LE DROIT COMME INSTRUMENT
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée du tribunal
 La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée d’une salle d’audience d’un tribunal, estimant que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi. «La Belgique doit verser à Madame Lachiri 1.000 euros pour dommage ...  Lire la suite
En Inde, la Cour suprême décide de dépénaliser l'homosexualité
VIDÉO - C'est une décision historique. La Cour suprême d'Inde a abrogé une loi datant du XIXe siècle, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Il est désormais autorisé d'avoir des relations homosexuelles en Inde. La Cour suprême a rendu un verdict historique ce jeudi: elle ...  Lire la suite
La justice ordonne la tenue du festival vegan à Calais, annulé par la mairie
Le tribunal administratif de Lille a suspendu mardi la décision de la maire de Calais d’annuler un festival vegan prévu samedi en raison de menaces proférées par « des chasseurs et des éleveurs » et lui a ordonné de « laisser se dérouler » l’événement.

Les organisateurs avaient obtenu ...  Lire la suite
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les nouveaux OGM : une victoire historique pour les paysans et citoyens de l’UE
La cause des paysans et citoyens fait un pas en avant

Bruxelles, le 25  juillet 2018 – La Cour de Justice de l’Union Européenne a ...  Lire la suite
L’État français condamné pour la mort d’Ali Ziri
C’était en 2009. Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, est interpellé en état d’ébriété à Argenteuil. Quelques heures après son arrestation violente, le retraité tombe dans le coma et meurt.

Qui a tué Ali Ziri ? Après neuf ans de procédure menée par sa famille et le collectif ...  Lire la suite
Glyphosate : Monsanto condamné à payer 290 millions de dollars à un jardinier malade d'un cancer
Un jury de San Francisco a condamné vendredi le groupe Monsanto à verser 289 millions de dollars à un jardinier qui a développé un cancer à la suite de l'utilisation de pesticides du groupe, le roundup et le ranger pro.

Aux États Unis, la décision d’un tribunal de San ...  Lire la suite
Bruxelles inflige une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google
On savait la Commission européenne sur le point d'agir. C'est fait! Google se voit imposer une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante avec son système d'exploitation Android et ainsi maintenu sa suprématie dans la recherche en ligne.

Margrethe Vestager, la Commissaire européenne en ...  Lire la suite
Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»
Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l'Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité ...  Lire la suite
La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital
C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd ...  Lire la suite
Dieselgate : condamnation de Michel Aubier pour "faux témoignage " : un jugement historique
Le pneumologue qui minimisait dans les médias l'impact du diesel sur la santé a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende, pour avoir caché aux sénateurs qu'il était grassement payé depuis 1997 par Total. Une première.

C’est un jugement historique et ...  Lire la suite
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