LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Les villes slovènes championnes du zéro déchet
Les villes slovènes de Bled et Gorje ont mis en place une politique volontariste de tri des déchets. Un engagement institutionnel qui place ces stations touristiques à l’avant-garde européenne du zéro déchet.

« Quand des poubelles ne sont pas correctement triées, je m’énerve et on retrouve le coupable. Je ...  Lire la suite
L’animateur de CNews Jean-Marc Morandini condamné à un an de prison avec sursis pour corruption de mineurs
Jugé pour corruption de mineurs sur deux jeunes de 15 ans et un autre de 16 ans, l’animateur de CNews a été condamné lundi à un an de prison avec sursis. 

Les juges n’ont donc pas cru à l’amnésie de Jean-Marc Morandini et ne partagent pas son humour. La ...  Lire la suite
La loi sur les salaires remise en cause par l'Organisation internationale du travail
C'est une belle pierre qui vient d'atterrir dans le jardin du gouvernement fédéral, en plein débat autour de la norme salariale: l'Organisation internationale du travail estime que la loi de 96 contrevient à la liberté de négociation collective.

Un élément intéressant vient d'être versé dans le débat autour de ...  Lire la suite
L'Assemblée vote en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution
 L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. La proposition de La France insoumise soutenue par la majorité doit maintenant obtenir l'aval du Sénat.

Le droit à l'avortement bientôt intégré dans la Constitution française ? L'Assemblée nationale ...  Lire la suite
« Décision historique » pour les défenseurs des abeilles
Pour Pollinis, il s’agit d’une « décision historique ». Dans un arrêt rendu le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a invalidé plusieurs décisions de la Commission européenne qui, depuis 2018, refusait à cette ONG l’accès aux documents relatifs au blocage des « tests abeilles ». Ces protocoles ...  Lire la suite
Révocation du droit à l'IVG aux Etats-Unis : un juge bloque une partie de la loi anti-avortement de l'Idaho
Un juge fédéral américain a bloqué mercredi une partie de la loi interdisant quasiment tous les avortements dans l'Idaho (nord-ouest), une victoire pour l'administration Biden.
Publicité

L'Etat ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour protéger la santé de la femme, a ...  Lire la suite
Un livreur Deliveroo fait reconnaître en appel qu’il aurait dû être salarié
C’est une première. La cour d’appel de Paris a octroyé au travailleur 30 000 euros au titre des divers manquements de la plateforme de livraison de repas, y compris pour le harcèlement moral qu’il a subi.

IlIl avait été le premier à obtenir gain de cause aux prud’hommes face ...  Lire la suite
Chlordécone : l’État français reconnu coupable de « négligences fautives »
La responsabilité de l’État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a ...  Lire la suite
Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of
Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.

L’amende ...  Lire la suite
Lignes électriques : un éleveur indemnisé par RTE
460 000 euros : c’est la somme conséquente que le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France.

L’éleveur avait entamé sa ...  Lire la suite
 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Suivants - 332 trouvés - (Page 1)