LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Rubygate : condamné à 7 ans de prison, Silvio Berlusconi clame son innocence
L'ancien président du Conseil italien a été reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles rémunérées avec une mineure. Mais l'appel est suspensif.

Sept ans de prison ferme et interdit de tout mandat public à vie. Silvio Berlusconi a été condamné, lundi 24 juin, dans l'affaire du "Rubygate". Le tribunal ...  Lire la suite
Une première qui fera date: un mari condamné pour viol conjugal!
La reconnaissance du crime « viol conjugal » fait son chemin. La cour d’appel d’El Jadida donne un coup de pouce à la cause féminine.
  En ce mercredi 5 juin, la Cour d’appel d’El Jadida écrit une page  jurisprudentielle sans précédent dans le monde arabe. Le juge a en effet prononcé un ...  Lire la suite
Amiante : un milliardaire écope de 18 ans de prison
18 ans de prison : c’est la peine à laquelle le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny vient d’être condamné par les juges de la cour d’appel de Turin, dans le cadre du procès Eternit, géant européen de l’amiante. Accusé de « catastrophe sanitaire et environnementale » et infraction aux règles de ...  Lire la suite
La justice enquête sur le Crédit suisse
Le parquet de Paris s’intéresse au Crédit suisse, à la suite d’une plainte déposée pour «abus de faiblesse». Hier, UBS a été mise en examen.

Zurich. Du personnel du Crédit suisse viendrait illégalement en France recueillir des instructions de la part de possesseurs de comptes en Suisse.
Après les ...  Lire la suite
Miguel Blesa, premier banquier emprisonné depuis le début de la crise espagnole
L'ex-PDG de Caja Madrid, Miguel Blesa, a été incarcéré mercredi 5 juin contre l'avis du parquet. Le juge d'instruction Elpidio José Silva soupçonne des malversations dans la gestion de cette caisse d'épargne, dont la fusion avec six autres a donné naissance en 2010 au géant Bankia, sauvé de la faillite ...  Lire la suite
La KBC poursuivie en France pour «escroquerie»
Selon le Figaro, le procureur de la République a engagé des poursuites contre la banque belge, qui aurait trompé une société de gestion française. L’information a été révélé ce vendredi matin par Le Figaro  : la justice française a engagé des poursuites contre KBC pour escroquerie. A l’origine de cette procédure ...  Lire la suite
Tunis va récupérer 60 millions de Francs d'avoirs bloqués en Suisse
La Banque centrale tunisienne a annoncé vendredi que la Suisse allait "bientôt" lui remettre 60 millions de francs suisses ayant appartenu au président déchu Ben Ali. Ils étaient bloqués depuis début 2011.

Pour Tunis, il ne s’agit que d’un début. Le gouverneur de la Banque centrale tunisienne, Chedly Ayari, ...  Lire la suite
Union européenne : des centaines de juristes appellent au respect des droits sociaux
Plus de 545 juristes spécialisés en droit du travail et en droit social réclament que l’Union européenne respecte et promeuve les droits sociaux fondamentaux, dans le cadre des mesures liées à la crise. Élaboré par les membres du Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR), leur manifeste contribue à jeter ...  Lire la suite
“La prison pour un banquier”
Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid, la principale caisse d'épargne du groupe Bankia, la plus grande banque nationalisée en Espagne, a été placé en détention provisoire, le 16 mai à Madrid.

Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors ...  Lire la suite
Un ex-administrateur belge du FMI devant la justice suisse
Le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répond de blanchiment devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone en Suisse. Les sommes saisies dépassent les 600 millions d'euros.

Cinq Tchèques et le Belge Jacques de Groote, ancien administrateur du Fonds monétaire international (FMI), répondent dès ...  Lire la suite
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