Nethys a fait savoir qu'elle n'ira pas en appel de la suspension de la vente de VOO à Providence. A priori, un nouveau processus de vente sera relancé après les vacances d'été.

Le tribunal de l'entreprise de Liège, saisi en référé, vient d'ordonner la suspension de la vente de ...  Lire la suite

 La Cour suprême des États-Unis a accordé lundi une victoire de taille à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement de Donald Trump.

« Aujourd’hui nous devons décider si un employeur ...  Lire la suite

Le géant de la finance Euroclear Bank s'opposait à la saisie réalisée en 2017 par le juge Michel Claise dans le dossier des fonds libyens gelés, et demandait que cette saisie soit levée. La cour d'appel de Bruxelles vient de débouter la banque. Les 15 milliards restent bel et bien ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, dans un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l’éclatement de ce scandale.

En équipant ses voitures ...  Lire la suite

Deux policiers ont été condamnés mercredi en comparution immédiate à Marseille respectivement à quatre ans et à 18 mois de prison pour l’arrestation illégale d’un jeune réfugié afghan. Ils ont été incarcérés après le prononcé de cette condamnation pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires.

Le troisième membre ...  Lire la suite

Deux ans après avoir été condamné par la cour d’appel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25%, le gouvernement des Pays-Bas a dévoilé un plan d’investissement de 3 milliards d’euros pour y arriver. L’action en justice de l’ONG Urgenda vient de devenir la plus ...  Lire la suite

C’est une décision historique. Les Aborigènes d’Australie ne sont pas concernés par la législation sur l’immigration, a tranché mardi 11 février la Haute Cour, la plus haute juridiction australienne. Selon cette décision, le pays ne peut pas expulser les indigènes, même s’ils sont nés à l’étranger.

En vertu de ...  Lire la suite

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite

Selon une enquête du quotidien économique italien Il Sole-24 Ore, l’entreprise transalpine transfère ses dividendes vers une société luxembourgeoise, ce qui lui permet de bénéficier d’un taux d’imposition dérisoire. Décryptage.

Trouver des stratagèmes pour payer moins de taxes, voilà un sport qui unit les multinationales au-delà des frontières. En ...  Lire la suite

Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la ...  Lire la suite