Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l'ex-holding Fortis et Fortis Banque. Ils risquent jusqu'à 5 ans de prison. Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l'escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi sur le contrôle ...  Lire la suite

30 ans après la fin de la dictature, la justice argentine poursuit son travail de mémoire. Elle a condamné samedi sept personnes à la réclusion à perpétuité pour des crimes contre l'humanité. Tous sont des cadres militaires.
Ce procès était intenté par les familles des victimes ainsi que par l'ONG ...  Lire la suite

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé le département.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", ...  Lire la suite

La nouvelle voie de recours auprès des Nations unies qui est sur le point de s’ouvrir aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont régulièrement bafoués, sera applicable dès mai aux citoyens des dix pays qui ont ratifié le protocole facultatif au PIDESC.

Ce mécanisme de recours ...  Lire la suite

Bruxelles, le 5 février 2013. Après l’Argentine, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, l’Équateur, le Salvador, la Mongolie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne, l’Uruguay est le dixième État des Nations Unies à avoir ratifié aujourd’hui le protocole facultatif au PIDESC qui garantit la mise en place d’un mécanisme de plainte. En ...  Lire la suite

L'Islande évite d'éventuelles poursuites financières de Londres et La Haye.

Pour les quelque 320.000 citoyens islandais, le jugement rendu hier à Luxembourg est une belle victoire. Le tribunal de l'Association européenne de libre-échange (Aele) a totalement dédouané le pays de toute infraction aux règles sur les garanties des dépôts ...  Lire la suite

C’est avec une certaine satisfaction que le CADTM apprend la décision du tribunal de l’AELE (Association européenne de libre-échange) |1|, qui rejette toutes les plaintes déposées par les Pays-Bas et le Royaume-Uni contre l’Islande dans l’affaire Icesave |2|.

Le jugement indique clairement que ce n’est pas la responsabilité du ...  Lire la suite

L’Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi la cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange). La Cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas après la faillite en octobre 2008 ...  Lire la suite

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non ...  Lire la suite

Un tribunal de Reykjavik a condamné à 9 mois de prison les deux plus hauts responsables de la banque Glitnir, la première des trois plus importantes institutions financières qui ont fait faillite en provoquant une crise profonde dans cette petite nation de l’Atlantique nord. Il s’agit de l’ex-conseiller délégué de ...  Lire la suite