LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Faillite de la banque Icesave : une cour européenne donne raison à l’Islande
L’Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi la cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange). La Cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas après la faillite en octobre 2008 ...  Lire la suite
Procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non ...  Lire la suite
Islande : Deux banquiers condamnés pour la crise financière
Un tribunal de Reykjavik a condamné à 9 mois de prison les deux plus hauts responsables de la banque Glitnir, la première des trois plus importantes institutions financières qui ont fait faillite en provoquant une crise profonde dans cette petite nation de l’Atlantique nord. Il s’agit de l’ex-conseiller délégué de ...  Lire la suite
La souveraineté des ressources naturelles islandaises bientôt transférée aux citoyens ?
Les Islandais ont décidé de reprendre leur destin en main. Après avoir refusé le renflouement des banques en 2010 et 2011, ils ont voté lors d'un referendum en octobre, les propositions faites par un comité de citoyens pour élaborer une nouvelle Constitution. Le texte prévoit en particulier que les ressources ...  Lire la suite
Islande : deux banquiers condamnés pour des prêts frauduleux de 2008
Glitnir a été nationalisée dans l'urgence fin 2008 avec deux autres banques, Kaupthing et Landsbanki, tombées comme elle au bord de la banqueroute, pour éviter une faillite généralisée du pays. Les banques islandaises, hypertrophiées, détenaient au moment de la crise des actifs un montant près de dix fois supérieur au ...  Lire la suite
La justice allemande fait trembler les grands patrons
Les mises en cause de dirigeants d'entreprise se multiplient outre-Rhin. La justice doit faire face à une hausse de la délinquance économique. La justice allemande remet en cause la probité des dirigeants d'entreprise. Fraude fiscale, abus de confiance, manipulation de cours, information financière trompeuse... Les griefs ne manquent pas ces ...  Lire la suite
Italie : finie l’impunité pour les banques !
C’est une première au niveau mondial qui risque de faire jurisprudence! Le tribunal de Milan vient de condamner quatre établissements financiers - UBS, J.P.Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa Bank- pour avoir trompé la mairie de la capitale de la mode dans une affaire de produits dérivés. L’affaire remonte à ...  Lire la suite
La nouvelle Constitution somalienne bannit les mutilations sexuelles
L’Assemblée constituante somalienne a adopté le 31 juillet une Constitution provisoire entrée immédiatement en vigueur mais qui ne sera définitive qu’ après avoir été soumise à référendum. Parmi les articles adoptés, l’interdiction des mutilations génitales féminines (MGF) figure en bonne place. Le texte provisoire de la Constitution indique en effet ...  Lire la suite
La justice italienne demande des comptes à Standards & Poor's et Fitch
Le parquet de Trani (sud de l'Italie) a demande le renvoi en justice de dirigeants de Standard and Poor's et Fitch pour « manipulation de marché », estimant qu'ils ont abaissé la note de la Péninsule à des fins spéculatives Pour le parquet de cette petite ville des Pouilles (sud), doivent ...  Lire la suite
Standard & Poor's condamné pour avoir trompé le public avec des produits financiers toxiques
L'agence de notation américaine se voit reprocher d'avoir attribué en 2006 la note « triple A » à des produits à risque, qui devaient couler quelques moins plus tard avec la crise financière, entraînant pour des collectivités locales une moins-value de 90 %. Standard & Poor's a trompé les investisseurs en ...  Lire la suite
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