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Novartis perd face aux patients indiens
Expulsion: les juges européens condamnent les abus des banques espagnoles
«Casse toi pov' con» : la France condamnée
Silvio Berlusconi condamné à un an de prison
Dexia: une décision de justice redonne espoir aux collectivités
Accord européen sur la transparence des banques : un progrès considérable !
Nouvelles obligations pour réduire l'exposition aux ondes GSM
Apple poursuivi pour obsolescence programmée
Fortis: les suspects risquent jusqu'à 5 ans de prison
Argentine: 30 ans après, la justice condamne d'anciens tortionnaires
02 Avr 2013
Le géant suisse Novartis perd définitivement la bataille pour faire breveter son médicament anticancer. La décision de la Cour suprême indienne est un précédent qui pourrait profiter à de nombreux patients pauvres dans le monde.
Cela faisait 16 ans que l'affaire passait de tribunal en tribunal : Novartis, le ... Lire la suite
Cela faisait 16 ans que l'affaire passait de tribunal en tribunal : Novartis, le ... Lire la suite
15 Mar 2013
Alors que plusieurs Espagnols expulsés de leur logement, faute de pouvoir rembourser leur crédit hypothécaire, se sont suicidés ces derniers mois, la Cour de justice européenne (CJE) a décidé de mettre le holà aux abus des banques qui n’ont pas hésité à jeter à la rue des centaines de milliers ... Lire la suite
14 Mar 2013
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) juge que la France n'avait pas le droit de condamner le citoyen ayant brandi une pancarte “Casse toi pov'con” devant Nicolas Sarkozy, la liberté d'expression étant protégée dans les sociétés démocratiques.
Lire sur le site de mediapart.fr
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07 Mar 2013
L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné jeudi à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol dans lequel il était accusé d'avoir violé le secret de l'instruction, un jugement dont il devrait faire appel.
Il s'agit du premier ... Lire la suite
Il s'agit du premier ... Lire la suite
04 Mar 2013
La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ... Lire la suite
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ... Lire la suite
27 Fév 2013
Transparence des activités bancaires : le CNCD-11.11.11 se réjouit de l’accord européen
Profits, impôts payés, implantations, subventions reçues : les banques seraient amenées à plus de transparence sur leurs activités, pays par pays. C’est ce qui ressort de l’accord intervenu ce 27 février entre négociateurs du Conseil et du ... Lire la suite
Profits, impôts payés, implantations, subventions reçues : les banques seraient amenées à plus de transparence sur leurs activités, pays par pays. C’est ce qui ressort de l’accord intervenu ce 27 février entre négociateurs du Conseil et du ... Lire la suite
25 Fév 2013
Le Conseil des ministres de vendredi sera invité à examiner un projet d'arrêté royal prévoyant de nouvelles obligations visant à réduire l'exposition des utilisateurs de GSM aux ondes électromagnétiques. Le texte a notamment pour objet d'informer l'utilisateur du "débit d'absorption spécifique" des GSM. Il vise également l'interdiction de vente d'appareils ... Lire la suite
22 Fév 2013
Une fois n’est pas coutume, l’annonce du dernier iPad d’Apple a beaucoup fait parler, non pas à cause des qualités ou défauts de la tablette, mais parce qu’elle effaçait du même coup l’iPad 3, sorti seulement quelques mois plus tôt. De nombreux acheteurs déçus ont fait connaître leur mécontentement, qui ... Lire la suite
20 Fév 2013
Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l'ex-holding Fortis et Fortis Banque. Ils risquent jusqu'à 5 ans de prison.
Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l'escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi sur le contrôle ... Lire la suite
17 Fév 2013
30 ans après la fin de la dictature, la justice argentine poursuit son travail de mémoire. Elle a condamné samedi sept personnes à la réclusion à perpétuité pour des crimes contre l'humanité. Tous sont des cadres militaires.
Ce procès était intenté par les familles des victimes ainsi que par l'ONG ... Lire la suite
Ce procès était intenté par les familles des victimes ainsi que par l'ONG ... Lire la suite
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