LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Harcèlement à l’Assemblée : le groupe socialiste condamné aux prud’hommes
Consacrer trente années d’une vie au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avant d’être congédiée sans égard. C’est ce qu’a subi Pascale C. En 2021, cette collaboratrice du groupe PS depuis 1991, promue aux fonctions de secrétaire générale en 2012, a été licenciée pour inaptitude, trois ans après avoir été placée ...  Lire la suite
La riposte diffamatoire d’une banque contre des lanceurs d’alerte
L’avocat n’était pas de bonne foi. C’est ce qu’a souligné la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de ...  Lire la suite
Monsanto définitivement condamné aux Etats-Unis dans l’affaire du Roundup
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars à un retraité qui impute son cancer au désherbant Roundup.

Conformément aux usages, la haute juridiction n’a pas justifié sa décision ...  Lire la suite
Sept policiers de la BAC de Nancy condamnés pour harcèlement et injures racistes
Des peines de six à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Sept policiers de la brigade anticriminalité de nuit de Nancy ont été condamnés, vendredi 13 mai, pour "harcèlement moral" de quatre ex-collègues sur lesquels ils faisaient pression pour qu'ils quittent le service. Le tribunal correctionnel de Nancy a en outre ...  Lire la suite
Enfin plus de transparence pour les conseils communaux : un nouveau décret en wallonie
Six mois après l’enquête du Vif et du Soir, la Wallonie se dote d’un décret visant à renforcer la transparence au niveau communal, en rendant obligatoire la publication des documents préparatoires aux conseils.

Révélateur de l’importance de ce décret : les trois partis de la majorité wallonne (PS, MR, ...  Lire la suite
Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’un groupe antifasciste
Le Conseil d’État a suspendu lundi 16 mai le décret de dissolution du groupe antifasciste lyonnais GALE. Lors de l’audience, les avocats ont démontré le flou des accusations et l’atteinte aux libertés fondamentales que cette dissolution engendrait.

« D’un point de vue des libertés publiques, cet article est beaucoup ...  Lire la suite
Violences sexistes et sexuelles : Pierre Joxe et Eric Brion définitivement déboutés des poursuites contre leurs accusatrices
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 11 mai, les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes, Ariane Fornia et Sandra Muller, qui les accusent d'agression sexuelle pour le premier ...  Lire la suite
A Calais, le préfet condamné pour le démantèlement d’un camp de migrants
Le haut fonctionnaire a été reconnu coupable, mardi, de s’être affranchi de l’autorité judiciaire pour mener cette opération d’évacuation. Une décision qui remet en cause le cadre juridique de nombreuses expulsions, selon les plaignants.

Le préfet du Pas-de-Calais avait été assigné, en décembre 2020, par onze exilés et huit ...  Lire la suite
La Cour d’appel de Lyon reconnait le droit à l’appel au boycott des produits israéliens
Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor, injustement poursuivie pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid.

Dans une tribune publiée le 6 janvier 2022 par Mediapart, nous ...  Lire la suite
Bukina Faso : procès de l'assassinat de Thomas Sankara : une condamnation historique
 Retour sur le procès de l'assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons

Le procès de l'assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons s'est terminé par un lourd verdict pour les principaux accusés. Un procès à bien des égards exemplaire compte tenu des nombreux obstacles pour en éviter ...  Lire la suite
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