Quinze anciens militaires ont été condamnés, vendredi 27 mai, par la justice argentine pour leur participation à l’opération Condor. Parmi eux, le dernier dictateur du pays, Reynaldo Bignone (1982-1983), 88 ans, s’est vu infliger une peine de vingt ans de prison. Cette opération, menée par six dictatures sud-américaines dans les ...  Lire la suite

En reconnaissant coupable de crimes contre l'humanité, le 21 mars 2016, le sénateur et ancien vice président de la République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba, la Cour pénale internationale de La Haye a implicitement admis que le viol utilisé comme arme de guerre relevait de cette accusation.

Serait-ce une ...  Lire la suite

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner un appel du cigarettier Philip Morris contre un jugement qui l'avait condamné à verser 25 millions de dollars à un homme dont l'épouse est décédée d'un cancer.Ce rejet confirme la validité d'un jugement d'une cour d'appel de l'Etat de l'Oregon en ...  Lire la suite

La Cour de cassation italienne a estimé que voler de la nourriture pour un faible montant quand on a faim n'est pas un délit, et a acquitté un sans-abri, rapporte mardi la presse italienne.

Un homme âgé d'une trentaine d'années, avait tenté de voler en 2011 des saucisses et ...  Lire la suite

L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic est coupable de génocide et de neuf autres accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, ont indiqué jeudi les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

"Radovan Karadzic, la cour vous ...  Lire la suite

Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son ...  Lire la suite

Les députés algériens ont adopté, ce jeudi 5 mars, une loi criminalisant les violences contre les femmes, qui a été vivement dénoncée par les conservateurs comme une intrusion dans l’intimité du couple contraire aux valeurs de l’islam.

La loi veut défendre les femmes contre les violences de leur conjoint, ...  Lire la suite

Faute de majorité qualifiée solide au sein du comité d’experts, la Commission européenne vient d’annoncer le report du vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (substance active de l’herbicide Round Up) pour une durée de 15 ans.

Le comité a décidé de reporter son vote lors d’une prochaine ...  Lire la suite

C'est dans une Cour d'appel fédérale américaine que les ours polaires, et leur défenseurs, ont remporté cette victoire face à l'exploitation pétrolière.

Le scénario a tout de "L'Affaire Pélican", le goût du "thriller" en moins. Mais la conclusion n'en a été que plus belle. La Cour d'appel du Neuvième ...  Lire la suite

Coup de tonnerre dans le ciel de la tauromachie!…

.Victoire du CRAC Europe et de Droits des Animaux !La Cour d’Appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que : le classement de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France a été ...  Lire la suite