L'Islande évite d'éventuelles poursuites financières de Londres et La Haye.

Pour les quelque 320.000 citoyens islandais, le jugement rendu hier à Luxembourg est une belle victoire. Le tribunal de l'Association européenne de libre-échange (Aele) a totalement dédouané le pays de toute infraction aux règles sur les garanties des dépôts ...  Lire la suite

C’est avec une certaine satisfaction que le CADTM apprend la décision du tribunal de l’AELE (Association européenne de libre-échange) |1|, qui rejette toutes les plaintes déposées par les Pays-Bas et le Royaume-Uni contre l’Islande dans l’affaire Icesave |2|.

Le jugement indique clairement que ce n’est pas la responsabilité du ...  Lire la suite

L’Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi la cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange). La Cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas après la faillite en octobre 2008 ...  Lire la suite

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non ...  Lire la suite

Un tribunal de Reykjavik a condamné à 9 mois de prison les deux plus hauts responsables de la banque Glitnir, la première des trois plus importantes institutions financières qui ont fait faillite en provoquant une crise profonde dans cette petite nation de l’Atlantique nord. Il s’agit de l’ex-conseiller délégué de ...  Lire la suite

Les Islandais ont décidé de reprendre leur destin en main. Après avoir refusé le renflouement des banques en 2010 et 2011, ils ont voté lors d'un referendum en octobre, les propositions faites par un comité de citoyens pour élaborer une nouvelle Constitution. Le texte prévoit en particulier que les ressources ...  Lire la suite

Glitnir a été nationalisée dans l'urgence fin 2008 avec deux autres banques, Kaupthing et Landsbanki, tombées comme elle au bord de la banqueroute, pour éviter une faillite généralisée du pays. Les banques islandaises, hypertrophiées, détenaient au moment de la crise des actifs un montant près de dix fois supérieur au ...  Lire la suite

Les mises en cause de dirigeants d'entreprise se multiplient outre-Rhin. La justice doit faire face à une hausse de la délinquance économique. La justice allemande remet en cause la probité des dirigeants d'entreprise. Fraude fiscale, abus de confiance, manipulation de cours, information financière trompeuse... Les griefs ne manquent pas ces ...  Lire la suite

C’est une première au niveau mondial qui risque de faire jurisprudence! Le tribunal de Milan vient de condamner quatre établissements financiers - UBS, J.P.Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa Bank- pour avoir trompé la mairie de la capitale de la mode dans une affaire de produits dérivés. L’affaire remonte à ...  Lire la suite

L’Assemblée constituante somalienne a adopté le 31 juillet une Constitution provisoire entrée immédiatement en vigueur mais qui ne sera définitive qu’ après avoir été soumise à référendum. Parmi les articles adoptés, l’interdiction des mutilations génitales féminines (MGF) figure en bonne place. Le texte provisoire de la Constitution indique en effet ...  Lire la suite