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Italie: la justice exige la régularisation de 60.000 livreurs
Amende record pour la banque JPMorgan Chase
Shell condamnée à indemniser quatre agriculteurs dans une affaire de pollution au Nigéria
Filmer la police est un droit : deux policiers jugés coupables de vol d’usage.
Droit du travail: un chauffeur Uber requalifié en «salarié»
Nigeria : la justice confirme la condamnation de Shell à 467 millions $ de dommages pour une marée noire causée en 1970
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur
La CEDH condamne la France pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile
Prêts toxiques: la filiale de BNP Paribas condamnée à payer immédiatement quelque 120 millions d'euros
Chili : abandon du plus grand projet de mine d'or au monde
08 Mar 2021
La justice italienne a exigé mercredi la régularisation des quelque 60.000 livreurs travaillant pour les principales plateformes, comme Uber Eats ou Deliveroo, considérant qu'ils ne sont pas des auto-entrepreneurs.
«Il est indispensable de procéder à une modification du contrat» liant les livreurs à l'employeur car «il ne s'agit pas ... Lire la suite
«Il est indispensable de procéder à une modification du contrat» liant les livreurs à l'employeur car «il ne s'agit pas ... Lire la suite
07 Fév 2021
La banque américaine devra payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours des métaux précieux et des bons du Trésor.
C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ... Lire la suite
C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ... Lire la suite
04 Fév 2021
"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ... Lire la suite
02 Fév 2021
Nous attendions ce jugement depuis 5 ans, il a enfin été rendu. Les 2 policiers qui avaient saisi la caméra de notre équipe de reporters en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage. Cette décision du tribunal correctionnel de Bruxelles est importante car elle confirme notre droit sans ... Lire la suite
19 Jan 2021
Je me sens comme un esclave : je travaille de longues heures chaque jour, sous les ordres d’une application, mais je n’ai pas de quoi me payer un salaire à la fin du mois. »
Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, ... Lire la suite
Guillaume* est chauffeur indépendant, ou « limousine » comme on dit chez Bruxelles Mobilité, ... Lire la suite
05 Jan 2021
Après plusieurs années de bataille judiciaire, la communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers, au Nigeria, se verra indemniser à hauteur de 467 millions de dollars pour un déversement de Shell survenu en 1970. Une victoire pour les locaux que la société n’accepte toujours pas.
La Cour suprême nigériane vient ... Lire la suite
La Cour suprême nigériane vient ... Lire la suite
08 Nov 2020
Samedi 24 octobre 2020, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a franchi une nouvelle étape permettant son entrée en vigueur en 2021. Désormais, selon le droit international, les armes nucléaires sont illégales.
Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ... Lire la suite
Ce traité adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par 122 États a été ratifié ... Lire la suite
07 Oct 2020
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance".
C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la Cour ... Lire la suite
C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la Cour ... Lire la suite
03 Oct 2020
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le caractère exécutoire de la condamnation de la principale filiale crédit de BNP Paribas en février, dans l'affaire des prêts Helvet Immo, imposant à la banque de verser immédiatement quelque 120 millions d'euros aux emprunteurs. La cour d'appel a débouté BNP Personal ... Lire la suite
24 Sept 2020
Le tribunal de l'environnement chilien a confirmé ce jeudi l'abandon définitif du gigantesque projet de mine d'or à ciel ouvert de Pascua Lama, à cheval entre le Chili et l'Argentine, en raison de multiples atteintes à l'environnement.
Le tribunal a ordonné "la fermeture totale et définitive de Pascua Lima" ... Lire la suite
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