LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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Saur et Veolia de nouveau condamnés pour des réductions de débit d'eau
Saur a été condamné à une amende de 9000 euros et Veolia à 4000 euros pour avoir réduit le débit d'eau à des clients, pendant respectivement 14 et 4 mois.

Les groupes Veolia et Saur ont de nouveau été condamnés pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau ...  Lire la suite
Strasbourg : un homme écope de 4 mois de prison ferme et 500 euros d'amende pour avoir mis une main aux fesses à une femme 
Un homme qui a agressé une jeune fille de 19 ans dans la rue, à Strasbourg, en lui "frappant la fesse droite" a écopé de 4 mois de prison ferme et 500 euros de dommages et intérêts ce mardi, rapportent "Les Dernières nouvelles d'Alsace".

Une décision prise par le ...  Lire la suite
Récif de l’Amazone : grosse claque pour Total
C’est un revers cinglant que vient de connaître Total. L’Agence environnementale brésilienne (IBAMA) porte un sérieux coup aux projets d’exploration pétrolière de Total dans l’embouchure de l’Amazone. En effet, l’IBAMA vient de rejeter le dossier de Total concernant l’attribution des licences environnementales qui devaient permettre au pétrolier de forer près ...  Lire la suite
Armes nucléaires: un traité onusien historique!
Agir pour la Paix salue l’avancée historique que constitue l’avènement du tout premier Traité international d’interdiction des armes nucléaires [Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons], ce vendredi 7 juillet 2017 à l’ONU. En effet, les armes nucléaires demeuraient jusqu’ici les dernières armes de destruction massive encore légales. Une centaine ...  Lire la suite
La justice met à l'arrêt la plus grande centrale biomasse de France
Critiquée par de nombreuses associations écologistes, la centrale biomasse de Gardanne, actuellement en phase de tests, vient de se voir retirer son autorisation d'exploitation par le tribunal administratif de Marseille.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce jeudi 8 juin l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse ...  Lire la suite
Annulation de l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale biomasse de France
Le tribunal administratif de Marseille qui vient de prendre cette décision a estimé que l’exploitant, le groupe allemand Uniper, n’avait pas suffisamment évalué son impact sur les forêts du Sud-Est.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier, mercredi 7 juin, l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale biomasse ...  Lire la suite
Les états membres ont leur mot à dire sur le ceta et les traités du même type
La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération du même type que le CETA et le TTIP, nécessite l’approbation des Etats membres et de ...  Lire la suite
La Commission a eu tort de rejeter l'initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne
La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cette ICE, il a annulé la décision prise par la Commission en septembre 2014.
L’initiative citoyenne ...  Lire la suite
Les Suisses tournent le dos au nucléaire
C'est un «oui» contre l'atome. Selon les résultats définitifs, les Suisses ont décidé dimanche par référendum à 58,2% de tourner progressivement le dos au nucléaire et favoriser à sa place les énergies renouvelables. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui du sondage réalisé il y a près de deux semaines ...  Lire la suite
Roumanie: la justice reste intraitable avec les politiciens condamnés
La Cour constitutionnelle de Roumanie a maintenu jeudi une interdiction pour les hommes politiques condamnés d'entrer au gouvernement, douchant les espoirs de l'actuel chef des sociaux-démocrates au pouvoir de devenir Premier ministre.
Les neuf juges de la Cour avaient repoussé à quatre reprises ces derniers mois une décision sur cette ...  Lire la suite
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