Le géant de la finance Euroclear Bank s'opposait à la saisie réalisée en 2017 par le juge Michel Claise dans le dossier des fonds libyens gelés, et demandait que cette saisie soit levée. La cour d'appel de Bruxelles vient de débouter la banque. Les 15 milliards restent bel et bien ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, dans un arrêt qui devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l’éclatement de ce scandale.

En équipant ses voitures ...  Lire la suite

Deux policiers ont été condamnés mercredi en comparution immédiate à Marseille respectivement à quatre ans et à 18 mois de prison pour l’arrestation illégale d’un jeune réfugié afghan. Ils ont été incarcérés après le prononcé de cette condamnation pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires.

Le troisième membre ...  Lire la suite

Deux ans après avoir été condamné par la cour d’appel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25%, le gouvernement des Pays-Bas a dévoilé un plan d’investissement de 3 milliards d’euros pour y arriver. L’action en justice de l’ONG Urgenda vient de devenir la plus ...  Lire la suite

C’est une décision historique. Les Aborigènes d’Australie ne sont pas concernés par la législation sur l’immigration, a tranché mardi 11 février la Haute Cour, la plus haute juridiction australienne. Selon cette décision, le pays ne peut pas expulser les indigènes, même s’ils sont nés à l’étranger.

En vertu de ...  Lire la suite

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite

Selon une enquête du quotidien économique italien Il Sole-24 Ore, l’entreprise transalpine transfère ses dividendes vers une société luxembourgeoise, ce qui lui permet de bénéficier d’un taux d’imposition dérisoire. Décryptage.

Trouver des stratagèmes pour payer moins de taxes, voilà un sport qui unit les multinationales au-delà des frontières. En ...  Lire la suite

Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la ...  Lire la suite

Sur citation d'Avocats.be, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État a une astreinte de 250.000 euros pour n'avoir pas rempli son cadre de magistrats.

L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ...  Lire la suite

Dans les années 2008-2009, BNP Personal Finance (BNP PF), la principale filiale de crédits de BNP Paribas, a commercialisé auprès de particuliers des prêts immobiliers (baptisés Helvet Immo) à taux variable, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

Si au moment de la souscription le franc suisse était ...  Lire la suite