Le Parlement européen vient d’adopter le 10 mars une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme et des dommages à l’environnement commis dans leurs chaînes de production.

Pour Manon Aubry, députée France Insoumise à l’initiative de ...  Lire la suite

Parce qu'elle ne prend pas toutes les mesures pour prévenir les effets du changement climatique, la Belgique se rend coupable d'atteinte aux droits fondamentaux, juge le tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Au terme d'interminables années de procédure, le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu ...  Lire la suite

« C’est l’aboutissement d’un long combat, après tant d’années. » Dans les yeux bleus d’Edith Le Goffic se lit une part de soulagement malgré le chagrin. En mars 2014, son mari, Gwenaël, 41 ans, s’est suicidé sur son lieu de travail, l’entreprise d’agroalimentaire spécialisée dans l’alimentation animale Nutréa, à Plouisy, ...  Lire la suite

Dans l’affaire du « peuple contre Shell », les ONG environnementales viennent de remporter une victoire cruciale. Le géant pétrolier Shell va devoir réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030 a décidé, mercredi 26 mai, un tribunal néerlandais qui ...  Lire la suite

La cour d’appel de Bruxelles acquitte les quatre « hébergeurs » de migrants qui étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains. Les migrants, condamnés en première instance, voient quant à eux leurs peines allégées. La cour reconnaissant au passage leur position « en première ordre » de victimes dans cette affaire.
 Lire la suite

Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d’un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison. Malgré l’état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans son ...  Lire la suite

La Chambre a approuvé vendredi un projet de révision de la Constitution qui consacre le droit des personnes handicapées à participer pleinement à la société.

Le texte a été transmis par le Sénat. Il insère un article 22 ter dans la Constitution. Réclamé depuis longtemps par les associations qui ...  Lire la suite

Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions ...  Lire la suite

Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle allemande a jugé aujourd’hui que la loi fédérale sur le climat violait les droits fondamentaux.

Sophie Backsen, 22 ans, craint que sa ferme familiale située sur l’île de Pellworm (voir photo ci-dessus), de basse altitude, ne soit engloutie si le niveau de la mer continue de ...  Lire la suite