LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
3
Brésil : Lula et Dilma lavés de tout soupçon de financement illicite du PT
Le juge fédéral Marcus Vinicus Reis Bastos a lavé de tout soupçon mercredi l'ex-président Luiz Inácio Lula da Silva accusé de soi-disant association de malfaiteurs.



« Devant un juge impartial, nous avons une absolution pure et simple de Lula, » a souligné l'avocat du dirigeant du PT ...  Lire la suite
Une école réclame 776,5 euros de frais à une famille, le juge la déboute et réaffirme la gratuité de l'enseignement
Une école libre de la région de Namur a été déboutée fin octobre par un juge de paix alors qu'elle voulait faire condamner une famille au paiement de frais scolaires, rapporte Le Soir, mercredi. L'affaire pourrait avoir une importance symbolique et en termes de jurisprudence dans le dossier de la ...  Lire la suite
Procès Rwanda: Fabien Neretsé condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide, une première en Belgique
Fabien Neretsé vient d’être condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide et pour plusieurs crimes de guerre commis durant le génocide au Rwanda en 1994.

La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ...  Lire la suite
Suicides, souffrances au travail : Le procès France Télécom s’achève sur un jugement historique et exemplaire
Reconnaissant l’existence d’un « harcèlement moral institutionnalisé », le tribunal a condamné les trois principaux anciens dirigeants à un an de prison dont huit mois avec sursis. Ce jugement entérine leur responsabilité dans certaines pratiques managériales. Il est d’une portée immense.

Ils étaient arrivés bien avant l’heure de l’audience, ...  Lire la suite
La Cour suprême oblige l'État néerlandais, attaqué par une ONG, à faire davantage pour le climat
L'État néerlandais est tenu de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre d'au moins un quart en 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué vendredi dans l'affaire climatique intentée par l'organisation de développement durable Urgenda. Le verdict a ...  Lire la suite
USA: Monsanto plaide coupable d'avoir répandu un pesticide interdit
Le géant agrochimique Monsanto a plaidé jeudi "coupable" d'avoir illégalement utilisé un pesticide interdit et hautement toxique dans l'un de ses sites de recherche à Hawaï, acceptant de payer 10 millions de dollars de pénalités.

Cet insecticide, appelé parathion méthyl et substance active dans le Penncap-M, a été pulvérisé ...  Lire la suite
Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès ...  Lire la suite
Au Salvador, une femme jugée pour homicide après avoir perdu son bébé acquittée
Une jeune Salvadorienne qui encourait 30 à 50 ans de prison pour l’homicide de son bébé, a été acquittée ce lundi, dans ce pays où la législation anti-IVG est l’une des plus strictes du monde.

    Au Salvador, une femme jugée pour homicide après avoir perdu son bébé acquittée
 Lire la suite
Génération identitaire: prison ferme pour des responsables après leur action anti-migrants'
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé ce jeudi 29 août des peines de six mois de prison ferme contre trois responsables de Génération identitaire, après les actions anti-migrants menées sur la frontière franco-italienne par cette association d’extrême droite au printemps 2018.

L’association est, elle, condamnée à ...  Lire la suite
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 266 trouvés - (Page 4)