Dans un texte de 2 pages, court et clair, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait son rapport après avoir décortiqué les plus de 2.000 pages de l’accord CETA.

Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.

Incertitude économique. ...  Lire la suite

Des habitants et élus de Toowoomba, près de Brisbane, dénoncent l’industrie du X à cause de «l’exploitation» et des «violences» que subissent les femmes.

Il y a des villes qui se déclarent sans OGM, d’autres sans burkini. Pour ce qui est du porno, d'habitude, les volontés d'interdiction proviennent de ...  Lire la suite

Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.

Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ...  Lire la suite

La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ...  Lire la suite

La Société Wallonne du Logement (SWL) respire : après plusieurs actions en justice, elle échappe à un litige qui aurait pu lui coûter plusieurs millions d’euros. C’est l’affaire Natixis. Un contrat de couverture de crédit impayable.

Produit risqué
En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de ...  Lire la suite

Montant blanchi: 36 milliards d'euros. La justice est saisie. L’Inspection spéciale des impôts épingle plus de 61.000 dossiers, qu’elle transmet aux parquets de l’ensemble du pays.

La semaine dernière, une "notification de suspicion de blanchiment d’argent et de fraude fiscale" a été envoyée à la fois au parquet fédéral ...  Lire la suite

C’est une annonce aux allures de coup de tonnerre dans un environnement où les multinationales sont habituées à une relative impunité. La Procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda (photo) a affirmé jeudi dans un document de politique générale sur "la sélection et la hiérarchisation des affaires" que ...  Lire la suite

La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision majeure, lundi 27 juin, en réaffirmant avec force le droit des femmes à avorter.

La haute cour statuait sur une loi de 2013 adoptée au Texas (dans le sud du pays) qui impose aux cliniques pratiquant des avortements de posséder ...  Lire la suite

La Cour a cassé un arrêt refusant d'annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait dénoncé à la justice les agissements de son employeur.

La Cour de cassation a innové jeudi en bonifiant sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle a estimé qu'ils doivent bénéficier ...  Lire la suite

Le tribunal basé à La Haye, aux Pays-Bas, peut maintenant traiter des affaires où la destruction de l'environnement est liée à des violations des droits de l'homme.

C'est une belle victoire pour les défenseurs de l'environnement. Jeudi, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a ...  Lire la suite