LE DROIT: UN INSTRUMENT DE LUTTE
Polluants éternels : le Sénat approuve à son tour leur restriction
eLe moment valait bien d’être immortalisé. Dans le salon doré attenant à l’hémicycle du Sénat, le gratin des écologistes s’est réuni pour prendre le selfie de la victoire. Marine Tondelier (secrétaire nationale des Écologistes), Yannick Jadot et une poignée d’élu·es du parti sont tout sourire, car il y a quelques ...  Lire la suite
La Cour internationale de justice ordonne à Israël de stopper "immédiatement" son offensive militaire à Rafah
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné vendredi à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah, une décision susceptible d'ajouter à la pression internationale en faveur d'une trêve après plus de sept mois de guerre.

Israël doit "arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée ...  Lire la suite
Le syndicaliste Christian Porta blanchi par l’inspection du travail


Le 22 avril, l’inspection du travail a refusé à InVivo, géant industriel de l’agroalimentaire, le droit de licencier Christian Porta, d’après le Républicain lorrain qui relaie ces informations. Salarié de la boulangerie Neuhauser (qui appartient à InVivo), à Folschviller, et syndicaliste à la CGT, Christian Porta est en ...  Lire la suite
Des coursiers Uber Eats requalifiés en salariés : une décision qui pourrait tout bouleverser
La Commission de la relation de travail indique que trois livreurs de l’entreprise Uber Eats doivent être requalifiés comme salariés. Le cabinet de Pierre-Yves Dermagne et les syndicats s’en félicitent. Reste à voir si la décision fera office de jurisprudence.

C’est une décision qui pourrait faire date pour les ...  Lire la suite
Déforestation : des banques françaises attaquées au pénal pour blanchiment
Pour la première fois, trois grandes banques françaises et un géant de l’assurance sont attaqués en justice pour blanchiment d’argent en lien avec la déforestation de la forêt amazonienne. Pour Sherpa, l’association plaignante, Axa, BNP Paribas, BPCE et le Crédit agricole « ne pouvaient pas ignorer qu’elles finançaient des activités ...  Lire la suite
L'État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants
Le tribunal civil de Bruxelles a rendu deux jugements, mardi, condamnant l'État belge pour avoir retenu deux étudiants, l'une Marocaine et l'autre Congolais, durant plusieurs jours en centre fermé.

Défendus par Me Marie Doutrepont et Me Selma Benkhelifa, les deux étudiants estimaient avoir fait l'objet d'une décision illégale et ...  Lire la suite
Harvey Weinstein condamné à 16 ans de prison pour viol
L’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein a été condamné jeudi à 16 ans de prison à Los Angeles pour viol et agressions sexuelles commis en 2013 sur une mannequin européenne dans un hôtel de Beverly Hills.

Pour ces faits commis dans un hôtel de Beverly Hills, l’ancien «roi» du cinéma ...  Lire la suite
Propos islamophobes : la Cour de cassation annule la relaxe d’Éric Zemmour
La décision de la cour d’appel était jugée « aberrante » par les parties civiles. Ce mardi 21 février, la Cour de cassation a annulé la relaxe d’Éric Zemmour, poursuivi pour injure et provocation à la haine après un violent discours tenu en septembre 2019 lors d’un rassemblement organisé par ...  Lire la suite
La loi sur les salaires remise en cause par l'Organisation internationale du travail
C'est une belle pierre qui vient d'atterrir dans le jardin du gouvernement fédéral, en plein débat autour de la norme salariale: l'Organisation internationale du travail estime que la loi de 96 contrevient à la liberté de négociation collective.

Un élément intéressant vient d'être versé dans le débat autour de ...  Lire la suite
Chlordécone : l’État français reconnu coupable de « négligences fautives »
La responsabilité de l’État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les services de l’État coupables de « négligences fautives » pour avoir permis la vente de différents insecticides contenant du chlordécone, sous différents noms. La justice a ...  Lire la suite
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