Il s'agit d'une condamnation pour discrimination (indirecte) en raison de l’absence d’une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs à l’égard des travailleuses.

C’est une histoire qui doit faire écho dans de nombreuses entreprises. Une stagiaire, victime de harcèlement sexuel de la part d’un des managers, avait signalé les ...  Lire la suite

1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts, à répartir entre trois personnes qui auraient développé des cancers après avoir utilisé du Roundup. Cette condamnation exceptionnelle a été prononcée vendredi 17 novembre par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, rapporte la RTBF. La firme compte faire appel.

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À Strasbourg, le tribunal administratif a remis en cause le confinement définitif de déchets miniers. Il s’est basé sur une toute nouvelle jurisprudence : le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.

C’est une décision inespérée pour les militants. Mardi 7 novembre, le tribunal administratif de ...  Lire la suite

Pour la première fois, trois grandes banques françaises et un géant de l’assurance sont attaqués en justice pour blanchiment d’argent en lien avec la déforestation de la forêt amazonienne. Pour Sherpa, l’association plaignante, Axa, BNP Paribas, BPCE et le Crédit agricole « ne pouvaient pas ignorer qu’elles finançaient des activités ...  Lire la suite

LeLe Conseil constitutionnel a consacré vendredi l’obligation de préserver le droit des générations futures à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », tout en validant le projet controversé de centre d’enfouissement Cigéo des déchets hautement radioactifs à Bure (Meuse), entouré selon lui de suffisamment de ...  Lire la suite

L’État a été condamné le 29 juin par la justice à réparer le « préjudice écologique » engendré par les pesticides qu’il peine à réduire.

Les pesticides qui contaminent les eaux et les sols constituent un « préjudice écologique » et l’incapacité de l’État français à les réduire est ...  Lire la suite

La plus grosse porcherie de France a été condamnée jeudi 29 juin par le tribunal de Brest pour avoir déversé des milliers de litres de lisier dans une rivière de la côte bretonne. À l’amende s’ajoute notamment  l’interdiction de demander des aides publiques pendant un an.

BrestBrest (Finistère).– Jeudi ...  Lire la suite

Fin de l’impunité pour les importateurs de bois illégal. Le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre) a condamné, le 6 septembre, la société Pierre Robert à une amende de 20 000 euros pour mise sur le marché illégale de bois importé. C’est la première fois que la France condamne une entreprise ...  Lire la suite

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Deux ans après la décision de la Cour suprême qui a mis fin au statut indépendant des conducteurs, la firme de VTC a renforcé sa toile en attirant 30% de chauffeurs en plus.

Cet été, un grand nombre d'investisseurs d'Uber se sont frotté les yeux en consultant le rapport ...  Lire la suite