NO BORDER : SEPTEMBRE 2010 – LA POLICE DE BRUXELLES CONDAMNÉE A INDEMNISATION ET PREJUDICE MORAL

Cinq militant-es No Border ont eu le courage et la détermination de citer l’État et la Zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles devant le Tribunal de première instance.
Ce sont leurs arrestations préventives ...  Lire la suite

Un arrêt du Conseil d’Etat a annulé, ce mardi, le décret de la Ville de Namur concernant l’interdiction de la mendicité dans le centre-ville et ses proches alentours. L’instance reproche notamment au règlement du collège namurois une trop longue période d’action. « Pour le Conseil d’Etat, la mendicité ne peut ...  Lire la suite

 Sandra, une femelle orang-outan du zoo de Buenos Aires depuis vingt ans, est reconnue comme « personne non humaine ».

Il existe deux espèces d’orang-outan : l’orang-outan de Bornéo Pongo pygmaeus et celui de Sumatra Pongo abelii.

Comme les chimpanzés et les gorilles, ils font partie des grands ...  Lire la suite

Les Palestiniens sont devenus officiellement membres de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi, malgré les objections des États-Unis, ce qui va leur permettre de mettre Israël en accusation devant cette juridiction compétente pour juger les crimes de guerre.

Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a accepté mercredi ...  Lire la suite

Monsanto, le géant américain des semences, visait l’obtention d’un brevet portant sur des tomates issues de sélection traditionnelle et naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Mais c’était sans compter l’opposition de la coalition No Patent on seeds ! (pas de brevets sur les semences), un collectif d’associations engagées ...  Lire la suite

A la suite du premier article consacré à la question du droit de grève en Allemagne, Terrains de Luttes publie une nouvelle traduction, tirée du numéro de juillet du bulletin Netzwerk-Info Gewerkschaftslinke n°51, qui se fait l’écho d’un premier recul du gouvernement allemand, essentiellement pour des questions juridiques.

En ...  Lire la suite

Les apiculteurs de la péninsule du Yucatán ont remporté un procès contre le géant Monsanto, après deux ans de procédures. Ils s’opposaient à la décision du Ministère de l’Agriculture d’autoriser la plantation d’OGM. Le juge a révoqué l’autorisation et demandé que, conformément à la constitution mexicaine, des référendums soient tenus ...  Lire la suite

Le 3 juillet 2014, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) a rendu un arrêt important en matière de transparence relative aux négociations commerciales.

Cet arrêt fait suite à un recours déposé par une eurodéputée néerlandaise libérale (ALDE) suite au refus de la Commission européenne de lui transmettre ...  Lire la suite

Un dossier hors-norme a fait son chemin jusqu'à la cour d’appel de Washington DC, qui doit l'examiner en ce mois de mai 2014. Des milliers de jeunes Américains, soutenus par des experts du droit constitutionnel et de l’environnement, ont porté plainte en 2011 contre plusieurs agences et ministères américains. Ils ...  Lire la suite

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui est la plus haute juridiction pénale en France, a confirmé mardi la légalité de la campagne BDS, en rejetant toutes les demandes des officines sionistes habituelles.

La Cour de Cassation était saisie de pourvois formés par le mal nommé Bureau ...  Lire la suite