Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des ...  Lire la suite

Un épargnant a attaqué Belfius en lui reprochant de ne pas avoir respecté son ordre de vendre des actions. Le tribunal a condamné la banque pour ne pas avoir averti l’épargnant qu’elle n’allait pas exécuter son ordre.

Un épargnant qui accusait Belfius Banque de ne pas avoir suivi son ...  Lire la suite

La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d’entreprises privées, ne pouvait se prévaloir ...  Lire la suite

En été, vu de l’espace, de larges portions du lac Erié prennent des teintes fluorescentes. Ce n’est pas particulièrement bon signe. Des cinq grands lacs d’Amérique du Nord, il est le plus petit, le moins profond et le plus chaud. Ses rives abritent 13,5 millions de personnes réparties entre le ...  Lire la suite

Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal ...  Lire la suite

La direction d’Amazon est condamnée à reconnaître à sept de ses salariés un statut supérieur à leur statut actuel. Le conseil de prud’hommes d’Orléans a rendu, lundi 18 février, un jugement très attendu par les salariés d’Amazon.

La juridiction paritaire a condamné le géant de la vente en ligne ...  Lire la suite

Le tribunal de Nice a acquitté ce jeudi 15 février Cédric Herrou qui était poursuivi par le préfet des Alpes Maritimes pour injure publique.

Le Préfet des Alpes Maritimes avait déposé plainte pour les propos tenus par Cédric Herrou sur sa page Facebook les 12 et 13 juin 2017 ...  Lire la suite

Trois acteurs du marché européen des pesticides ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant d’un à deux ans de prison avec sursis pour avoir frauduleusement distribué plus de 99.000 litres de glyphosate en 2008 et 2009.

Les prévenus étaient accusés d’avoir détourné ...  Lire la suite

Le tribunal des affaires foncières et environnementales de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, dans l’ouest de l’Australie, a estimé que le projet de mine de charbon à ciel ouvert de Rocky Hill, situé à Gloucester, à 220 km au nord de Sydney, intervenait « au mauvais endroit, au mauvais moment ...  Lire la suite

L'État a infligé une amende administrative de 15.000 euros à ArcelorMittal pour pollution de l'air dans son usine sidérurgique de Fos-sur-Mer, près de l'Étang de Berre, une zone des Bouches-du-Rhône très touchée par la pollution industrielle. Outre l'amende, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé une astreinte de 1.500 euros par ...  Lire la suite