LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
12
La CJUE condamne la Commission européenne
Le 3 juillet 2014, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales.

Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre ...  Lire la suite
Climat : des milliers de jeunes Américains attaquent leur gouvernement
Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté plainte en 2011 contre plusieurs agences et ministères américains. Ils ...  Lire la suite
Procès BDS : victoire devant la Cour de Cassation !
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction pénale en France, a confirmé mardi la légalité de la campagne BDS, en rejetant toutes les demandes des officines sionistes habituelles.

La Cour de Cassation était saisie de pourvois formés par le mal nommé Bureau ...  Lire la suite
FRANCE : L’épandage aérien de pesticides est enfin interdit
C’est une belle victoire de la société civile : le Conseil d’Etat a suspendu le 6 mai les autorisations d’épandage aérien de pesticides en France. La bataille juridique a été menée par des environnementalistes antillais.

La semaine dernière, des associations antillaises étaient venues à Paris pour présenter devant le ...  Lire la suite
La banque UBS condamnée pour avoir licencié les gêneurs
Deux commerciaux remerciés par la filiale française de la banque suisse viennent de voir reconnaître que leur licenciement était infondé. Ils avaient dénoncé en interne la manière dont UBS organisait l'évasion fiscale vers la Suisse de ses riches clients. Mise en examen, la banque nie toute pratique illégale et va ...  Lire la suite
Des sénateurs américains demandent l’extradition de dizaines de banquiers suisses
Sale temps pour les banquiers ? La pression monte d’un cran aux États-Unis, où des voix s’élèvent pour demander l’extradition de banquiers suisses impliqués dans des affaires de fraude fiscale. Les deux présidents du Comité d’enquête du Sénat, le démocrate Carl Levin et l’ancien candidat républicain John McCain, exhortent le ...  Lire la suite
Pesticides : la « faute inexcusable » d'un employeur viticole reconnue
C'est une victoire pour les opposants aux pesticides. Après sept années de combat judiciaire, Sylvie S. (elle a souhaité que son nom ne soit pas cité), salariée dans un domaine viticole en Dordogne et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la « faute inexcusable de ...  Lire la suite
La banque prélève ses minimas sociaux, la cliente gagne en justice
Pendant plusieurs mois, une agence bancaire a saisi les allocations versées sur le compte de sa cliente, la privant de ressources. Celle-ci a obtenu gain de cause en décembre 2013, raconte RTL. Mais la banque a fait appel.

Sa banque se servait directement sur son compte, la privant de ...  Lire la suite
Faux tract contre Mélenchon : Marine Le Pen condamnée
JUSTICE - La présidente du Front national, Marine Le Pen, a été condamnée jeudi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) dans l'affaire du "faux tract" à l'encontre de Jean-Luc Mélenchon. Contacté par metronews, l'avocat du parti a dit vouloir faire appel de cette décision.

 Lire la suite
Déboisement en Indonésie: condamnation historique d'une société d'huile de palme
La justice indonésienne a condamné une société d'huile de palme pour déboisement illégal, dans un verdict considéré comme «historique».

Le tribunal de Meulaboh, sur l'île de Sumatra (nord-ouest), a condamné la société indonésienne Kallista Alam à verser des dommages-intérêts de 114 milliards de roupies (près de 10 millions de ...  Lire la suite
Précédents | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | Suivants - 219 trouvés - (Page 13)