LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
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L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, durant plusieurs jours en centre fermé.

Défendus par Me Marie Doutrepont et Me Selma Benkhelifa, les deux étudiants estimaient avoir fait l'objet d'une décision illégale et ...  Lire la suite
Climat : BNP au tribunal, une première mondiale
Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque.

Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février ...  Lire la suite
Harvey Weinstein condamné à 16 ans de prison pour viol
L’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein a été condamné jeudi à 16 ans de prison à Los Angeles pour viol et agressions sexuelles commis en 2013 sur une mannequin européenne dans un hôtel de Beverly Hills.

Pour ces faits commis dans un hôtel de Beverly Hills, l’ancien «roi» du cinéma ...  Lire la suite
Propos islamophobes : la Cour de cassation annule la relaxe d’Éric Zemmour
La décision de la cour d’appel était jugée « aberrante » par les parties civiles. Ce mardi 21 février, la Cour de cassation a annulé la relaxe d’Éric Zemmour, poursuivi pour injure et provocation à la haine après un violent discours tenu en septembre 2019 lors d’un rassemblement organisé par ...  Lire la suite
Insultes d’Hanouna : C8 condamné à une amende record de 3,5 millions d’euros
Jamais l’autorité régulatrice de l’audiovisuel n’avait prononcé de sanction aussi forte. La chaîne de télévision C8 devra payer une amende de 3,5 millions d’euros à la suite des insultes adressées par son animateur Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard, le 10 novembre 2022. L’Autorité de régulation de la ...  Lire la suite
Coupable de la « pollution du siècle », le sucrier Tereos devra payer 9 millions d’euros
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été reconnu coupable ce jeudi 12 janvier de la pollution catastrophique du fleuve de l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et le Pays-Bas. Il devra verser 9 millions d’euros de dommages et intérêts. Le tribunal correctionnel reconnaît la « ...  Lire la suite
Le milliardaire Nicola Bulgari condamné pour délit d’initié
Costume sombre, baskets noires, un vieux monsieur au port altier s’avance à la barre. Dans la petite salle d’audience du tribunal judiciaire de Paris, ce mardi 14 février, l’homme s’exprime avec l’aide d’une interprète. Nicola Bulgari, 82 ans, membre de la célèbre famille de joailliers italiens, s’est fait pincer pour ...  Lire la suite
Néonicotinoïdes : l’Europe interdit les dérogations accordées par les États membres
Victoire pour les écologistes opposés aux néonicotinoïdes. Les vingt-sept États membres de l’Union européenne n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne concernant les semences aux néonicotinoïdes, a jugé le 19 janvier la Cour de justice européenne. Et ce, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.

Surnommés « ...  Lire la suite
Censure : la justice donne raison au média « Reflets » contre Patrick Drahi
Le média Reflets pourra publier de nouvelles enquêtes sur le groupe Altice, propriété du milliardaire Patrick Drahi. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a annulé, jeudi 19 janvier, la décision du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avait ordonné en octobre, au nom du « secret des affaires », ...  Lire la suite
Au Parlement européen, Uber et Deliveroo perdent une bataille
L’issueL’issue de la bataille est encore lointaine. Mais les adversaires d’Uber viennent jeudi 2 février d’engranger une victoire : le Parlement européen a plaidé pour une « présomption de salariat » qui pourrait, à terme, profiter à quelque 28 millions de travailleurs liés au monde des plateformes de coursiers.

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