LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur
Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.

Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ...  Lire la suite
La CEDH condamne la France pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile
 La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance".

C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la Cour ...  Lire la suite
Prêts toxiques: la filiale de BNP Paribas condamnée à payer immédiatement quelque 120 millions d'euros
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février, dans l'affaire des prêts Helvet Immo, imposant à la banque de verser immédiatement quelque 120 millions d'euros aux emprunteurs. La cour d'appel a débouté BNP Personal ...  Lire la suite
Chili : abandon du plus grand projet de mine d'or au monde
Le tribunal de l'environnement chilien a confirmé ce jeudi l'abandon définitif du gigantesque projet de mine d'or à ciel ouvert de Pascua Lama, à cheval entre le Chili et l'Argentine, en raison de multiples atteintes à l'environnement.

Le tribunal a ordonné "la fermeture totale et définitive de Pascua Lima" ...  Lire la suite
Victoire de BDS !
Jeudi 11 juin 2020, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) condamne la France pour avoir violé la liberté d’expression en condamnant des militants du Collectif Palestine 68 de Mulhouse qui appelaient au boycott des produits israéliens.

La France doit verser dans les trois mois 7 380 euros ...  Lire la suite
Le Front national de Marine Le Pen condamné dans l'affaire des kits de campagne
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est  sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.

Le Front national est ...  Lire la suite
Une cour californienne intime à Uber de requalifier ses chauffeurs en employés
Les arguments "bidon" d'Uber et Lyft ne tiennent pas la route, a déclaré mardi le procureur général de la Californie, qui a remporté une première victoire en justice contre les deux leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeur.

Une cour californienne a ordonné lundi aux deux entreprises ...  Lire la suite
François Fillon condamné à cinq ans de prison dont deux ferme
ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi à Paris à cinq ans de prison, dont deux ferme, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle il y a trois ans.

Le tribunal correctionnel a assorti cette peine - non ...  Lire la suite
La justice suspend la vente de VOO en la considérant comme une fraude
Nethys a fait savoir qu'elle n'ira pas en appel de la suspension de la vente de VOO à Providence. A priori, un nouveau processus de vente sera relancé après les vacances d'été.

Le tribunal de l'entreprise de Liège, saisi en référé, vient d'ordonner la suspension de la vente de ...  Lire la suite
USA: la Cour suprême valide les droits des salariés gays et transgenres
 La Cour suprême des États-Unis a accordé lundi une victoire de taille à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement de Donald Trump.

« Aujourd’hui nous devons décider si un employeur ...  Lire la suite
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