LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
La justice bouleverse le modèle d'Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés
Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la ...  Lire la suite
La justice condamne l'Etat pour... avoir illégalement sous-financé la justice
Sur citation d'Avocats.be, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État a une astreinte de 250.000 euros pour n'avoir pas rempli son cadre de magistrats.

L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ...  Lire la suite
La banque BNP Paribas condamnée pour ses emprunts toxiques aux particuliers
Dans les années 2008-2009, BNP Personal Finance (BNP PF), la principale filiale de crédits de BNP Paribas, a commercialisé auprès de particuliers des prêts immobiliers (baptisés Helvet Immo) à taux variable, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Si au moment de la souscription le franc suisse était ...  Lire la suite
Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »
Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de ...  Lire la suite
Harvey Weinstein est reconnu coupable d’agression sexuelle et de viol
Le producteur américain a été escorté hors du tribunal menotté.

Le producteur de cinéma Harvey Weinstein a été jugé ce lundi coupable d’agression sexuelle et de viol par un jury de Manhattan, mais disculpé des accusations de comportement sexuel « prédateur » qui lui faisaient risquer la perpétuité.

Le jury ...  Lire la suite
Obsolescence : Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros pour avoir ralenti ses anciens appareils
Après un an d'enquête, la direction générale de la répression des fraudes a conclu à des "pratiques commerciales trompeuses par omission" de la part d'Apple. Le géant américain, qui avait reconnu brider volontairement ses anciens modèles pour - officiellement - allonger leur durée de vie, a écopé d'une amende de ...  Lire la suite
Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé, une première
Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé après la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. Cette condamnation est une première en France.

Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat ...  Lire la suite
La justice légitime la désobéissance civile
Acquittement général. A l’issue d’une audience riche en émotion, les 12 manifestants qui avaient occupé une filiale de Credit Suisse en 2018 ont été entièrement disculpés. Accusés de violation de domicile, refus de se conformer aux ordres d’un agent de police et défaut d’autorisation de manifester, leur action a été ...  Lire la suite
Après France Télécom: de nouveaux droits pour la santé au travail et l’environnement
 À l'issue du procès France Télécom, un collectif de syndicalistes, chercheurs, responsables associatifs, artistes, interpelle les parlementaires sur la situation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Un débat sur les avancées nécessaires en matière de démocratie au travail est indispensable: «Cette condamnation pénale d’actes passés, porte des ...  Lire la suite
Lidl condamné en appel pour «faute inexcusable» après le suicide d'un salarié
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite
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