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Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme sans remise de peine
Les défenseurs des droits civiques remportent une bataille contre le décret anti-immigration de Donald Trump
L’interdiction de la pêche en eaux profondes entre en vigueur aujourd’hui
L'ONU condamne la colonisation israélienne
LE CETA RECALÉ PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME (CNCDH)
EN AUSTRALIE, UNE VILLE VEUT INTERDIRE LE PORNO POUR DES RAISONS HUMANISTES
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'Etat pour des contrôles au faciès
Décision majeure de la justice européenne en faveur des antipesticides
La Société Wallonne du Logement sauve plusieurs dizaines de millions d'euros
Une énorme fraude fiscale mise à jour en Belgique
31 Jan 2017
La justice française a condamné ce jeudi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger ... Lire la suite
29 Jan 2017
Vingt-quatre heures après avoir signé son décret sur les étrangers, Donald Trump a été confronté aux deux contre-pouvoirs qui risquent de mettre sa présidence à l’épreuve : la justice et la rue.
Saisie par les associations de défense des droits civiques, une juge fédérale a suspendu, samedi 28 janvier, ... Lire la suite
Saisie par les associations de défense des droits civiques, une juge fédérale a suspendu, samedi 28 janvier, ... Lire la suite
23 Jan 2017
A compter d’aujourd’hui la pêche en eaux profondes est interdite en Europe.
On devrait laisser dans la mer les requins, le grenadier de roche, la lingue bleue et d’autres encore. Ces poissons mettent du temps à atteindre leur maturité sexuelle. Le taux de reproduction est donc faible. Et les ... Lire la suite
On devrait laisser dans la mer les requins, le grenadier de roche, la lingue bleue et d’autres encore. Ces poissons mettent du temps à atteindre leur maturité sexuelle. Le taux de reproduction est donc faible. Et les ... Lire la suite
30 Déc 2016
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto.
Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ... Lire la suite
Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ... Lire la suite
19 Déc 2016
Dans un texte de 2 pages, court et clair, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait son rapport après avoir décortiqué les plus de 2.000 pages de l’accord CETA.
Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.
Incertitude économique. ... Lire la suite
Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.
Incertitude économique. ... Lire la suite
13 Déc 2016
Des habitants et élus de Toowoomba, près de Brisbane, dénoncent l’industrie du X à cause de «l’exploitation» et des «violences» que subissent les femmes.
Il y a des villes qui se déclarent sans OGM, d’autres sans burkini. Pour ce qui est du porno, d'habitude, les volontés d'interdiction proviennent de ... Lire la suite
Il y a des villes qui se déclarent sans OGM, d’autres sans burkini. Pour ce qui est du porno, d'habitude, les volontés d'interdiction proviennent de ... Lire la suite
08 Déc 2016
Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ... Lire la suite
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ... Lire la suite
02 Déc 2016
La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.
«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ... Lire la suite
«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ... Lire la suite
12 Nov 2016
La Société Wallonne du Logement (SWL) respire : après plusieurs actions en justice, elle échappe à un litige qui aurait pu lui coûter plusieurs millions d’euros. C’est l’affaire Natixis. Un contrat de couverture de crédit impayable.
Produit risqué
En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de ... Lire la suite
Produit risqué
En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de ... Lire la suite
30 Oct 2016
Montant blanchi: 36 milliards d'euros. La justice est saisie. L’Inspection spéciale des impôts épingle plus de 61.000 dossiers, qu’elle transmet aux parquets de l’ensemble du pays.
La semaine dernière, une "notification de suspicion de blanchiment d’argent et de fraude fiscale" a été envoyée à la fois au parquet fédéral ... Lire la suite
La semaine dernière, une "notification de suspicion de blanchiment d’argent et de fraude fiscale" a été envoyée à la fois au parquet fédéral ... Lire la suite
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