Les députés algériens ont adopté, ce jeudi 5 mars, une loi criminalisant les violences contre les femmes, qui a été vivement dénoncée par les conservateurs comme une intrusion dans l’intimité du couple contraire aux valeurs de l’islam.

La loi veut défendre les femmes contre les violences de leur conjoint, ...  Lire la suite

Faute de majorité qualifiée solide au sein du comité d’experts, la Commission européenne vient d’annoncer le report du vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (substance active de l’herbicide Round Up) pour une durée de 15 ans.

Le comité a décidé de reporter son vote lors d’une prochaine ...  Lire la suite

C'est dans une Cour d'appel fédérale américaine que les ours polaires, et leur défenseurs, ont remporté cette victoire face à l'exploitation pétrolière.

Le scénario a tout de "L'Affaire Pélican", le goût du "thriller" en moins. Mais la conclusion n'en a été que plus belle. La Cour d'appel du Neuvième ...  Lire la suite

Coup de tonnerre dans le ciel de la tauromachie!…

.Victoire du CRAC Europe et de Droits des Animaux !La Cour d’Appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que : le classement de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France a été ...  Lire la suite

Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient poursuivre la firme pétrolière devant les tribunaux du pays, mais également que Shell devait leur donner accès à ses documents internes relatifs à l’impact de ses ...  Lire la suite

C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite

L'association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d'un rapport commençant par "Pommes empoisonnées", a vu sa demande rejetée mardi par le tribunal de grande instance de Paris.
Publié en juin dernier, le rapport "Pommes empoisonnées - Mettre fin à la ...  Lire la suite

Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite

La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement de 2014, considérant que ce terme n'est pas une injure «entre adversaires politiques sur un sujet politique».

Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine ...  Lire la suite

Le gestionnaire d'infrastructure, Infrabel, avait introduit une action judiciaire pour empêcher une occupation de la voie ferrée par les cheminots lors de la grève à la SNCB Logistics du 24 septembre dernier. Le président du tribunal de première instance d'Anvers l'a débouté de sa requête unilatérale, indique mardi L'Echo. L'entreprise ...  Lire la suite