LE DROIT COMME INSTRUMENT
3
La Commission a eu tort de rejeter l'initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne
La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cette ICE, il a annulé la décision prise par la Commission en septembre 2014.
L’initiative citoyenne ...  Lire la suite
Les Suisses tournent le dos au nucléaire
C'est un «oui» contre l'atome. Selon les résultats définitifs, les Suisses ont décidé dimanche par référendum à 58,2% de tourner progressivement le dos au nucléaire et favoriser à sa place les énergies renouvelables. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui du sondage réalisé il y a près de deux semaines ...  Lire la suite
Roumanie: la justice reste intraitable avec les politiciens condamnés
La Cour constitutionnelle de Roumanie a maintenu jeudi une interdiction pour les hommes politiques condamnés d'entrer au gouvernement, douchant les espoirs de l'actuel chef des sociaux-démocrates au pouvoir de devenir Premier ministre.
Les neuf juges de la Cour avaient repoussé à quatre reprises ces derniers mois une décision sur cette ...  Lire la suite
Tribunal Monsanto la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droits humains
Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains.

Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant ...  Lire la suite
En Inde, des juges déclarent que des glaciers sont des « personnes légales »
La Haute Cour d’Uttarakhand a déclaré vendredi 31 mars que les glaciers, dont Gangotri et Yamunotri, mais également les rivières, les cours d’eau, les ruisseaux, les lacs, l’air, les prairies, les vallées, les jungles, les zones humides des forêts, les prairies, les sources, ou encore les chutes d’eau, étaient des ...  Lire la suite
L'ancien patron du FMI condamné à 4 ans et demi de prison
L'Espagnol Rodrigo Rato, qui a dirigé le fonds monétaire de 2004 à 2007, a été condamné ce jeudi à Madrid pour détournement de fonds.

Rodrigo Rato, ex-patron du Fonds monétaire international, a été condamné jeudi à Madrid à 4 ans et demi de prison pour détournement de fonds au ...  Lire la suite
L’agrandissement de l’aéroport de Vienne interdit au nom du climat
C’est une première mondiale ! En Autriche, la justice interdit la création d’une troisième piste à l’aéroport de Vienne. La raison ? L’impact sur le climat et la destruction de terres agricoles.

La nouvelle a de quoi ravir tous les opposants aux grands projets inutiles - et les gens ...  Lire la suite
Bolloré perd de nouveau son procès contre Bastamag
Suite à un article sur le rôle des grandes entreprises françaises dans l’accaparement des terres, le groupe Bolloré avait poursuivi notre site d’information en diffamation. Débouté de sa plainte en premier instance, Bolloré avait fait appel. Il a de nouveau été débouté par la Cour d’appel ce 9 février. Mais ...  Lire la suite
Le quotidien Métro perd son procès contre le mouvement citoyen Tout Autre Chose
Il y a un an, les militants avaient distribué 70 000 exemplaires d'un journal satirique qui imitait le journal gratuit Métro. Ils voulaient dénoncer les coupes budgétaires à la SNCB.

L'entreprise qui possède le Métro a estimé que cela lui portait préjudice.

Devant le Tribunal de Première Instance, ...  Lire la suite
Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme sans remise de peine
La justice française a condamné ce jeudi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 201 trouvés - (Page 4)