LE DROIT COMME INSTRUMENT
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La souveraineté des ressources naturelles islandaises bientôt transférée aux citoyens ?
Les Islandais ont décidé de reprendre leur destin en main. Après avoir refusé le renflouement des banques en 2010 et 2011, ils ont voté lors d'un referendum en octobre, les propositions faites par un comité de citoyens pour élaborer une nouvelle Constitution. Le texte prévoit en particulier que les ressources ...  Lire la suite
Islande : deux banquiers condamnés pour des prêts frauduleux de 2008
Glitnir a été nationalisée dans l'urgence fin 2008 avec deux autres banques, Kaupthing et Landsbanki, tombées comme elle au bord de la banqueroute, pour éviter une faillite généralisée du pays. Les banques islandaises, hypertrophiées, détenaient au moment de la crise des actifs un montant près de dix fois supérieur au ...  Lire la suite
La justice allemande fait trembler les grands patrons
Les mises en cause de dirigeants d'entreprise se multiplient outre-Rhin. La justice doit faire face à une hausse de la délinquance économique. La justice allemande remet en cause la probité des dirigeants d'entreprise. Fraude fiscale, abus de confiance, manipulation de cours, information financière trompeuse... Les griefs ne manquent pas ces ...  Lire la suite
Italie : finie l’impunité pour les banques !
C’est une première au niveau mondial qui risque de faire jurisprudence! Le tribunal de Milan vient de condamner quatre établissements financiers - UBS, J.P.Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa Bank- pour avoir trompé la mairie de la capitale de la mode dans une affaire de produits dérivés. L’affaire remonte à ...  Lire la suite
La nouvelle Constitution somalienne bannit les mutilations sexuelles
L’Assemblée constituante somalienne a adopté le 31 juillet une Constitution provisoire entrée immédiatement en vigueur mais qui ne sera définitive qu’ après avoir été soumise à référendum. Parmi les articles adoptés, l’interdiction des mutilations génitales féminines (MGF) figure en bonne place. Le texte provisoire de la Constitution indique en effet ...  Lire la suite
La justice italienne demande des comptes à Standards & Poor's et Fitch
Le parquet de Trani (sud de l'Italie) a demande le renvoi en justice de dirigeants de Standard and Poor's et Fitch pour « manipulation de marché », estimant qu'ils ont abaissé la note de la Péninsule à des fins spéculatives Pour le parquet de cette petite ville des Pouilles (sud), doivent ...  Lire la suite
Standard & Poor's condamné pour avoir trompé le public avec des produits financiers toxiques
L'agence de notation américaine se voit reprocher d'avoir attribué en 2006 la note « triple A » à des produits à risque, qui devaient couler quelques moins plus tard avec la crise financière, entraînant pour des collectivités locales une moins-value de 90 %. Standard & Poor's a trompé les investisseurs en ...  Lire la suite
Berlusconi condamné à quatre ans ferme
 L'ex-dirigeant italien a été jugé coupable dans le procès Mediaset, ouvert depuis six ans. Entre le probable appel et un éventuel pourvoi en cassation, la prescription risque toutefois de bientôt enterrer le dossier.   L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi à une peine sévère de quatre ans de ...  Lire la suite
Naufrage Erika : les condamnations, dont celle de Total, confirmées
La justice française a validé ce mardi définitivement les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999 au large de la Bretagne (ouest), notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale soit 375.000 euros. La Cour de cassation, la plus haute juridiction ...  Lire la suite
Des géants du médicament condamnés à 11 Mds de dollars pour leurs méfaits
L’industrie pharmaceutique mondiale a accumulé des amendes pour plus de 11 Mds de dollars au cours des trois dernières années pour leurs fautes criminelles, dont la rétention de données relatives à la sécurité des médicaments et à leur promotion à des fins d’utilisation au-delà des conditions autorisées.

En tout, ...  Lire la suite
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