LE DROIT COMME INSTRUMENT
2
Expulsions vers le Soudan: l'Etat belge condamné, Francken dit son incompréhension
Cette fois, c’est du solide. Si vendredi, une avocate avait réussi à obtenir, in extremis, que deux migrants soudanais, qui faisaient partie de ceux identifiés par des émissaires du ministère de l’Intérieur soudanais invité à Bruxelles par le gouvernement belge, ne soient pas expulsés vers Khartoum, c’était parce que sa ...  Lire la suite
Suppression de la taxe tampon : un combat en faveur des femmes et de leur santé qui aboutit
Sous l’impulsion de Muriel Gerkens, Ecolo a déposé en octobre 2016 une proposition de loi réclamant la suppression de la TVA sur les produits hygiéniques féminins, considérant qu’il ne s’agit pas de produits de luxe, mais bien de produits de première nécessité.

Par Muriel Gerkens

A lire sur ...  Lire la suite
Une nouvelle avancée positive dans le processus vers une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s
La Vía Campesina, FIAN International, le CETIM et leurs partenaires sont heureux de vous annoncer l'adoption par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU d’une nouvelle résolution sur les droits des paysans par une large majorité. Après plusieurs années de travail acharné, c'est une victoire d'étape importante pour la ...  Lire la suite
Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau
Saur a été condamné à une amende de 9000 euros et Veolia à 4000 euros pour avoir réduit le débit d'eau à des clients, pendant respectivement 14 et 4 mois.

Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau ...  Lire la suite
Strasbourg : un homme écope de 4 mois de prison ferme et 500 euros d'amende pour avoir mis une main aux fesses à une femme 
Un homme qui a agressé une jeune fille de 19 ans dans la rue, à Strasbourg, en lui "frappant la fesse droite" a écopé de 4 mois de prison ferme et 500 euros de dommages et intérêts ce mardi, rapportent "Les Dernières nouvelles d'Alsace".

Une décision prise par le ...  Lire la suite
Récif de l’Amazone : grosse claque pour Total
C’est un revers cinglant que vient de connaître Total. L’Agence environnementale brésilienne (IBAMA) porte un sérieux coup aux projets d’exploration pétrolière de Total dans l’embouchure de l’Amazone. En effet, l’IBAMA vient de rejeter le dossier de Total concernant l’attribution des licences environnementales qui devaient permettre au pétrolier de forer près ...  Lire la suite
Armes nucléaires: un traité onusien historique!
Agir pour la Paix salue l’avancée historique que constitue l’avènement du tout premier Traité international d’interdiction des armes nucléaires [Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons], ce vendredi 7 juillet 2017 à l’ONU. En effet, les armes nucléaires demeuraient jusqu’ici les dernières armes de destruction massive encore légales. Une centaine ...  Lire la suite
La justice met à l'arrêt la plus grande centrale biomasse de France
Critiquée par de nombreuses associations écologistes, la centrale biomasse de Gardanne, actuellement en phase de tests, vient de se voir retirer son autorisation d'exploitation par le tribunal administratif de Marseille.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce jeudi 8 juin l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse ...  Lire la suite
Annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale biomasse de France
Le tribunal administratif de Marseille qui vient de prendre cette décision a estimé que l’exploitant, le groupe allemand Uniper, n’avait pas suffisamment évalué son impact sur les forêts du Sud-Est.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier, mercredi 7 juin, l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale biomasse ...  Lire la suite
Les états membres ont leur mot à dire sur le ceta et les traités du même type
La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération du même type que le CETA et le TTIP, nécessite l’approbation des Etats membres et de ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 201 trouvés - (Page 3)