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Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of
Lignes électriques : un éleveur indemnisé par RTE
Un ancien banquier condamné à cinq ans de prison pour blanchiment
Le chanteur américain R. Kelly condamné à 30 ans de prison pour crimes sexuels
Harcèlement à l’Assemblée : le groupe socialiste condamné aux prud’hommes
La riposte diffamatoire d’une banque contre des lanceurs d’alerte
Monsanto définitivement condamné aux Etats-Unis dans l’affaire du Roundup
Sept policiers de la BAC de Nancy condamnés pour harcèlement et injures racistes
Enfin plus de transparence pour les conseils communaux : un nouveau décret en wallonie
Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’un groupe antifasciste
20 Août 2022
Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.
L’amende ... Lire la suite
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19 Août 2022
460 000 euros : c’est la somme conséquente que le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France.
L’éleveur avait entamé sa ... Lire la suite
L’éleveur avait entamé sa ... Lire la suite
19 Août 2022
Un ancien de chez Delta Lloyd, Crelan et ING avait monté un système d'hommes de paille autour de sociétés de transport et d'importation de voitures allemandes. Près de 30 millions d'euros ont été blanchis.
Juger une organisation criminelle conduit souvent les enquêteurs à ne pas pouvoir composer le puzzle ... Lire la suite
Juger une organisation criminelle conduit souvent les enquêteurs à ne pas pouvoir composer le puzzle ... Lire la suite
19 Août 2022
Cette lourde peine contre le chanteur de 55 ans a été prononcée par le tribunal fédéral de Brooklyn, là où son procès il y a neuf mois avait levé le voile sur les crimes sexuels au sein de la communauté noire aux Etats-Unis.
D'après des journalistes présents à l'audience, ... Lire la suite
D'après des journalistes présents à l'audience, ... Lire la suite
01 Juil 2022
Consacrer trente années d’une vie au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avant d’être congédiée sans égard. C’est ce qu’a subi Pascale C. En 2021, cette collaboratrice du groupe PS depuis 1991, promue aux fonctions de secrétaire générale en 2012, a été licenciée pour inaptitude, trois ans après avoir été placée ... Lire la suite
01 Juil 2022
L’avocat n’était pas de bonne foi. C’est ce qu’a souligné la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de ... Lire la suite
23 Juin 2022
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars à un retraité qui impute son cancer au désherbant Roundup.
Conformément aux usages, la haute juridiction n’a pas justifié sa décision ... Lire la suite
Conformément aux usages, la haute juridiction n’a pas justifié sa décision ... Lire la suite
23 Juin 2022
Des peines de six à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Sept policiers de la brigade anticriminalité de nuit de Nancy ont été condamnés, vendredi 13 mai, pour "harcèlement moral" de quatre ex-collègues sur lesquels ils faisaient pression pour qu'ils quittent le service. Le tribunal correctionnel de Nancy a en outre ... Lire la suite
15 Juin 2022
Six mois après l’enquête du Vif et du Soir, la Wallonie se dote d’un décret visant à renforcer la transparence au niveau communal, en rendant obligatoire la publication des documents préparatoires aux conseils.
Révélateur de l’importance de ce décret : les trois partis de la majorité wallonne (PS, MR, ... Lire la suite
Révélateur de l’importance de ce décret : les trois partis de la majorité wallonne (PS, MR, ... Lire la suite
15 Juin 2022
Le Conseil d’État a suspendu lundi 16 mai le décret de dissolution du groupe antifasciste lyonnais GALE. Lors de l’audience, les avocats ont démontré le flou des accusations et l’atteinte aux libertés fondamentales que cette dissolution engendrait.
« D’un point de vue des libertés publiques, cet article est beaucoup ... Lire la suite
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