C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite

L'association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d'un rapport commençant par "Pommes empoisonnées", a vu sa demande rejetée mardi par le tribunal de grande instance de Paris.
Publié en juin dernier, le rapport "Pommes empoisonnées - Mettre fin à la ...  Lire la suite

Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite

La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi un jugement de 2014, considérant que ce terme n'est pas une injure «entre adversaires politiques sur un sujet politique».

Peut-on qualifier Marine Le Pen de «fasciste» ? Oui, a répondu pour la deuxième fois la justice, ce mercredi. Saisie par Marine ...  Lire la suite

Le gestionnaire d'infrastructure, Infrabel, avait introduit une action judiciaire pour empêcher une occupation de la voie ferrée par les cheminots lors de la grève à la SNCB Logistics du 24 septembre dernier. Le président du tribunal de première instance d'Anvers l'a débouté de sa requête unilatérale, indique mardi L'Echo. L'entreprise ...  Lire la suite

Une cour d'appel de New York a donné gain de cause mercredi à l'Argentine dans un des volets du litige sur sa dette, en refusant d'étendre à d'autres créanciers le droit accordé aux "fonds vautours" de se faire rembourser en priorité.
Les trois magistrats ont ainsi infirmé un précédent jugement ...  Lire la suite

Pour la cour d’appel de New York, les réserves de la Banque centrale argentine sont intouchables. En procès avec le gouvernement de Buenos Aires depuis plus de neuf ans, les créanciers espéraient par ce biais se faire rembourser une partie de la dette argentine.

C’est une décision qui bénéficie ...  Lire la suite

C’est un long combat qui se termine pour Paul François, agriculteur de Bernac, en Charente, engagé depuis près de dix ans dans une bataille contre le géant américain Monsanto. Jeudi 10 septembre, la cour d’appel de Lyon lui a définitivement donné raison en concluant que la firme multinationale était responsable ...  Lire la suite

Présente dans la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement cette semaine, l'obsolescence programmée devient une infraction punie de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Chacun a déjà connu ces situations: une batterie de téléphone en panne et devenue depuis introuvable, une application de smartphone ...  Lire la suite

Dans un jugement du 20 juillet 2015, le Tribunal Administratif de Toulouse annule à la demande de nos associations (FNE Midi-Pyrénées, FNE, Nature Comminges et Apiculteurs de Midi-Pyrénées), l'arrêté du 5 juillet 2012 qui autorisait une dérogation saisonnière à l'interdiction d'épandage aérien sur les cultures de maïs grain, semences et ...  Lire la suite