Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu’Israël doit cesser toute activité de colonisation en territoire palestinien et restituer à ses habitants leurs terres et biens confisqués depuis 1967.

Une décision « historique » selon la présidence palestinienne. Vendredi 19 juillet, ...  Lire la suite

Le 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables deux actions en justice lancées par des associations à l’encontre de ces fleurons industriels français. Cette décision met fin à de longs débats procéduraux qui freinaient la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises.

TotalEnergies devra ...  Lire la suite

Dans le monde du football espagnol, le message est désormais clair : le racisme n’est pas accepté ni acceptable dans les tribunes. « Les trois jeunes hommes qui ont proféré des insultes racistes à l'encontre du joueur du Real Madrid CF Vinícius Júnior le 21 mai 2023, lors du match ...  Lire la suite

Les « sages » ont estimé que l’exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle créait une rupture d’égalité et était ainsi contraire à la Constitution.

C’est une « grande victoire » pour les personnes sans papiers, les associations et syndicats qui « ont mené ce ...  Lire la suite

eLe moment valait bien d’être immortalisé. Dans le salon doré attenant à l’hémicycle du Sénat, le gratin des écologistes s’est réuni pour prendre le selfie de la victoire. Marine Tondelier (secrétaire nationale des Écologistes), Yannick Jadot et une poignée d’élu·es du parti sont tout sourire, car il y a quelques ...  Lire la suite

La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné vendredi à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah, une décision susceptible d'ajouter à la pression internationale en faveur d'une trêve après plus de sept mois de guerre.

Israël doit "arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée ...  Lire la suite

Le 22 avril, l’inspection du travail a refusé à InVivo, géant industriel de l’agroalimentaire, le droit de licencier Christian Porta, d’après le Républicain lorrain qui relaie ces informations. Salarié de la boulangerie Neuhauser (qui appartient à InVivo), à Folschviller, et syndicaliste à la CGT, Christian Porta est en ...  Lire la suite

La Commission de la relation de travail indique que trois livreurs de l’entreprise Uber Eats doivent être requalifiés comme salariés. Le cabinet de Pierre-Yves Dermagne et les syndicats s’en félicitent. Reste à voir si la décision fera office de jurisprudence.

C’est une décision qui pourrait faire date pour les ...  Lire la suite

Pour la première fois, trois grandes banques françaises et un géant de l’assurance sont attaqués en justice pour blanchiment d’argent en lien avec la déforestation de la forêt amazonienne. Pour Sherpa, l’association plaignante, Axa, BNP Paribas, BPCE et le Crédit agricole « ne pouvaient pas ignorer qu’elles finançaient des activités ...  Lire la suite

Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, durant plusieurs jours en centre fermé.

Défendus par Me Marie Doutrepont et Me Selma Benkhelifa, les deux étudiants estimaient avoir fait l'objet d'une décision illégale et ...  Lire la suite