LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le ...  Lire la suite
Linky : le tribunal de Tours demande le retrait 13 compteurs pour raisons médicales
Dehors, le Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi, rapporte ce mardi 30 juillet l’AFP. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre ...  Lire la suite
La Cour suprême du Brésil casse la décision de Bolsonaro sur les terres indigènes
Le président brésilien avait transféré les pouvoirs fonciers d’une fondation protectrice des indigènes au ministère de l’agriculture.

La Cour suprême du Brésil a bloqué, jeudi 1er août, un décret du président Jair Bolsonaro qui transférait au ministère de l’agriculture, défenseur des intérêts de l’industrie agroalimentaire, des compétences foncières jusqu’alors ...  Lire la suite
Pollueur/payeur : condamné à de la prison pour avoir déversé 70 000 tonnes de déchets sur un site naturel
Lundi 6 mai, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamnéla société Lafleur, située à Eybens en Isère, à 43 000 euros d’amende et 149 000 euros de provision sur dommages-intérêts pour avoir rejeté illégalement 70 000 tonnes de déchets dans une « zone naturelle d’intérêt écologique ». L’ancien gérant, Thierry ...  Lire la suite
La Cour Suprême turque casse la condamnation à perpétuité du romancier Ahmet Altan
Le romancier et journaliste turc Ahmet Altan n'est plus condamné à perpétuité mais il n'est toujours pas remis en liberté, dans l'attente d'une décision de la Haute Cour Pénale d'Istanbul. Actes Sud publiera en septembre ses textes de prison.

Le 5 juillet, la Cour Suprême turque a cassé les ...  Lire la suite
Moussa, persécuté en raison de son orientation sexuelle, obtient enfin l'asile en France
Après une bataille acharnée de plus de 466 jours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient de rendre publique sa décision : Moussa obtient l’asile en France. La mobilisation de nos associations a été sans faille, durant une procédure qui n’a cessé de remettre en cause la sincérité et ...  Lire la suite
La capitaine du « Sea-Watch 3 », Carola Rackete, a été libérée en Italie
Les actions de la capitaine du Sea-Watch 3, Carola Rackete, entrée sans autorisation dans les eaux italiennes, puis dans le port de Lampedusa, samedi 29 juin, avec à son bord une quarantaine de migrants, relevaient donc de « l’accomplissement d’un devoir », celui de sauver des vies humaines. Cela justifie ...  Lire la suite
Procès Roundup: Monsanto condamné à verser 2 milliards de dollars, un record
C’est un nouveau camouflet pour Monsanto aux États-Unis. Un tribunal d’Oakland, en Californie, condamne le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, pour la troisième fois. Et cette fois, la condamnation est encore plus lourde que les deux précédentes : le groupe allemand va devoir verser la somme record de deux ...  Lire la suite
Équateur: victoire des indiens Waorani contre l’exploitation de pétrole
La Cour de justice de la province amazonienne de Pastaza a donné raison vendredi 26 avril à la communauté indigène Waorani de Nemompare, opposé à l’exploitation pétrolière sur leurs terres, jugeant leurs droits violés, car la communauté n’avait pas été consultée correctement sur le projet.

Dernier peuple indigène à ...  Lire la suite
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des ...  Lire la suite
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