LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Révocation du droit à l'IVG aux Etats-Unis : un juge bloque une partie de la loi anti-avortement de l'Idaho
Un juge fédéral américain a bloqué mercredi une partie de la loi interdisant quasiment tous les avortements dans l'Idaho (nord-ouest), une victoire pour l'administration Biden.
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L'Etat ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour protéger la santé de la femme, a ...  Lire la suite
Un livreur Deliveroo fait reconnaître en appel qu’il aurait dû être salarié
C’est une première. La cour d’appel de Paris a octroyé au travailleur 30 000 euros au titre des divers manquements de la plateforme de livraison de repas, y compris pour le harcèlement moral qu’il a subi.

IlIl avait été le premier à obtenir gain de cause aux prud’hommes face ...  Lire la suite
Chlordécone : l’État français reconnu coupable de « négligences fautives »
La responsabilité de l’État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a ...  Lire la suite
Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of
Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.

L’amende ...  Lire la suite
Lignes électriques : un éleveur indemnisé par RTE
460 000 euros : c’est la somme conséquente que le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France.

L’éleveur avait entamé sa ...  Lire la suite
Un ancien banquier condamné à cinq ans de prison pour blanchiment
Un ancien de chez Delta Lloyd, Crelan et ING avait monté un système d'hommes de paille autour de sociétés de transport et d'importation de voitures allemandes. Près de 30 millions d'euros ont été blanchis.

Juger une organisation criminelle conduit souvent les enquêteurs à ne pas pouvoir composer le puzzle ...  Lire la suite
Le chanteur américain R. Kelly condamné à 30 ans de prison pour crimes sexuels
Cette lourde peine contre le chanteur de 55 ans a été prononcée par le tribunal fédéral de Brooklyn, là où son procès il y a neuf mois avait levé le voile sur les crimes sexuels au sein de la communauté noire aux Etats-Unis.

D'après des journalistes présents à l'audience, ...  Lire la suite
Harcèlement à l’Assemblée : le groupe socialiste condamné aux prud’hommes
Consacrer trente années d’une vie au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avant d’être congédiée sans égard. C’est ce qu’a subi Pascale C. En 2021, cette collaboratrice du groupe PS depuis 1991, promue aux fonctions de secrétaire générale en 2012, a été licenciée pour inaptitude, trois ans après avoir été placée ...  Lire la suite
La riposte diffamatoire d’une banque contre des lanceurs d’alerte
L’avocat n’était pas de bonne foi. C’est ce qu’a souligné la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de ...  Lire la suite
Monsanto définitivement condamné aux Etats-Unis dans l’affaire du Roundup
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars à un retraité qui impute son cancer au désherbant Roundup.

Conformément aux usages, la haute juridiction n’a pas justifié sa décision ...  Lire la suite
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