Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé après la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. Cette condamnation est une première en France.

Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat ...  Lire la suite

Acquittement général. A l’issue d’une audience riche en émotion, les 12 manifestants qui avaient occupé une filiale de Credit Suisse en 2018 ont été entièrement disculpés. Accusés de violation de domicile, refus de se conformer aux ordres d’un agent de police et défaut d’autorisation de manifester, leur action a été ...  Lire la suite

 À l'issue du procès France Télécom, un collectif de syndicalistes, chercheurs, responsables associatifs, artistes, interpelle les parlementaires sur la situation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Un débat sur les avancées nécessaires en matière de démocratie au travail est indispensable: «Cette condamnation pénale d’actes passés, porte des ...  Lire la suite

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite

La Cour de Cassation italienne a confirmé vendredi la validité de la libération en juillet de Carola Rackete. La capitaine allemande du navire humanitaire Sea Watch 3 avait accosté de force en Italie pour y débarquer une quarantaine de migrants rescapés à bord.

“Je n’aurais jamais dû être arrêtée ...  Lire la suite

Et trois victoires de plus. Le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a validé trois arrêtés municipaux anti-pesticides supplémentaires, ce jeudi.

Une semaine après l'audience, les magistrats ont rejeté les référés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine l'opposant aux maires de Bagneux, Nanterre et Malakoff. Le tribunal a en revanche suspendu ...  Lire la suite

Un art désormais reconnu par l'Unesco. La musique reggae de Jamaïque a été inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité, jeudi 29 novembre, par un comité spécialisé de l'Unesco réuni à Port-Louis, à l'Ile Maurice.

Elle a souligné "la contribution" de cette musique à la prise ...  Lire la suite

Le juge fédéral Marcus Vinicus Reis Bastos a lavé de tout soupçon mercredi l'ex-président Luiz Inácio Lula da Silva accusé de soi-disant association de malfaiteurs.



« Devant un juge impartial, nous avons une absolution pure et simple de Lula, » a souligné l'avocat du dirigeant du PT ...  Lire la suite

Une école libre de la région de Namur a été déboutée fin octobre par un juge de paix alors qu'elle voulait faire condamner une famille au paiement de frais scolaires, rapporte Le Soir, mercredi. L'affaire pourrait avoir une importance symbolique et en termes de jurisprudence dans le dossier de la ...  Lire la suite

Fabien Neretsé vient d’être condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide et pour plusieurs crimes de guerre commis durant le génocide au Rwanda en 1994.

La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ...  Lire la suite