Une école libre de la région de Namur a été déboutée fin octobre par un juge de paix alors qu'elle voulait faire condamner une famille au paiement de frais scolaires, rapporte Le Soir, mercredi. L'affaire pourrait avoir une importance symbolique et en termes de jurisprudence dans le dossier de la ...  Lire la suite

Fabien Neretsé vient d’être condamné à 25 ans de réclusion pour crime de génocide et pour plusieurs crimes de guerre commis durant le génocide au Rwanda en 1994.

La cour d'assises de Bruxelles a rendu son verdict sur la peine ce vendredi après-midi. Son âge a été retenu comme ...  Lire la suite

Reconnaissant l’existence d’un « harcèlement moral institutionnalisé », le tribunal a condamné les trois principaux anciens dirigeants à un an de prison dont huit mois avec sursis. Ce jugement entérine leur responsabilité dans certaines pratiques managériales. Il est d’une portée immense.

Ils étaient arrivés bien avant l’heure de l’audience, ...  Lire la suite

L'État néerlandais est tenu de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre d'au moins un quart en 2020 par rapport à 1990. La Cour suprême a statué vendredi dans l'affaire climatique intentée par l'organisation de développement durable Urgenda. Le verdict a ...  Lire la suite

Le géant agrochimique Monsanto a plaidé jeudi "coupable" d'avoir illégalement utilisé un pesticide interdit et hautement toxique dans l'un de ses sites de recherche à Hawaï, acceptant de payer 10 millions de dollars de pénalités.

Cet insecticide, appelé parathion méthyl et substance active dans le Penncap-M, a été pulvérisé ...  Lire la suite

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès ...  Lire la suite

Une jeune Salvadorienne qui encourait 30 à 50 ans de prison pour l’homicide de son bébé, a été acquittée ce lundi, dans ce pays où la législation anti-IVG est l’une des plus strictes du monde.

    Au Salvador, une femme jugée pour homicide après avoir perdu son bébé acquittée
 Lire la suite

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé ce jeudi 29 août des peines de six mois de prison ferme contre trois responsables de Génération identitaire, après les actions anti-migrants menées sur la frontière franco-italienne par cette association d’extrême droite au printemps 2018.

L’association est, elle, condamnée à ...  Lire la suite

Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le ...  Lire la suite

Dehors, le Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi, rapporte ce mardi 30 juillet l’AFP. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre ...  Lire la suite