La décision de la cour d’appel était jugée « aberrante » par les parties civiles. Ce mardi 21 février, la Cour de cassation a annulé la relaxe d’Éric Zemmour, poursuivi pour injure et provocation à la haine après un violent discours tenu en septembre 2019 lors d’un rassemblement organisé par ...  Lire la suite

C'est une belle pierre qui vient d'atterrir dans le jardin du gouvernement fédéral, en plein débat autour de la norme salariale: l'Organisation internationale du travail estime que la loi de 96 contrevient à la liberté de négociation collective.

Un élément intéressant vient d'être versé dans le débat autour de ...  Lire la suite

La responsabilité de l’État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a ...  Lire la suite

Consacrer trente années d’une vie au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, avant d’être congédiée sans égard. C’est ce qu’a subi Pascale C. En 2021, cette collaboratrice du groupe PS depuis 1991, promue aux fonctions de secrétaire générale en 2012, a été licenciée pour inaptitude, trois ans après avoir été placée ...  Lire la suite

L’avocat n’était pas de bonne foi. C’est ce qu’a souligné la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris en infligeant trois condamnations à Me Éric Moutet sanctionnant ses propos diffamatoires vis-à-vis de deux cadres de banque congolais, Navy Malela et Gradi Koko Lobanga, et de la Plateforme de protection de ...  Lire la suite

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars à un retraité qui impute son cancer au désherbant Roundup.

Conformément aux usages, la haute juridiction n’a pas justifié sa décision ...  Lire la suite

Des peines de six à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Sept policiers de la brigade anticriminalité de nuit de Nancy ont été condamnés, vendredi 13 mai, pour "harcèlement moral" de quatre ex-collègues sur lesquels ils faisaient pression pour qu'ils quittent le service. Le tribunal correctionnel de Nancy a en outre ...  Lire la suite

Six mois après l’enquête du Vif et du Soir, la Wallonie se dote d’un décret visant à renforcer la transparence au niveau communal, en rendant obligatoire la publication des documents préparatoires aux conseils.

Révélateur de l’importance de ce décret : les trois partis de la majorité wallonne (PS, MR, ...  Lire la suite

Le Conseil d’État a suspendu lundi 16 mai le décret de dissolution du groupe antifasciste lyonnais GALE. Lors de l’audience, les avocats ont démontré le flou des accusations et l’atteinte aux libertés fondamentales que cette dissolution engendrait.

« D’un point de vue des libertés publiques, cet article est beaucoup ...  Lire la suite

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 11 mai, les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement déboutés de leurs poursuites en diffamation contre les deux femmes, Ariane Fornia et Sandra Muller, qui les accusent d'agression sexuelle pour le premier ...  Lire la suite