Sur citation d'Avocats.be, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État a une astreinte de 250.000 euros pour n'avoir pas rempli son cadre de magistrats.

L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ...  Lire la suite

Dans les années 2008-2009, BNP Personal Finance (BNP PF), la principale filiale de crédits de BNP Paribas, a commercialisé auprès de particuliers des prêts immobiliers (baptisés Helvet Immo) à taux variable, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Si au moment de la souscription le franc suisse était ...  Lire la suite

Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de ...  Lire la suite

Le producteur américain a été escorté hors du tribunal menotté.

Le producteur de cinéma Harvey Weinstein a été jugé ce lundi coupable d’agression sexuelle et de viol par un jury de Manhattan, mais disculpé des accusations de comportement sexuel « prédateur » qui lui faisaient risquer la perpétuité.

Le jury ...  Lire la suite

Après un an d'enquête, la direction générale de la répression des fraudes a conclu à des "pratiques commerciales trompeuses par omission" de la part d'Apple. Le géant américain, qui avait reconnu brider volontairement ses anciens modèles pour - officiellement - allonger leur durée de vie, a écopé d'une amende de ...  Lire la suite

Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé après la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. Cette condamnation est une première en France.

Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat ...  Lire la suite

Acquittement général. A l’issue d’une audience riche en émotion, les 12 manifestants qui avaient occupé une filiale de Credit Suisse en 2018 ont été entièrement disculpés. Accusés de violation de domicile, refus de se conformer aux ordres d’un agent de police et défaut d’autorisation de manifester, leur action a été ...  Lire la suite

 À l'issue du procès France Télécom, un collectif de syndicalistes, chercheurs, responsables associatifs, artistes, interpelle les parlementaires sur la situation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Un débat sur les avancées nécessaires en matière de démocratie au travail est indispensable: «Cette condamnation pénale d’actes passés, porte des ...  Lire la suite

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite

La Cour de Cassation italienne a confirmé vendredi la validité de la libération en juillet de Carola Rackete. La capitaine allemande du navire humanitaire Sea Watch 3 avait accosté de force en Italie pour y débarquer une quarantaine de migrants rescapés à bord.

“Je n’aurais jamais dû être arrêtée ...  Lire la suite