Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal ...  Lire la suite

La direction d’Amazon est condamnée à reconnaître à sept de ses salariés un statut supérieur à leur statut actuel. Le conseil de prud’hommes d’Orléans a rendu, lundi 18 février, un jugement très attendu par les salariés d’Amazon.

La juridiction paritaire a condamné le géant de la vente en ligne ...  Lire la suite

Le tribunal de Nice a acquitté ce jeudi 15 février Cédric Herrou qui était poursuivi par le préfet des Alpes Maritimes pour injure publique.

Le Préfet des Alpes Maritimes avait déposé plainte pour les propos tenus par Cédric Herrou sur sa page Facebook les 12 et 13 juin 2017 ...  Lire la suite

Trois acteurs du marché européen des pesticides ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant d’un à deux ans de prison avec sursis pour avoir frauduleusement distribué plus de 99.000 litres de glyphosate en 2008 et 2009.

Les prévenus étaient accusés d’avoir détourné ...  Lire la suite

Le tribunal des affaires foncières et environnementales de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, dans l’ouest de l’Australie, a estimé que le projet de mine de charbon à ciel ouvert de Rocky Hill, situé à Gloucester, à 220 km au nord de Sydney, intervenait « au mauvais endroit, au mauvais moment ...  Lire la suite

L'État a infligé une amende administrative de 15.000 euros à ArcelorMittal pour pollution de l'air dans son usine sidérurgique de Fos-sur-Mer, près de l'Étang de Berre, une zone des Bouches-du-Rhône très touchée par la pollution industrielle. Outre l'amende, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé une astreinte de 1.500 euros par ...  Lire la suite

En 2018, le réseau Sortir du nucléaire a poursuivi son action juridique contre la filière nucléaire. Il a attaqué chaque fois que nécessaire les industriels pollueurs et menteurs. En 2018, Il a remporté huit victoires juridiques contre le lobby nucléaire.

Retrouvez le détail de chacune de ces procédures ainsi ...  Lire la suite

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté, mercredi en fin de matinée, les trois Belges et le Tunisien résident en Belgique qui avaient hébergé des migrants de la prévention de trafic d'êtres humains. Les huit autres prévenus ont écopé de peines de prison avec sursis, à l'exception d'un homme qui ...  Lire la suite

 Le 7 décembre 2018
Aujourd’hui est une date historique pour toutes celles et ceux qui se mobilisent pour sauver le Récif de l’Amazone, un écosystème unique au monde, menacé par la cupidité des compagnies pétrolières. Nous avons obtenu une victoire face à l’une des entreprises les plus puissantes au monde ...  Lire la suite

Aide aux migrants.

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. ...  Lire la suite