29 Oct 2013
HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée et EFG doivent verser à la FINMA des dizaines de milliers de francs pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien régime tunisien, selon la RTS.
Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée (UBP) et EFG, tous trois basés à Genève, ont été épinglés par l'Autorité fédérale de surveillance des banques (FINMA) dans le cadre de leur gestion des comptes suisses de proches du président tunisien déchu, Zine el-Abidine Ben Ali.
Selon les termes de la FINMA, ces banques ont "gravement enfreint le droit de la surveillance". Deux décisions confidentielles ont été rendues le 4 mai 2012 contre EFG et UBP, qui doivent s’acquitter de 46’000 et 49’000 francs pour des frais de procédure, révèle le 19h30 de la RTS dimanche.
Quant à HSBC Private Bank, elle a reçu le 26 avril 2013 la décision la plus sévère: la FINMA lui impose de mettre à plat ses processus internes de surveillance avec un réviseur externe, KPMG en l'occurrence. Durant trois ans, HSBC n’a plus le droit d’ouvrir des comptes pour des personnes exposées politiquement (PEP).
Plus de relations avec des PEP durant trois ans
Berne limite ainsi une partie de l'activité bancaire d'HSBC, une première en Suisse selon des experts que la RTS a contactés. Enfin, la banque doit verser 88’000 francs pour des frais de procédure. Motif: des "légèretés" dans ses contrôles et son processus de révision annuel de sa clientèle PEP. Des documents montrent également plusieurs transactions réalisées entre 2006 et 2010 sans aucune justification économique de la part des ayant-droits des comptes, ce que HSBC n’aurait pas dû laisser passer.
Dans le détail, la FINMA juge que ces trois banques n’ont pas respecté leurs obligations de diligence et qu'elles ont failli lors des contrôles à l’ouverture de comptes et/ou au moment de vérifier la réalité de l’arrière-fond économique de dizaines de transactions.
Train de mesures de contrôle
Contactée, la banque EFG n’a pas réagi. De son côté, UBP confirme, tout en indiquant qu'elle n’a pas recouru contre la décision de la FINMA préférant "consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail, dans le sens des considérants de la décision".
Un porte-parole d’HSBC reconnaît l’existence de la décision touchant son établissement. Il ajoute que "nous avons pris d'importantes mesures correctives depuis."
Une décision "inutile et naïve"
Réagissant à ces faits, l’ancien procureur du Tessin Paolo Bernasconi qualifie la décision de la FINMA contre HSBC d'"inutile et naïve". Pire, "cela sort totalement du but de la loi et de l’esprit de loi, c’est sans effet." Et de fustiger la confidentialité des décisions et la frilosité de la FINMA: "Ses moyens de prévention, comme la publication du nom des banques fautives sont utilisés de manière trop timide."
Quant à la FINMA, elle a expliqué qu’elle "n’informe pas sur d’éventuelles enquêtes, procédures et décisions particulières. Par conséquent, elle ne peut ni confirmer ni infirmer (votre) énoncé."
Lire l'article sur le site de: RTS Info (Yves Steiner - 21/10/2013)
Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée (UBP) et EFG, tous trois basés à Genève, ont été épinglés par l'Autorité fédérale de surveillance des banques (FINMA) dans le cadre de leur gestion des comptes suisses de proches du président tunisien déchu, Zine el-Abidine Ben Ali.
Selon les termes de la FINMA, ces banques ont "gravement enfreint le droit de la surveillance". Deux décisions confidentielles ont été rendues le 4 mai 2012 contre EFG et UBP, qui doivent s’acquitter de 46’000 et 49’000 francs pour des frais de procédure, révèle le 19h30 de la RTS dimanche.
Quant à HSBC Private Bank, elle a reçu le 26 avril 2013 la décision la plus sévère: la FINMA lui impose de mettre à plat ses processus internes de surveillance avec un réviseur externe, KPMG en l'occurrence. Durant trois ans, HSBC n’a plus le droit d’ouvrir des comptes pour des personnes exposées politiquement (PEP).
Plus de relations avec des PEP durant trois ans
Berne limite ainsi une partie de l'activité bancaire d'HSBC, une première en Suisse selon des experts que la RTS a contactés. Enfin, la banque doit verser 88’000 francs pour des frais de procédure. Motif: des "légèretés" dans ses contrôles et son processus de révision annuel de sa clientèle PEP. Des documents montrent également plusieurs transactions réalisées entre 2006 et 2010 sans aucune justification économique de la part des ayant-droits des comptes, ce que HSBC n’aurait pas dû laisser passer.
Dans le détail, la FINMA juge que ces trois banques n’ont pas respecté leurs obligations de diligence et qu'elles ont failli lors des contrôles à l’ouverture de comptes et/ou au moment de vérifier la réalité de l’arrière-fond économique de dizaines de transactions.
Train de mesures de contrôle
Contactée, la banque EFG n’a pas réagi. De son côté, UBP confirme, tout en indiquant qu'elle n’a pas recouru contre la décision de la FINMA préférant "consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail, dans le sens des considérants de la décision".
Un porte-parole d’HSBC reconnaît l’existence de la décision touchant son établissement. Il ajoute que "nous avons pris d'importantes mesures correctives depuis."
Une décision "inutile et naïve"
Réagissant à ces faits, l’ancien procureur du Tessin Paolo Bernasconi qualifie la décision de la FINMA contre HSBC d'"inutile et naïve". Pire, "cela sort totalement du but de la loi et de l’esprit de loi, c’est sans effet." Et de fustiger la confidentialité des décisions et la frilosité de la FINMA: "Ses moyens de prévention, comme la publication du nom des banques fautives sont utilisés de manière trop timide."
Quant à la FINMA, elle a expliqué qu’elle "n’informe pas sur d’éventuelles enquêtes, procédures et décisions particulières. Par conséquent, elle ne peut ni confirmer ni infirmer (votre) énoncé."
Lire l'article sur le site de: RTS Info (Yves Steiner - 21/10/2013)