LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Un juge estime la prison inadéquate pour sanctionner des vols alimentaires
Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite
L’ Affaire Climat allemande obtient gain de cause
La Cour constitutionnelle allemande a jugé aujourd’hui que la loi fédérale sur le climat violait les droits fondamentaux.

Sophie Backsen, 22 ans, craint que sa ferme familiale située sur l’île de Pellworm (voir photo ci-dessus), de basse altitude, ne soit engloutie si le niveau de la mer continue de ...  Lire la suite
Derek Chauvin coupable du meurtre de George Floyd, Minneapolis respire
 Coupable. La sentence est tombée comme un coup de tonnerre, et un discret soupir de soulagement aussi pour les commerçants de Minneapolis qui venaient d’abaisser leurs rideaux de fer, terrifiés à l’idée d’un verdict plus clément. En 24 heures de délibérations, le jury a donc tranché : Derek Chauvin est ...  Lire la suite
Brésil : la Cour suprême annule les condamnations de l'ex-président Lula
 Un juge de la Cour suprême brésilienne a annulé, lundi, les condamnations au pénal de Luiz Inacio Lula da Silva. L'ancien président de gauche voit ses droits politiques rétablis à un an de la prochaine élection présidentielle.

Rebondissement judiciaire pour Lula. L'ancien président du Brésil a vu, lundi 8 ...  Lire la suite
Requalification des livreurs de Glovo en Espagne, une victoire qui en appelle d’autres !
La Cour suprême espagnole s’est récemment prononcée sur le statut des livreurs de la plateforme de livraison Glovo et, ce, sans équivoque : les livreurs sont bien salariés, contrairement à ce que prétendent les plateformes de livraison. Une décision qui en amènera d’autres pour toutes les plateformes de livraison.

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Italie: la justice exige la régularisation de 60.000 livreurs
La justice italienne a exigé mercredi la régularisation des quelque 60.000 livreurs travaillant pour les principales plateformes, comme Uber Eats ou Deliveroo, considérant qu'ils ne sont pas des auto-entrepreneurs.

«Il est indispensable de procéder à une modification du contrat» liant les livreurs à l'employeur car «il ne s'agit pas ...  Lire la suite
Amende record pour la banque JPMorgan Chase
La banque américaine devra payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours des métaux précieux et des bons du Trésor.

C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ...  Lire la suite
Shell condamnée à indemniser quatre agriculteurs dans une affaire de pollution au Nigéria
"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ...  Lire la suite
Filmer la police est un droit : deux policiers jugés coupables de vol d’usage.
Nous attendions ce jugement depuis 5 ans, il a enfin été rendu. Les 2 policiers qui avaient saisi la caméra de notre équipe de reporters en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage. Cette décision du tribunal correctionnel de Bruxelles est importante car elle confirme notre droit sans ...  Lire la suite
Droit du travail: un chauffeur Uber requalifié en «salarié»
Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, ...  Lire la suite
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