11RechercherConceptLiensContact
Une école réclame 776,5 euros de frais à une famille, le juge la déboute et réaffirme la gratuité de l'enseignement
Procès Rwanda: Fabien Neretsé condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide, une première en Belgique
Suicides, souffrances au travail : Le procès France Télécom s’achève sur un jugement historique et exemplaire
La Cour suprême oblige l'État néerlandais, attaqué par une ONG, à faire davantage pour le climat
USA: Monsanto plaide coupable d'avoir répandu un pesticide interdit
Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population
Au Salvador, une femme jugée pour homicide après avoir perdu son bébé acquittée
Génération identitaire: prison ferme pour des responsables après leur action anti-migrants'
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
Linky : le tribunal de Tours demande le retrait 13 compteurs pour raisons médicales
03 Jan 2020
Une école libre de la région de Namur a été déboutée fin octobre par un juge de paix alors qu'elle voulait faire condamner une famille au paiement de frais scolaires, rapporte Le Soir, mercredi. L'affaire pourrait avoir une importance symbolique et en termes de jurisprudence dans le dossier de la ... Lire la suite
30 Déc 2019
Fabien Neretsé vient d’être condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide et pour plusieurs crimes de guerre commis durant le génocide au Rwanda en 1994.
La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ... Lire la suite
La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ... Lire la suite
28 Déc 2019
Reconnaissant l’existence d’un « harcèlement moral institutionnalisé », le tribunal a condamné les trois principaux anciens dirigeants à un an de prison dont huit mois avec sursis. Ce jugement entérine leur responsabilité dans certaines pratiques managériales. Il est d’une portée immense.
Ils étaient arrivés bien avant l’heure de l’audience, ... Lire la suite
Ils étaient arrivés bien avant l’heure de l’audience, ... Lire la suite
24 Déc 2019
L'État néerlandais est tenu de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre d'au moins un quart en 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué vendredi dans l'affaire climatique intentée par l'organisation de développement durable Urgenda. Le verdict a ... Lire la suite
06 Déc 2019
Le géant agrochimique Monsanto a plaidé jeudi "coupable" d'avoir illégalement utilisé un pesticide interdit et hautement toxique dans l'un de ses sites de recherche à Hawaï, acceptant de payer 10 millions de dollars de pénalités.
Cet insecticide, appelé parathion méthyl et substance active dans le Penncap-M, a été pulvérisé ... Lire la suite
Cet insecticide, appelé parathion méthyl et substance active dans le Penncap-M, a été pulvérisé ... Lire la suite
26 Nov 2019
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès ... Lire la suite
l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès ... Lire la suite
02 Oct 2019
Une jeune Salvadorienne qui encourait 30 à 50 ans de prison pour l’homicide de son bébé, a été acquittée ce lundi, dans ce pays où la législation anti-IVG est l’une des plus strictes du monde.
Au Salvador, une femme jugée pour homicide après avoir perdu son bébé acquittée
Lire la suite
Au Salvador, une femme jugée pour homicide après avoir perdu son bébé acquittée
Lire la suite
30 Sept 2019
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé ce jeudi 29 août des peines de six mois de prison ferme contre trois responsables de Génération identitaire, après les actions anti-migrants menées sur la frontière franco-italienne par cette association d’extrême droite au printemps 2018.
L’association est, elle, condamnée à ... Lire la suite
L’association est, elle, condamnée à ... Lire la suite
07 Sept 2019
Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le ... Lire la suite
21 Août 2019
Dehors, le Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi, rapporte ce mardi 30 juillet l’AFP. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre ... Lire la suite
Précédents | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | Suivants - 345 trouvés - (Page 12) |