CPI comme des crimes contre l’humanité
C’est une annonce aux allures de coup de tonnerre dans un environnement où les multinationales sont habituées à une relative impunité. La Procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (photo) a affirmé jeudi dans un document de politique générale sur "la sélection et la hiérarchisation des affaires" que ...  Lire la suite
Etats-Unis : décision historique de la Cour suprême sur le droit à l’avortement
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision majeure, lundi 27 juin, en réaffirmant avec force le droit des femmes à avorter.

La haute cour statuait sur une loi de 2013 adoptée au Texas (dans le sud du pays) qui impose aux cliniques pratiquant des avortements de posséder ...  Lire la suite
La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d'alerte
La Cour a cassé un arrêt refusant d'annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait dénoncé à la justice les agissements de son employeur.

La Cour de cassation a innové jeudi en bonifiant sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle a estimé qu'ils doivent bénéficier ...  Lire la suite
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