L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic est coupable de génocide et de neuf autres accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, ont indiqué jeudi les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

"Radovan Karadzic, la cour vous ...  Lire la suite

Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son ...  Lire la suite

Les députés algériens ont adopté, ce jeudi 5 mars, une loi criminalisant les violences contre les femmes, qui a été vivement dénoncée par les conservateurs comme une intrusion dans l’intimité du couple contraire aux valeurs de l’islam.

La loi veut défendre les femmes contre les violences de leur conjoint, ...  Lire la suite

Faute de majorité qualifiée solide au sein du comité d’experts, la Commission européenne vient d’annoncer le report du vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (substance active de l’herbicide Round Up) pour une durée de 15 ans.

Le comité a décidé de reporter son vote lors d’une prochaine ...  Lire la suite

C'est dans une Cour d'appel fédérale américaine que les ours polaires, et leur défenseurs, ont remporté cette victoire face à l'exploitation pétrolière.

Le scénario a tout de "L'Affaire Pélican", le goût du "thriller" en moins. Mais la conclusion n'en a été que plus belle. La Cour d'appel du Neuvième ...  Lire la suite

Coup de tonnerre dans le ciel de la tauromachie!…

.Victoire du CRAC Europe et de Droits des Animaux !La Cour d’Appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que : le classement de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France a été ...  Lire la suite

Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient poursuivre la firme pétrolière devant les tribunaux du pays, mais également que Shell devait leur donner accès à ses documents internes relatifs à l’impact de ses ...  Lire la suite

C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite

L'association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d'un rapport commençant par "Pommes empoisonnées", a vu sa demande rejetée mardi par le tribunal de grande instance de Paris.
Publié en juin dernier, le rapport "Pommes empoisonnées - Mettre fin à la ...  Lire la suite

Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite