LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Le traité sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme entre en « mode de négociation »
Genève : 1er novembre 2017 - La Campagne mondiale |1| se félicite de la conclusion d’une semaine de travail intense et fructueuse vers des négociations décisives sur un traité contraignant sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme, malgré les obstacles posés par l’Union Européenne appuyée par les Etats-Unis.
 Lire la suite
Suppression de la taxe tampon : un combat en faveur des femmes et de leur santé qui aboutit
Sous l’impulsion de Muriel Gerkens, Ecolo a déposé en octobre 2016 une proposition de loi réclamant la suppression de la TVA sur les produits hygiéniques féminins, considérant qu’il ne s’agit pas de produits de luxe, mais bien de produits de première nécessité.

Par Muriel Gerkens

A lire sur ...  Lire la suite
Une nouvelle avancée positive dans le processus vers une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s
La Vía Campesina, FIAN International, le CETIM et leurs partenaires sont heureux de vous annoncer l'adoption par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU d’une nouvelle résolution sur les droits des paysans par une large majorité. Après plusieurs années de travail acharné, c'est une victoire d'étape importante pour la ...  Lire la suite
Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau
Saur a été condamné à une amende de 9000 euros et Veolia à 4000 euros pour avoir réduit le débit d'eau à des clients, pendant respectivement 14 et 4 mois.

Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau ...  Lire la suite
Les états membres ont leur mot à dire sur le ceta et les traités du même type
La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération du même type que le CETA et le TTIP, nécessite l’approbation des Etats membres et de ...  Lire la suite
Tribunal Monsanto la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droits humains
Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains.

Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant ...  Lire la suite
En Inde, des juges déclarent que des glaciers sont des « personnes légales »
La Haute Cour d’Uttarakhand a déclaré vendredi 31 mars que les glaciers, dont Gangotri et Yamunotri, mais également les rivières, les cours d’eau, les ruisseaux, les lacs, l’air, les prairies, les vallées, les jungles, les zones humides des forêts, les prairies, les sources, ou encore les chutes d’eau, étaient des ...  Lire la suite
L’interdiction de la pêche en eaux profondes entre en vigueur aujourd’hui
A compter d’aujourd’hui la pêche en eaux profondes est interdite en Europe.

On devrait laisser dans la mer les requins, le grenadier de roche, la lingue bleue et d’autres encore. Ces poissons mettent du temps à atteindre leur maturité sexuelle. Le taux de reproduction est donc faible. Et les ...  Lire la suite
Décision majeure de la justice européenne en faveur des antipesticides
La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ...  Lire la suite
La Société Wallonne du Logement sauve plusieurs dizaines de millions d'euros
La Société Wallonne du Logement (SWL) respire : après plusieurs actions en justice, elle échappe à un litige qui aurait pu lui coûter plusieurs millions d’euros. C’est l’affaire Natixis. Un contrat de couverture de crédit impayable.

Produit risqué
En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de ...  Lire la suite
Précédents | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | Suivants - 190 trouvés - (Page 6)