LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Brésil : la Cour suprême annule les condamnations de l'ex-président Lula
 Un juge de la Cour suprême brésilienne a annulé, lundi, les condamnations au pénal de Luiz Inacio Lula da Silva. L'ancien président de gauche voit ses droits politiques rétablis à un an de la prochaine élection présidentielle.

Rebondissement judiciaire pour Lula. L'ancien président du Brésil a vu, lundi 8 ...  Lire la suite
Requalification des livreurs de Glovo en Espagne, une victoire qui en appelle d’autres !
La Cour suprême espagnole s’est récemment prononcée sur le statut des livreurs de la plateforme de livraison Glovo et, ce, sans équivoque : les livreurs sont bien salariés, contrairement à ce que prétendent les plateformes de livraison. Une décision qui en amènera d’autres pour toutes les plateformes de livraison.

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Italie: la justice exige la régularisation de 60.000 livreurs
La justice italienne a exigé mercredi la régularisation des quelque 60.000 livreurs travaillant pour les principales plateformes, comme Uber Eats ou Deliveroo, considérant qu'ils ne sont pas des auto-entrepreneurs.

«Il est indispensable de procéder à une modification du contrat» liant les livreurs à l'employeur car «il ne s'agit pas ...  Lire la suite
Amende record pour la banque JPMorgan Chase
La banque américaine devra payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours des métaux précieux et des bons du Trésor.

C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ...  Lire la suite
Shell condamnée à indemniser quatre agriculteurs dans une affaire de pollution au Nigéria
"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ...  Lire la suite
Filmer la police est un droit : deux policiers jugés coupables de vol d’usage.
Nous attendions ce jugement depuis 5 ans, il a enfin été rendu. Les 2 policiers qui avaient saisi la caméra de notre équipe de reporters en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage. Cette décision du tribunal correctionnel de Bruxelles est importante car elle confirme notre droit sans ...  Lire la suite
Droit du travail: un chauffeur Uber requalifié en «salarié»
Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »

Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, ...  Lire la suite
Nigeria : la justice confirme la condamnation de Shell à 467 millions $ de dommages pour une marée noire causée en 1970
Après plusieurs années de bataille judiciaire, la communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers, au Nigeria, se verra indemniser à hauteur de 467 millions de dollars pour un déversement de Shell survenu en 1970. Une victoire pour les locaux que la société n’accepte toujours pas.

La Cour suprême nigériane vient ...  Lire la suite
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur
Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.

Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ...  Lire la suite
La CEDH condamne la France pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile
 La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance".

C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la Cour ...  Lire la suite
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