La justice française a condamné ce jeudi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger ...  Lire la suite

Vingt-quatre heures après avoir signé son décret sur les étrangers, Donald Trump a été confronté aux deux contre-pouvoirs qui risquent de mettre sa présidence à l’épreuve : la justice et la rue.

Saisie par les associations de défense des droits civiques, une juge fédérale a suspendu, samedi 28 janvier, ...  Lire la suite

A compter d’aujourd’hui la pêche en eaux profondes est interdite en Europe.

On devrait laisser dans la mer les requins, le grenadier de roche, la lingue bleue et d’autres encore. Ces poissons mettent du temps à atteindre leur maturité sexuelle. Le taux de reproduction est donc faible. Et les ...  Lire la suite

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto.

Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ...  Lire la suite

Dans un texte de 2 pages, court et clair, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait son rapport après avoir décortiqué les plus de 2.000 pages de l’accord CETA.

Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.

Incertitude économique. ...  Lire la suite

Des habitants et élus de Toowoomba, près de Brisbane, dénoncent l’industrie du X à cause de «l’exploitation» et des «violences» que subissent les femmes.

Il y a des villes qui se déclarent sans OGM, d’autres sans burkini. Pour ce qui est du porno, d'habitude, les volontés d'interdiction proviennent de ...  Lire la suite

Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.

Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ...  Lire la suite

La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ...  Lire la suite

La Société Wallonne du Logement (SWL) respire : après plusieurs actions en justice, elle échappe à un litige qui aurait pu lui coûter plusieurs millions d’euros. C’est l’affaire Natixis. Un contrat de couverture de crédit impayable.

Produit risqué
En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de ...  Lire la suite

Montant blanchi: 36 milliards d'euros. La justice est saisie. L’Inspection spéciale des impôts épingle plus de 61.000 dossiers, qu’elle transmet aux parquets de l’ensemble du pays.

La semaine dernière, une "notification de suspicion de blanchiment d’argent et de fraude fiscale" a été envoyée à la fois au parquet fédéral ...  Lire la suite