JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mardi 16 juin dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 et il est  sévère pour la formation politique, rebaptisée depuis Rassemblement national et présidée par Marine Le Pen.

Le Front national est ...  Lire la suite

Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d'appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant pour Uber. Saisie par la plateforme de transport, la Cour de cassation a confirmé ce mercredi cette décision. « Lors de la ...  Lire la suite

Sur citation d'Avocats.be, le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État a une astreinte de 250.000 euros pour n'avoir pas rempli son cadre de magistrats.

L'affaire avait fait grand bruit il y a un an, quand l'Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG, ou Avocats.be) avait mené une action ...  Lire la suite

Le producteur américain a été escorté hors du tribunal menotté.

Le producteur de cinéma Harvey Weinstein a été jugé ce lundi coupable d’agression sexuelle et de viol par un jury de Manhattan, mais disculpé des accusations de comportement sexuel « prédateur » qui lui faisaient risquer la perpétuité.

Le jury ...  Lire la suite

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ...  Lire la suite

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès ...  Lire la suite

Lundi 6 mai, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamnéla société Lafleur, située à Eybens en Isère, à 43 000 euros d’amende et 149 000 euros de provision sur dommages-intérêts pour avoir rejeté illégalement 70 000 tonnes de déchets dans une « zone naturelle d’intérêt écologique ». L’ancien gérant, Thierry ...  Lire la suite

Après une bataille acharnée de plus de 466 jours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient de rendre publique sa décision : Moussa obtient l’asile en France. La mobilisation de nos associations a été sans faille, durant une procédure qui n’a cessé de remettre en cause la sincérité et ...  Lire la suite

C’est un nouveau camouflet pour Monsanto aux États-Unis. Un tribunal d’Oakland, en Californie, condamne le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, pour la troisième fois. Et cette fois, la condamnation est encore plus lourde que les deux précédentes : le groupe allemand va devoir verser la somme record de deux ...  Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des ...  Lire la suite