LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
D. Chauvin condamné à 22 ans et demi de prison après un mouvement historique
Plus d’un an s’est écoulé depuis que l’ancien policier Derek Chauvin a plaqué au sol George Floyd, s’est agenouillé sur lui en lui coupant la respiration. Son procès a été suivi par des millions de Nord-Américains mais aussi par les yeux du monde entier. En avril de cette année, l’homme ...  Lire la suite
Le Parlement européen adopte une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales
Le Parlement européen vient d’adopter le 10 mars une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme et des dommages à l’environnement commis dans leurs chaînes de production.

Pour Manon Aubry, députée France Insoumise à l’initiative de ...  Lire la suite
La Belgique jugée coupable de négligence climatique


Parce qu'elle ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les effets du changement climatique, la Belgique se rend coupable d'atteinte aux droits fondamentaux, juge le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Au terme d'interminables années de procédure, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu ...  Lire la suite
En Bretagne, la victoire des salariés empoisonnés aux pesticides
« C’est l’aboutissement d’un long combat, après tant d’années. » Dans les yeux bleus d’Edith Le Goffic se lit une part de soulagement malgré le chagrin. En mars 2014, son mari, Gwenaël, 41 ans, s’est suicidé sur son lieu de travail, l’entreprise d’agroalimentaire spécialisée dans l’alimentation animale Nutréa, à Plouisy, ...  Lire la suite
« Le peuple contre Shell » : la justice néerlandaise impose à Shell de réduire davantage ses émissions de CO2
Dans l’affaire du « peuple contre Shell », les ONG environnementales viennent de remporter une victoire cruciale. Le géant pétrolier Shell va devoir réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030 a décidé, mercredi 26 mai, un tribunal néerlandais qui ...  Lire la suite
Migration: les «hébergeurs» de migrants sont acquittés
La cour d’appel de Bruxelles acquitte les quatre « hébergeurs » de migrants qui étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains. Les migrants, condamnés en première instance, voient quant à eux leurs peines allégées. La cour reconnaissant au passage leur position « en première ordre » de victimes dans cette affaire.
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Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires : "Ce type de dossier rencontre les limites du système judiciaire"
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d’un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison. Malgré l’état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans son ...  Lire la suite
Les droits des personnes handicapées sont désormais inscrits dans la Constitution
La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui ...  Lire la suite
Concert interdit: le guitariste Quentin Dujardin obtient gain de cause, il y a eu violation du droit d'égalité
Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions ...  Lire la suite
Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite
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