Delphine Misonne est directrice du centre d’étude du droit de l’environnement à l’UCLouvain Saint-Louis. Elle analyse la condamnation en appel de Bruxelles, de la Flandre et du Fédéral pour manque de diligence dans leur politique climatique.

Comment qualifieriez-vous cet arrêt de la cour d’appel ?

Il est important car il confirme la condamnation de l’Etat belge – du moins partiellement puisque la Wallonie échappe à celle-ci – pour atteinte aux droits fondamentaux et manque de diligence et de prudence. Ce n’était pas gagné d’avance. Ce qui est saillant aussi, c’est que la Cour accepte de prononcer une injonction chiffrée à l’égard de l’Etat fédéral, de Bruxelles et de la Flandre alors que c’est une étape que n’avait pas franchie le tribunal de première instance. En réalité, c’était la raison même de l’appel. L’Affaire Climat n’était pas satisfaite parce qu’elle n’avait pas obtenu cette injonction...

Par Jean-François Munster (publié le 30/11/2023)
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