Alors que plusieurs Espagnols expulsés de leur logement, faute de pouvoir rembourser leur crédit hypothécaire, se sont suicidés ces derniers mois, la Cour de justice européenne (CJE) a décidé de mettre le holà aux abus des banques qui n’ont pas hésité à jeter à la rue des centaines de milliers ...  Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la France n'avait pas le droit de condamner le citoyen ayant brandi une pancarte “Casse toi pov'con” devant Nicolas Sarkozy, la liberté d'expression étant protégée dans les sociétés démocratiques.

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L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné jeudi à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction, un jugement dont il devrait faire appel.
Il s'agit du premier ...  Lire la suite

La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ...  Lire la suite

Transparence des activités bancaires : le CNCD-11.11.11 se réjouit de l’accord européen

Profits, impôts payés, implantations, subventions reçues : les banques seraient amenées à plus de transparence sur leurs activités, pays par pays. C’est ce qui ressort de l’accord intervenu ce 27 février entre négociateurs du Conseil et du ...  Lire la suite

Le Conseil des ministres de vendredi sera invité à examiner un projet d'arrêté royal prévoyant de nouvelles obligations visant à réduire l'exposition des utilisateurs de GSM aux ondes électromagnétiques. Le texte a notamment pour objet d'informer l'utilisateur du "débit d'absorption spécifique" des GSM. Il vise également l'interdiction de vente d'appareils ...  Lire la suite

Une fois n’est pas coutume, l’annonce du dernier iPad d’Apple a beaucoup fait parler, non pas à cause des qualités ou défauts de la tablette, mais parce qu’elle effaçait du même coup l’iPad 3, sorti seulement quelques mois plus tôt. De nombreux acheteurs déçus ont fait connaître leur mécontentement, qui ...  Lire la suite

Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l'ex-holding Fortis et Fortis Banque. Ils risquent jusqu'à 5 ans de prison. Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l'escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi sur le contrôle ...  Lire la suite

30 ans après la fin de la dictature, la justice argentine poursuit son travail de mémoire. Elle a condamné samedi sept personnes à la réclusion à perpétuité pour des crimes contre l'humanité. Tous sont des cadres militaires.
Ce procès était intenté par les familles des victimes ainsi que par l'ONG ...  Lire la suite

La nouvelle voie de recours auprès des Nations unies qui est sur le point de s’ouvrir aux personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont régulièrement bafoués, sera applicable dès mai aux citoyens des dix pays qui ont ratifié le protocole facultatif au PIDESC.

Ce mécanisme de recours ...  Lire la suite