LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Silvio Berlusconi est déchu de son siège de sénateur
L'ancien président du Conseil tombe sous le coup de la nouvelle loi Severino, qui stipule que tout parlementaire condamné à plus de deux ans de prison doit être privé de mandat et est inéligible pendant 6 ans.
 
Les affaires ont fini par rattraper le Cavaliere. Les sénateurs italiens ont ...  Lire la suite
Notre Dame des Landes : marché public irrégulier, le gouvernement sommé d’enquêter
Suite aux révélations de Reporterre sur les infractions au code des marchés publics dans l’enquête naturaliste menée par le bureau d’études Biotope, les associations interpellent les ministres de l’Ecologie, des Transports et des Affaires sociales.

Il apparait par ailleurs que l’inventaire des espèces a oublié des espèces protégées, ce ...  Lire la suite
Brésil: la justice suspend la construction du barrage de Belo Monte
Brasilia - Un juge d'un tribunal fédéral de Brasilia a ordonné la suspension des travaux de construction du gigantesque barrage de Belo Monte, en Amazonie brésilienne, vivement contesté par les écologistes et les populations locales, a annoncé lundi une porte-parole de la cour.

Le juge Antonio Souza Prudente a ...  Lire la suite
Premiers pas vers l’expulsion des envahisseurs du territoire d’une tribu brésilienne menacée
Le Brésil a pris les premières mesures pour expulser les milliers de bûcherons illégaux et de colons du territoire des Indiens awá, considérés par Survival comme la tribu la plus menacée de la Terre.

Survival a reçu des rapports selon lesquels la FUNAI, le département des affaires indigènes du ...  Lire la suite
Un Belge condamné en Suisse pour une vaste escroquerie au préjudice de l'Etat tchèque
(Belga) Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu jeudi son verdict dans une gigantesque affaire d'escroquerie liée à la privatisation d'une société minière tchèque. Ex-administrateur du Fonds monétaire international (FMI), le Belge Jacques de Groote se voit condamné pour escroquerie à une peine pécuniaire.

Ses coaccusés, cinq hommes d'affaires ...  Lire la suite
Trois banques épinglées pour avoir géré des fonds douteux du clan Ben Ali
HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée et EFG doivent verser à la FINMA des dizaines de milliers de francs pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien régime tunisien, selon la RTS.

Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée (UBP) et EFG, tous trois ...  Lire la suite
Mexique: la justice interdit la culture du maïs transgénique
Au Mexique, comme dans de nombreux pays d’Amérique latine, les agriculteurs veulent conserver la diversité de leurs cultures traditionnelles et s’opposent à l’entrée des maïs transgéniques nord-américains. La justice mexicaine vient de trancher.

Pour respecter le principe de précaution, un juge du tribunal de Mexico a ordonné jeudi 10 ...  Lire la suite
La scientologie définitivement condamnée pour "escroquerie"
Jeudi 17 octobre 2013, 06h09
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa condamnation en appel pour "escroquerie en bande organisée", ce qui la rend définitive en France.
 
L'organisation va toutefois déposer un recours devant la Cour européenne des droits de ...  Lire la suite
La France confirme l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste
L'interdiction d'exploiter les gaz de schiste en France vient d'être confirmée par le Conseil constitutionnel qui a rejeté la requête d'une société texane. Un soulagement pour toutes les personnes qui pensent que l'accès à l'énergie ne doit plus être synonyme de pollution irresponsable.
 
"La Pologne, l'Autriche, l'Allemagne, la Suède ...  Lire la suite
Le sénateur Berlusconi poussé vers la sortie
Une commission spéciale du Sénat a voté en faveur de l'éviction du Cavaliere.

Nouvelle passe difficile pour Silvio Berlusconi : une commission s’est prononcée vendredi pour son éviction du Sénat, deux jours après qu’une fronde inédite au sein de son parti l’a contraint à une volte-face politique humiliante. «Ayant ...  Lire la suite
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