05 Nov 2021
Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de ... Lire la suite
03 Nov 2021
Attaquées en diffamation par l’opérateur minier Trajan, la Compagnie des guides de Guyane et l’association Maiouri Nature Guyane ont obtenu gain de cause devant la justice. Elles étaient poursuivies pour diffamation par la compagnie minière après avoir rendu publiques les images de la pollution dont elle était responsable. Le 11 ... Lire la suite
20 Oct 2021
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il proposera au premier ministre «d'améliorer les dispositions» de la proposition de loi Sécurité globale
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination ... Lire la suite
07 Juin 2021
« C’est l’aboutissement d’un long combat, après tant d’années. » Dans les yeux bleus d’Edith Le Goffic se lit une part de soulagement malgré le chagrin. En mars 2014, son mari, Gwenaël, 41 ans, s’est suicidé sur son lieu de travail, l’entreprise d’agroalimentaire spécialisée dans l’alimentation animale Nutréa, à Plouisy, ... Lire la suite
07 Fév 2021
La banque américaine devra payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours des métaux précieux et des bons du Trésor.
C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ... Lire la suite
C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ... Lire la suite
04 Fév 2021
"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ... Lire la suite
08 Nov 2020
Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.
Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ... Lire la suite
Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ... Lire la suite
21 Sept 2020
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.
Le Front national est ... Lire la suite
Le Front national est ... Lire la suite
09 Avr 2020
Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la ... Lire la suite
02 Avr 2020
Sur citation d'Avocats.be, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État a une astreinte de 250.000 euros pour n'avoir pas rempli son cadre de magistrats.
L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ... Lire la suite
L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ... Lire la suite
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