LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Violences lors de la manifestation antifasciste de Gilly : le rapport de l'Inspection générale donne globalement raison aux manifestants
Ce rapport était très attendu par la FGTB et le front antifasciste Liège 2.0. Il vient d'être rendu public et concerne la gestion par la police mais aussi par les autorités communales de la manifestation antifasciste du 25 janvier 2020 de Gilly. Ce jour-là, des dizaines de militants venus s'opposer ...  Lire la suite
L’État français reconnu coupable « d’inaction climatique »
Ce 3 février, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision suite à la plainte déposée par quatre ONG accusant l’État français de ne pas remplir son rôle face au réchauffement climatique.

C’est une première en France. Le tribunal administratif de Paris reconnaît, dans un jugement rendu le ...  Lire la suite
La justice italienne abandonne les poursuites contre l’activiste Carola Rackete
Le juge d’instruction d’Agrigento (Sicile), en charge de l’enquête, a accepté de classer l’affaire. Cela signifie que les dernières poursuites contre Carola Rackete ont été abandonnées, a confirmé l’organisation Sea-Watch, basée à Berlin. La décision est définitive, et ne peut donc plus faire l’objet d’un recours.

La jeune Allemande ...  Lire la suite
Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions
Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de ...  Lire la suite
Guyane : Deux associations écolo triomphent en justice face au lobby minier
Attaquées en diffamation par l’opérateur minier Trajan, la Compagnie des guides de Guyane et l’association Maiouri Nature Guyane ont obtenu gain de cause devant la justice. Elles étaient poursuivies pour diffamation par la compagnie minière après avoir rendu publiques les images de la pollution dont elle était responsable.  Le 11 ...  Lire la suite
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24, controversé
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il proposera au premier ministre «d'améliorer les dispositions» de la proposition de loi Sécurité globale

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination ...  Lire la suite
En Bretagne, la victoire des salariés empoisonnés aux pesticides
« C’est l’aboutissement d’un long combat, après tant d’années. » Dans les yeux bleus d’Edith Le Goffic se lit une part de soulagement malgré le chagrin. En mars 2014, son mari, Gwenaël, 41 ans, s’est suicidé sur son lieu de travail, l’entreprise d’agroalimentaire spécialisée dans l’alimentation animale Nutréa, à Plouisy, ...  Lire la suite
Amende record pour la banque JPMorgan Chase
La banque américaine devra payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours des métaux précieux et des bons du Trésor.

C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ...  Lire la suite
Shell condamnée à indemniser quatre agriculteurs dans une affaire de pollution au Nigéria
"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ...  Lire la suite
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur
Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.

Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ...  Lire la suite
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