LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
François Fillon condamné à cinq ans de prison dont deux ferme
ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi à Paris à cinq ans de prison, dont deux ferme, dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope qui avait fait dérailler sa campagne présidentielle il y a trois ans.

Le tribunal correctionnel a assorti cette peine - non ...  Lire la suite
La justice suspend la vente de VOO en la considérant comme une fraude
Nethys a fait savoir qu'elle n'ira pas en appel de la suspension de la vente de VOO à Providence. A priori, un nouveau processus de vente sera relancé après les vacances d'été.

Le tribunal de l'entreprise de Liège, saisi en référé, vient d'ordonner la suspension de la vente de ...  Lire la suite
USA: la Cour suprême valide les droits des salariés gays et transgenres
 La Cour suprême des États-Unis a accordé lundi une victoire de taille à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement de Donald Trump.

« Aujourd’hui nous devons décider si un employeur ...  Lire la suite
Les 15 milliards libyens chez Euroclear restent bien saisis !
Le géant de la finance Euroclear Bank s'opposait à la saisie réalisée en 2017 par le juge Michel Claise dans le dossier des fonds libyens gelés, et demandait que cette saisie soit levée. La cour d'appel de Bruxelles vient de débouter la banque. Les 15 milliards restent bel et bien ...  Lire la suite
Dieselgate : la justice allemande condamne Volkswagen à un remboursement partiel
La Cour constitutionnelle allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, dans un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l’éclatement de ce scandale.

En équipant ses voitures ...  Lire la suite
Arrestation illégale et violente : prison ferme pour des policiers à Marseille
Deux policiers ont été condamnés mercredi en comparution immédiate à Marseille respectivement à quatre ans et à 18 mois de prison pour l’arrestation illégale d’un jeune réfugié afghan. Ils ont été incarcérés après le prononcé de cette condamnation pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires.

Le troisième membre ...  Lire la suite
Pays-Bas : l’Etat va investir 3 milliards d’euros pour le climat suite à une victoire en justice citoyenne
Deux ans après avoir été condamné par la cour d’appel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25%, le gouvernement des Pays-Bas a dévoilé un plan d’investissement de 3 milliards d’euros pour y arriver. L’action en justice de l’ONG Urgenda vient de devenir la plus ...  Lire la suite
La Haute Cour australienne interdit l’expulsion d’Aborigènes
C’est une décision historique. Les Aborigènes d’Australie ne sont pas concernés par la législation sur l’immigration, a tranché mardi 11 février la Haute Cour, la plus haute juridiction australienne. Selon cette décision, le pays ne peut pas expulser les indigènes, même s’ils sont nés à l’étranger.

En vertu de ...  Lire la suite
Lidl condamné en appel pour «faute inexcusable» après le suicide d'un salarié
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite
Optimisation fiscale : la multinationale italienne Ferrero prise la main dans le sac
Selon une enquête du quotidien économique italien Il Sole-24 Ore, l’entreprise transalpine transfère ses dividendes vers une société luxembourgeoise, ce qui lui permet de bénéficier d’un taux d’imposition dérisoire. Décryptage.

Trouver des stratagèmes pour payer moins de taxes, voilà un sport qui unit les multinationales au-delà des frontières. En ...  Lire la suite
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