Après une bataille acharnée de plus de 466 jours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient de rendre publique sa décision : Moussa obtient l’asile en France. La mobilisation de nos associations a été sans faille, durant une procédure qui n’a cessé de remettre en cause la sincérité et ...  Lire la suite

Les actions de la capitaine du Sea-Watch 3, Carola Rackete, entrée sans autorisation dans les eaux italiennes, puis dans le port de Lampedusa, samedi 29 juin, avec à son bord une quarantaine de migrants, relevaient donc de « l’accomplissement d’un devoir », celui de sauver des vies humaines. Cela justifie ...  Lire la suite

C’est un nouveau camouflet pour Monsanto aux États-Unis. Un tribunal d’Oakland, en Californie, condamne le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, pour la troisième fois. Et cette fois, la condamnation est encore plus lourde que les deux précédentes : le groupe allemand va devoir verser la somme record de deux ...  Lire la suite

La Cour de justice de la province amazonienne de Pastaza a donné raison vendredi 26 avril à la communauté indigène Waorani de Nemompare, opposé à l’exploitation pétrolière sur leurs terres, jugeant leurs droits violés, car la communauté n’avait pas été consultée correctement sur le projet.

Dernier peuple indigène à ...  Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des ...  Lire la suite

Un épargnant a attaqué Belfius en lui reprochant de ne pas avoir respecté son ordre de vendre des actions. Le tribunal a condamné la banque pour ne pas avoir averti l’épargnant qu’elle n’allait pas exécuter son ordre.

Un épargnant qui accusait Belfius Banque de ne pas avoir suivi son ...  Lire la suite

La mobilisation d’agriculteurs et de pêcheurs du Gujarat (ouest de l’Inde) a entraîné un jugement important de la Cour suprême des États-Unis, le 27 février 2019. Les juges ont décidé que la Société financière internationale (SFI), organe du Groupe Banque mondiale, chargé du financement d’entreprises privées, ne pouvait se prévaloir ...  Lire la suite

En été, vu de l’espace, de larges portions du lac Erié prennent des teintes fluorescentes. Ce n’est pas particulièrement bon signe. Des cinq grands lacs d’Amérique du Nord, il est le plus petit, le moins profond et le plus chaud. Ses rives abritent 13,5 millions de personnes réparties entre le ...  Lire la suite

Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal ...  Lire la suite

La direction d’Amazon est condamnée à reconnaître à sept de ses salariés un statut supérieur à leur statut actuel. Le conseil de prud’hommes d’Orléans a rendu, lundi 18 février, un jugement très attendu par les salariés d’Amazon.

La juridiction paritaire a condamné le géant de la vente en ligne ...  Lire la suite