LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
2
Les quatre citoyens qui avaient hébergé des migrants sont acquittés
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté, mercredi en fin de matinée, les trois Belges et le Tunisien résident en Belgique qui avaient hébergé des migrants de la prévention de trafic d'êtres humains. Les huit autres prévenus ont écopé de peines de prison avec sursis, à l'exception d'un homme qui ...  Lire la suite
Une victoire historique pour le Récif de l’Amazone
 Le 7 décembre 2018
Aujourd’hui est une date historique pour toutes celles et ceux qui se mobilisent pour sauver le Récif de l’Amazone, un écosystème unique au monde, menacé par la cupidité des compagnies pétrolières. Nous avons obtenu une victoire face à l’une des entreprises les plus puissantes au monde ...  Lire la suite
La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou
Aide aux migrants.

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. ...  Lire la suite
Climat : nouvelle victoire pour les citoyens néerlandais
Les embrassades et célébrations ont de nouveau animé le tribunal de La Haye mardi, aux Pays-Bas. La cour d’appel a confirmé la victoire de la fondation Urgenda et de 886 citoyens néerlandais dans leur procès contre le gouvernement pour son manque d’action contre le changement climatique.

Le tribunal demande ...  Lire la suite
L'ancien dirigeant du FMI va aller en prison
Au-delà de la récente condamnation de Rodrigo Rato pour détournement de fonds au sein de la banque espagnole Caja Madrid puis Bankia, le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) estime qu’une condamnation de M. Rato pour les politiques criminelles menées par le FMI sous sa direction, notamment dans les ...  Lire la suite
Pour la première fois, un traité protège les militants écologistes en Amérique latine
En à peine deux jours, quatorze pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont aposé leur signature à l'accord d'Escazú. Élaboré en mars dernier, ce traité est ouvert à ratification depuis le 27 septembre. Il porte sur «l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des ...  Lire la suite
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée du tribunal
 La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée d’une salle d’audience d’un tribunal, estimant que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi. «La Belgique doit verser à Madame Lachiri 1.000 euros pour dommage ...  Lire la suite
En Inde, la Cour suprême décide de dépénaliser l'homosexualité
VIDÉO - C'est une décision historique. La Cour suprême d'Inde a abrogé une loi datant du XIXe siècle, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Il est désormais autorisé d'avoir des relations homosexuelles en Inde. La Cour suprême a rendu un verdict historique ce jeudi: elle ...  Lire la suite
La justice ordonne la tenue du festival vegan à Calais, annulé par la mairie
Le tribunal administratif de Lille a suspendu mardi la décision de la maire de Calais d’annuler un festival vegan prévu samedi en raison de menaces proférées par « des chasseurs et des éleveurs » et lui a ordonné de « laisser se dérouler » l’événement.

Les organisateurs avaient obtenu ...  Lire la suite
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE
La cause des paysans et citoyens fait un pas en avant

Bruxelles, le 25  juillet 2018 – La Cour de Justice de l’Union Européenne a ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 227 trouvés - (Page 3)