EUROPE
L’Espagne vote l’égalité des congés parentaux entre les hommes et les femmes
En Espagne, le congé paternité fait consensus. Mardi 26 juin la chambre basse du parlement espagnol a voté à l’unanimité l’égalité des congés parentaux entre les hommes et les femmes.

Comme les mères, les pères pourront bénéficier de 16 semaines de congés, soit 112 jours indemnisés à 100 %, ...  Lire la suite
Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»
Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l'Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité ...  Lire la suite
Le service communautaire dans les CPAS est anti-constitutionnel
La Cour constitutionnelle a annulé ce jeudi 5 juillet la disposition de la loi Borsus sur le service communautaire. C’est une belle victoire pour les associations qui s’étaient mobilisées contre la réforme du droit à l’intégration sociale en février 2017 et avaient introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
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Les aide-ménagères de Partena Titres-services obtiennent le respect
C’est presque du jamais-vu dans le secteur des titres-services : une grève à durée indéterminée avait été annoncée chez Partena Titres-services. En cause, l’employeur qui prétendait ne pas pouvoir offrir une reconnaissance financière à ses aide-ménagères. Et même s’il n’est pas simple pour elles de se mobiliser, le front commun ...  Lire la suite
Aide Juridique : la contribution forfaitaire obligatoire pour introduire une action en justice est jugée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle le dit dans un arrêt cinglant pour l’exécutif, auteur  d’une réforme contestée de toutes parts.

La Cour constitutionnelle a dit, jeudi, que la loi du 6 juillet 2016, qui a réformé l’aide juridique, est contraire à la Constitution en ce qu’elle a institué une contribution à ...  Lire la suite
La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital
C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd ...  Lire la suite
Dieselgate : condamnation de Michel Aubier pour "faux témoignage " : un jugement historique
Le pneumologue qui minimisait dans les médias l'impact du diesel sur la santé a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende, pour avoir caché aux sénateurs qu'il était grassement payé depuis 1997 par Total. Une première.

C’est un jugement historique et ...  Lire la suite
Antoine Deltour définitivement reconnu comme lanceur d'alerte par la justice
Ce mardi, la Cour d’appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l’Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks.

Concernant la ...  Lire la suite
L’Irlande rompt catégoriquement avec des siècles de prohibition de l’avortement
Les Irlandais ont dit « oui » à plus de 68 %, vendredi, à la légalisation de l’IVG lors d’un référendum, selon les premiers sondages réalisés à la sortie des urnes.

Rurale ou urbaine, masculine ou féminine, jeune ou âgée : l’Irlande tout entière a plébiscité le droit à ...  Lire la suite
Dans les Alpes, la solidarité avec les migrants l’a emporté sur la xénophobie
À 1.762 mètres d’altitude, le col de l’Échelle (Hautes-Alpes) est le plus bas entre la France et l’Italie. Depuis bientôt deux ans, y compris en hiver alors que sa route est fermée, c’est un lieu de passage des migrants. Plus au sud, leur parcours est devenu très difficile par Menton ...  Lire la suite
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