ROME (Reuters) – Après cinq ans de procès, un tribunal de Tarente a condamné lundi Fabio et Nicola Riva, les anciens propriétaires de l’aciérie Ilva dans le sud de l’Italie, à respectivement 22 et 20 ans de prison pour avoir laissé une pollution dangereuse émaner de l’usine pendant plus de ...  Lire la suite

L'instigateur d'une importante fraude aux aides corona aux entreprises a été condamné à cinq ans de prison, mercredi. Le symbole d'une volonté de rapidité dans ces dossiers considérés comme prioritaires.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, un homme de 46 ans à une peine de cinq ...  Lire la suite

Le juge d’instruction d’Agrigento (Sicile), en charge de l’enquête, a accepté de classer l’affaire. Cela signifie que les dernières poursuites contre Carola Rackete ont été abandonnées, a confirmé l’organisation Sea-Watch, basée à Berlin. La décision est définitive, et ne peut donc plus faire l’objet d’un recours.

La jeune Allemande ...  Lire la suite

Le 15 décembre 2021 - La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en ...  Lire la suite

Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de ...  Lire la suite

Attaquées en diffamation par l’opérateur minier Trajan, la Compagnie des guides de Guyane et l’association Maiouri Nature Guyane ont obtenu gain de cause devant la justice. Elles étaient poursuivies pour diffamation par la compagnie minière après avoir rendu publiques les images de la pollution dont elle était responsable.  Le 11 ...  Lire la suite

Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il proposera au premier ministre «d'améliorer les dispositions» de la proposition de loi Sécurité globale

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination ...  Lire la suite

Le 22 septembre, la Cour de cassation a estimé que les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron, destinés à alerter sur l’inaction climatique des pouvoirs publics, ne relevaient pas de « l’état de nécessité ». Ces infractions peuvent en revanche être justifiées par la liberté d’expression.

C’est une semi-victoire pour ...  Lire la suite

C’est un nouveau rebondissement spectaculaire dans l’affaire hors norme sur les activités en Syrie du cimentier Lafarge : la Cour de cassation a renvoyé mardi 7 septembre devant la justice le débat sur la mise en examen du cimentier pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie, annulée ...  Lire la suite

Le tribunal du travail de Londres a décidé vendredi que la société Uber devait considérer ses chauffeurs comme des employés et les rémunérer au salaire minimum. L'entreprise américaine, qui affirme compter près de 50.0000 chauffeurs au Royaume-Uni, avait fait appel d'une décision judiciaire d'octobre 2016 disant que les chauffeurs utilisant ...  Lire la suite