L’attaquant de Barcelone était dans le viseur du fisc depuis de nombreuses années.

La star argentine, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont ...  Lire la suite

Les transactions pénales ont été jugées illégales par la Cour constitutionnelle. Jusqu’à nouvel ordre, un auteur présumé ne pourra donc plus payer une somme d’argent convenue avec le parquet ou le parquet général pour éteindre l’action publique et donc, ipso facto, éviter un procès.

L’arrêt de la Cour daté ...  Lire la suite

La Cour d'appel fédérale conclut que le gouvernement canadien a failli à son obligation de consulter les Autochtones avant de donner son feu vert au projet d'oléoduc Northern Gateway, qui doit acheminer le pétrole bitumineux de l'Alberta vers la côte ouest.

Dans une décision écrite rendue le 23 juin, ...  Lire la suite

Le chalutage profond va être interdit dans les eaux européennes au-delà de 800 mètres de profondeur, à la suite d'un accord trouvé jeudi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Après huit ans de combat législatifs et de lobbying, le règlement qui encadre la pêche profonde va ...  Lire la suite

L’Uruguay a remporté son long conflit contre le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars (près de 22,5 millions d’euros) en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation antitabac locale. Le géant helvético-américain poursuivait depuis 2010 ce petit pays sud-américain (3,3 millions d’habitants) pour avoir notamment ...  Lire la suite

Deux tribunaux du travail de la région liégeoise ont récemment condamné l'Office national de l'emploi (Onem) à rétablir les droits de deux personnes qui avaient été exclues des allocations d'insertion, rapporte La Dernière Heure samedi. Ces décisions pourraient faire jurisprudence.

Le gouvernement Di Rupo avait décidé en 2012 de ...  Lire la suite

Un rapport émis par l’Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine au Proche Orient (UNRWA) a confirmé la grave détérioration sous divers aspects de la vie à Gaza, conséquence du siège continu imposé par Israël à la Bande durant les dix dernières années.Le ...  Lire la suite

La justice suédoise a interdit lundi à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson gazeuse l'était grâce à des produits transformés chimiquement.
L'industriel américain, qui utilisait ce slogan pour le Coca-Cola Life, avait déjà perdu face aux autorités de la santé ...  Lire la suite

L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l'ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au ...  Lire la suite

Quinze anciens militaires ont été condamnés, vendredi 27 mai, par la justice argentine pour leur participation à l’opération Condor. Parmi eux, le dernier dictateur du pays, Reynaldo Bignone (1982-1983), 88 ans, s’est vu infliger une peine de vingt ans de prison. Cette opération, menée par six dictatures sud-américaines dans les ...  Lire la suite