26 Nov 2019
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès de l’AFP les mairies concernées. Après cette décision en référé (urgence), les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc.
« C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population« , a-t-il réagi, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ». Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier« .
Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale« . L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.
Par AFP (publié le 08/11/2019)
A lire sur le site Alimentation Générale
l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès de l’AFP les mairies concernées. Après cette décision en référé (urgence), les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc.
« C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population« , a-t-il réagi, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ». Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier« .
Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale« . L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.
Par AFP (publié le 08/11/2019)
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