LE DROIT COMME INSTRUMENT
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Emprunts toxiques. Les banques une nouvelle fois condamnées
À la fin de l’année 2013, la tentative félonne du gouvernement de faire valider rétroactivement les contrats de prêt illégaux, car dépourvus de TEG, a été à juste titre sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Il faut se rappeler qu’à l’occasion du démantèlement de Dexia, le gouvernement avait fait reprendre un ...  Lire la suite
La Cour d’appel de Lyon condamne la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes
Communiqué de presse du Sud BPCE du 21 février 2014   La Cour d’appel de Lyon confirme Sud BPCE dans son droit et condamne la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes pour avoir utilisé une organisation du travail attentatoire à la santé des salariés.

Quelques semaines après avoir obtenu la mise en examen ...  Lire la suite
Ali Aarrass : cinq ans de combat pour une victoire historique
Affaire Ali AARRASS : Le Tribunal de première instance de Bruxelles enjoint au Ministre des Affaires Etrangères d’assurer la protection consulaire à son ressortissant, torturé et détenu au Maroc

Depuis son extradition illégale vers le Maroc[1], le 14 décembre 2010, Ali AARRASS, citoyen belge, clame qu’il a fait l’objet ...  Lire la suite
La pomme de terre OGM Amflora indésirable en UE
Le tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé vendredi l'autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre OGM Amflora mise au point par BASF. Il inflige un gros désaveu à la Commission, qui se voit reprocher d'avoir "violé, d'une manière substantielle, ses obligations procédurales".

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Cinq ans après la crise, l'Islande juge toujours ses ex-banquiers
Cinq ans après avoir été balayée par une crise économique qui avait laissé le pays exsangue, l'Islande continue à juger les « Néo-Vikings » de la finance, des responsables du secteur financier accusés d'avoir mené le pays à la faillite. Trois anciens dirigeants de la banque Kaupthing – l'une des ...  Lire la suite
L’Ifremer retire sa caution scientifique aux lobbies de la pêche profonde
A 15 jours du vote en plénière au Parlement européen de l’interdiction du chalutage profond, coup dur pour les lobbies de la pêche industrielle en eaux profondes et leurs alliés politiques : l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) leur retire la très maigre caution scientifique que ...  Lire la suite
Environnement : l'Equateur gagne une bataille contre Chevron
La justice équatorienne a confirmé la condamnation de la compagnie pétrolière américaine à une amende record pour la pollution de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990.

Une bataille a été gagnée la semaine dernière pour l’Equateur et les 30 000 indigènes de Sucumbios en litige contre lacompagnie pétrolière ...  Lire la suite
Silvio Berlusconi est déchu de son siège de sénateur
L'ancien président du Conseil tombe sous le coup de la nouvelle loi Severino, qui stipule que tout parlementaire condamné à plus de deux ans de prison doit être privé de mandat et est inéligible pendant 6 ans.
 
Les affaires ont fini par rattraper le Cavaliere. Les sénateurs italiens ont ...  Lire la suite
Notre Dame des Landes : marché public irrégulier, le gouvernement sommé d’enquêter
Suite aux révélations de Reporterre sur les infractions au code des marchés publics dans l’enquête naturaliste menée par le bureau d’études Biotope, les associations interpellent les ministres de l’Ecologie, des Transports et des Affaires sociales.

Il apparait par ailleurs que l’inventaire des espèces a oublié des espèces protégées, ce ...  Lire la suite
Brésil: la justice suspend la construction du barrage de Belo Monte
Brasilia - Un juge d'un tribunal fédéral de Brasilia a ordonné la suspension des travaux de construction du gigantesque barrage de Belo Monte, en Amazonie brésilienne, vivement contesté par les écologistes et les populations locales, a annoncé lundi une porte-parole de la cour.

Le juge Antonio Souza Prudente a ...  Lire la suite
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