LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Allemagne: le tribunal du travail donne raison aux grévistes du rail
Le tribunal du travail de Francfort (Allemagne) autorise provisoirement la grève sur le rail qui est en cours depuis jeudi matin à se poursuivre. La société des chemins de fer allemande Deutsche Bahn avait introduit un recours en référé jeudi afin de mettre un terme à la grève par la ...  Lire la suite
Attaque contre le droit de grève en Allemagne : premier recul du gouvernement
A la suite du premier article consacré à la question du droit de grève en Allemagne, Terrains de Luttes publie une nouvelle traduction, tirée du numéro de juillet du bulletin Netzwerk-Info Gewerkschaftslinke n°51, qui se fait l’écho d’un premier recul du gouvernement allemand, essentiellement pour des questions juridiques.

En ...  Lire la suite
Monsanto perd face aux apiculteurs yucatèques
Les apiculteurs de la péninsule du Yucatán ont remporté un procès contre le géant Monsanto, après deux ans de procédures. Ils s’opposaient à la décision du Ministère de l’Agriculture d’autoriser la plantation d’OGM. Le juge a révoqué l’autorisation et demandé que, conformément à la constitution mexicaine, des référendums soient tenus ...  Lire la suite
Kokopelli a gagné!
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans ...  Lire la suite
Pologne: Le petit village qui a résisté à Chevron
Durant quatre cents jours, les habitants du petit village de Zurawlow, dans l'est du pays, sont parvenus à interdire au pétrolier américain de procéder aux forages pour extraire du gaz de schiste.

"C'est une grande victoire des habitants de Zurawlow", affirme le quotidien Gazeta Wyborcza, à propos du petit ...  Lire la suite
La CJUE condamne la Commission européenne
Le 3 juillet 2014, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales.

Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre ...  Lire la suite
Climat : des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté plainte en 2011 contre plusieurs agences et ministères américains. Ils ...  Lire la suite
Procès BDS : victoire devant la Cour de Cassation !
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction pénale en France, a confirmé mardi la légalité de la campagne BDS, en rejetant toutes les demandes des officines sionistes habituelles.

La Cour de Cassation était saisie de pourvois formés par le mal nommé Bureau ...  Lire la suite
FRANCE : L’épandage aérien de pesticides est enfin interdit
C’est une belle victoire de la société civile : le Conseil d’Etat a suspendu le 6 mai les autorisations d’épandage aérien de pesticides en France. La bataille juridique a été menée par des environnementalistes antillais.

La semaine dernière, des associations antillaises étaient venues à Paris pour présenter devant le ...  Lire la suite
La banque UBS condamnée pour avoir licencié les gêneurs
Deux commerciaux remerciés par la filiale française de la banque suisse viennent de voir reconnaître que leur licenciement était infondé. Ils avaient dénoncé en interne la manière dont UBS organisait l'évasion fiscale vers la Suisse de ses riches clients. Mise en examen, la banque nie toute pratique illégale et va ...  Lire la suite
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